Accueil sans contrat signé

Baghim · 04-03-2013 15:46:42

Bonjour,

Je viens de m'inscrire je suis le mari d'une assistante maternelle agréée et je poste ce message car visiblement votre site a l'air de prodiguer de bons conseils ( d'après ce que j'ai pu lire en survolant le forum avant de m'inscrire :-) )

Voilà la situation de ma femme, elle a été contacté par une collègue ass mat de notre village pour accueillir une petite fille de
4 ans car l'ass mat' était en dépassement d’agrément (le soir et le mercredi) suite au changement d'horaires de la maman pe. La maman pe et ma femme se sont donc rencontrées,
et ont convenu de commencer un accueil lundi dernier car la maman était visiblement très embêtée et l'ass mat' ne voulait pas risquer un contrôle de PMI.

Ma femme était en vacances avec les autres contrats qu'elle a en cours et elle a donc pris cette petite sur son temps de vacances pendant 2 jours ( lundi mercredi ) le vendredi matin la maman annonce à ma femme que l'autre ass mat avait " trouvé un arrangement " alors qu'elle devait communiquer le planning de mars à ma femme et qu'elle devait aller voir au RAM pour savoir si elle pouvait tourner sur 2 ass mat.(le soir et le mercredi chez nous et les autres jours chez l'autre ass.mat.)

Elle dit a ma femme qu'elle passera dans le we pour lui régler les 2 jours effectués. Dimanche elle lui dit finalement qu'elle mettra l'argent dans la boite aux lettres et aujourd'hui cette dame semble faire la morte.

N'ayant pas signé de contrat tout de suite car la pe devait aller en chercher un au RAM, je pense que ma femme s'est fait avoir par cette maman et aujourd'hui nous apprenons par l'ass mat d'origine ( qui a entre temps récupéré la petite ) que la maman serait toujours à la recherche d'une ass mat.

D'après les SMS reçus par ma femme l'accueil avait semblé convenir et quand cette maman nous a annoncé que l'autre ass mat avait trouvé son " arrangement " elle a demandé à ma femme si elle pourrait,par la suite, reprendre contact avec elle pour une éventuelle garde.

Au jour d'aujourd'hui,ma femme a réduit ses vacances, n'a pas eu de contrat, et n'a pas reçu d'argent pour l'accueil effectué.

Donc je me pose une question : Y a t-il un recours pour que ma femme puisse récupérer son dû?

04-03-2013 15:46:42

nounou3loulous · 04-03-2013 15:54:11

Votre femme n'avait pas le droit d'accueillir un enfant alors qu'elle était en CP.

D'autre part, le contrat aurait du être signé le 1er jour d'accueil.

Maintenant je pense que c'est votre parole contre celle des parents quand à savoir si elle paiera les heures effectuées. Comment le prouver ? Ça va être compliqué.

parme · 04-03-2013 15:55:21

coucou oupps bien compliqué et négligence surtout
si vous n'avez rien par écris de cette accueil malheureusement je vois pas comment faire pour être rémunéré.
D'autan,t plus que le parent devait en question vous déclarer(enfin votre femme) auprès de paje emploi,là si pas de déclaration faite,légalement c'est du travail au noir
donc attention prudence.Et encore la il y a pas eu paiement.

*l'assmat doit être en congés pour tout employeur donc ne pas travailler.
A+

nathodisab · 04-03-2013 15:59:56

bonjour,
Malheureusement, votre épouse a commis une double faute,
-on a pas le droit de travailler pendant une période de congés payés, c'est illégal
-il ne faut jamais accueillir un enfant sans le couvert d'un contrat

je crains qu'elle ne puisse pas faire grand chose pour obtenir le paiement de ces deux jours, si ce n'est qu'espérer que le pe en question soit correct et lui paye son du

04-03-2013 15:59:56

Baghim · 04-03-2013 16:10:05

Ah bah elle ne savait pas qu'elle ne devait pas accueillir d'enfants pendant une période de congés car cela lui est déjà arrivé que les pe de différents contrats n'ai pas pu prendre les même semaines de congés et elle était donc en congés avec certains et pas avec d'autres.

