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#1 04-03-2013 11:39:15
- pupuce2012
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annee complete,les conges payés
bonjour,pour un contrat en annee complete ont me dit que les cp sont compris dans la mensualisation.voici mon calcul:
3e net x 30h semaine x 52 / 12=390e net par mois.
donc dans 390e les cp sont compris aparement.
mais si je prend des cp sans en avoir acquis il faut déduire les jours ou je travail pas avec le calcul de cour de cassation?
et quand j'aurai acquis 30jours de cp mon salaire sera 390e?
j'ai du mal a comprendre car si dans la mensualisation de 390e les cp sont compris les parents nous paye des cp par anticipation car le contrat commence.
merci de votre aide.
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04-03-2013 11:39:15
#2 04-03-2013 12:20:42
Re : annee complete,les conges payés
bonjour
en annee complete les cp sont inclus dans la calcul de base de la mensualisation
cela ne veut pas dire qu'ils sont payés si pas acquis
dans la pratique : si un contrat commence en mars
fin mai 2013 = acquis=8 j valable sur la periode suvante soit de juin 2013 à mai 1014
mais l'assmat prendra forcement 5 sem de conges commun avec l'employeur
seul 8 j sur la periode allant de juin 2013 à mai 2014 ne feront pas l'objet d'une reduction de salaire
les 22 autres devront etre deduits de la mensu au moment de la prise et selon le calcul de la cour de cassation , voir index 
est ce plus clair?
(ps/ je n'ai pas mis les j enfant a charge pour cette annee dans mon ex )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 04-03-2013 14:46:25
- pupuce2012
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Re : annee complete,les conges payés
donc tous les mois le salaire est de 390e + les ie sauf si je pose des jours sans avoir assez acquis de cp,alors deduire les jours non travaille.
et si j'ai acquis admettons 8jrs et que je pose 8jrs le salaire sera de 390e+ ie.
et quand j'aurai acquis 30jrs et qu'elles sont poser en plusieurs fois deduire rien du tout.
est ce que j'ai tout compris ou je suis a coté de la plaque.
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#4 04-03-2013 14:52:52
Re : annee complete,les conges payés
donc tous les mois le salaire est de 390e + les ie sauf si je pose des jours sans avoir assez acquis de cp,alors deduire les jours non travaille.
et si j'ai acquis admettons 8jrs et que je pose 8jrs le salaire sera de 390e+ ie.
et quand j'aurai acquis 30jrs et qu'elles sont poser en plusieurs fois deduire rien du tout.est ce que j'ai tout compris ou je suis a coté de la plaque.
Bonjour,
Tu peux aussi faire comme tu l'écris : te faire payer les cp au fur et à mesure de leur acquisition (loi Aubry2).
tu dois simplement tenir un compteur des jours acquis et pris.
A la date anniversaire, tu dois avoir pris tes 5 semaines de cp.
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04-03-2013 14:52:52
#5 04-03-2013 14:57:44
Re : annee complete,les conges payés
bonjour
le paiement avec la loi aubry demande une tenue stricte des compteurs de cp, et bien comprendre le principe! car en cas de fin de contrat, s'il y a un trop perçu de cp il devra être remboursé à l'employeur...
renseignez vous bien sur cette méthode!!!
quand a commencé le contrat? car selon les cas on arrive parfois à avoir assez acquis pour les congés d'été
puisque l'acquisition des jours se comptabilise au 31 mai chaque année
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