J'avais conseillé à ma femme de ne pas prendre d'enfants dans "l'urgence" mais elle a voulu dépanner et maintenant c'est elle qui est hors des clous comme on dit :-(

sam01 · 04-03-2013 16:18:01

Baghim a écrit :

Bonjour,

Je viens de m'inscrire je suis le mari d'une assistante maternelle agréée et je poste ce message car visiblement votre site a l'air de prodiguer de bons conseils ( d'après ce que j'ai pu lire en survolant le forum avant de m'inscrire :-) )
Voilà la situation de ma femme, elle a été contacté par une collègue ass mat de notre village pour accueillir une petite fille de
4 ans car l'ass mat' était en dépassement d’agrément (le soir et le mercredi) suite au changement d'horaires de la maman pe. La maman pe et ma femme se sont donc rencontrées,
et ont convenu de commencer un accueil lundi dernier car la maman était visiblement très embêtée et l'ass mat' ne voulait pas risquer un contrôle de PMI.
Ma femme était en vacances avec les autres contrats qu'elle a en cours et elle a donc pris cette petite sur son temps de vacances pendant 2 jours ( lundi mercredi ) le vendredi matin la maman annonce à ma femme que l'autre ass mat avait " trouvé un arrangement " alors qu'elle devait communiquer le planning de mars à ma femme et qu'elle devait aller voir au RAM pour savoir si elle pouvait tourner sur 2 ass mat.(le soir et le mercredi chez nous et les autres jours chez l'autre ass.mat.)
Elle dit a ma femme qu'elle passera dans le we pour lui régler les 2 jours effectués. Dimanche elle lui dit finalement qu'elle mettra l'argent dans la boite aux lettres et aujourd'hui cette dame semble faire la morte.
N'ayant pas signé de contrat tout de suite car la pe devait aller en chercher un au RAM, je pense que ma femme s'est fait avoir par cette maman et aujourd'hui nous apprenons par l'ass mat d'origine ( qui a entre temps récupéré la petite ) que la maman serait toujours à la recherche d'une ass mat.
D'après les SMS reçus par ma femme l'accueil avait semblé convenir et quand cette maman nous a annoncé que l'autre ass mat avait trouvé son " arrangement " elle a demandé à ma femme si elle pourrait,par la suite, reprendre contact avec elle pour une éventuelle garde.
Au jour d'aujourd'hui,ma femme a réduit ses vacances, n'a pas eu de contrat, et n'a pas reçu d'argent pour l'accueil effectué.
Donc je me pose une question : Y a t-il un recours pour que ma femme puisse récupérer son dû?

Bonjour
comme les filles , votre épouse n'aurait pas du garder d'enfant sans contrat et pendant ses vacances

sam01 · 04-03-2013 16:18:44

Baghim a écrit :

Ah bah elle ne savait pas qu'elle ne devait pas accueillir d'enfants pendant une période de congés car cela lui est déjà arrivé que les pe de différents contrats n'ai pas pu prendre les même semaines de congés et elle était donc en congés avec certains et pas avec d'autres.
J'avais conseillé à ma femme de ne pas prendre d'enfants dans "l'urgence" mais elle a voulu dépanner et maintenant c'est elle qui est hors des clous comme on dit :-(

Votre épouse doit obligatoirement avoir 5 semaines de congés communs a tous

Baghim · 04-03-2013 16:52:29

Merci de vos réponses !

Nous en savons un peu plus maintenant et ma femme jure que l'on ne l'y reprendra plus a prendre des accueils " à l'arrache " en faisant confiance aux Pe qui remettent la signature du contrat à plus tard.

Et elle sait MAINTENANT que vacances = pas d'accueil même pour " rendre service ".

corinette68 · 04-03-2013 17:25:51

Baghim a écrit :

Merci de vos réponses !
Nous en savons un peu plus maintenant et ma femme jure que l'on ne l'y reprendra plus a prendre des accueils " à l'arrache " en faisant confiance aux Pe qui remettent la signature du contrat à plus tard.
Et elle sait MAINTENANT que vacances = pas d'accueil même pour " rendre service ".

Bonjour Baghim
et oui ,toujours avoir un contrat signé le 1er jour d'accueil et en congés payés ,pas d'accueil ,on doit etre en cp pour tous nos emlpoyeurs ,normal comme vous quand vous etes en congés payés .
Congés payés ,ça veut bien dire que le ou les emlpoyeurs nous payent pendant cette période ,le salaire est maintenu donc point de vue de la loi ,interdiction de bosser et c'est logique .
Vous et votre femme le saurez pour les prochaines fois ,en tout cas j'espères pour elle qu'elle pourra se faire payer ces 2 jours ,sur ce coup là les parents eux devaient bien etre au courant de tout ça

alyenor · 04-03-2013 17:31:10

Baghim a écrit :

Merci de vos réponses !
Nous en savons un peu plus maintenant et ma femme jure que l'on ne l'y reprendra plus a prendre des accueils " à l'arrache " en faisant confiance aux Pe qui remettent la signature du contrat à plus tard.
Et elle sait MAINTENANT que vacances = pas d'accueil même pour " rendre service ".

C'est pour cela qu'il est prévu que lorsqu'on a plusieurs employeurs on puisse choisir et imposer les dates de nos 5 semaines de vacances. Si elle ne l'a pas encore fait, dites lui de le faire rapidement car les congés étaient à poser avant le 1er mars. Et surtout pas d'accueil pendant les congés, en cas d'accident l'assurance ne fonctionnera pas

sophie56 · 07-03-2013 13:58:19

Et pourquoi votre femme ne vient pas poser la question directement.
S'occupe-t-elle de votre travail ?

Elle doit savoir qu'elle ne peut commencer un accueil sans contrat de signer !

zeta · 07-03-2013 15:01:47

Sophie je te trouve trés désagréable avec baghim , tu sais toute les ass mat ne savent pas se servir d'un ordi!
c'est gentil de sa part de l'aider a rompre l'isolement et pouvoir l'aider à trouver des reponses par le net a ses questions !
dis moi tu dialogues jamais avec ton mari sur ton métier ????

sam01 · 07-03-2013 15:03:49

zeta a écrit :

Sophie je te trouve trés désagréable avec baghim , tu sais toute les ass mat ne savent pas se servir d'un ordi!
c'est gentil de sa part de l'aider a rompre l'isolement et pouvoir l'aider à trouver des reponses par le net a ses questions !
dis moi tu dialogues jamais avec ton mari sur ton métier ????

Je suis entièrement d accord avec Sophie sachant que Madame est déjà membre

sophie56 · 07-03-2013 15:10:11

zeta a écrit :

Sophie je te trouve trés désagréable avec baghim , tu sais toute les ass mat ne savent pas se servir d'un ordi!
c'est gentil de sa part de l'aider a rompre l'isolement et pouvoir l'aider à trouver des reponses par le net a ses questions !
dis moi tu dialogues jamais avec ton mari sur ton métier ????

Si je lui raconte mes journées ... mais en cas de problèmes c'est moi qui les règle !!!!

zeta · 07-03-2013 15:33:33

là il pose la question ; il a pas dit qu'il allait régler le problème à sa place !

est bien je ne savais pas que sa femme était déjà membre du forum !peut être a t elle peur d'être reconnue , la c'est râpé alors lol

gasp · 07-03-2013 15:37:38

je comprends ce que veulent dire sophie56 et sam qui dit que madame a déjà un compte dur le forum

madame devrait se renseigner elle même!

à moins que ça ait été un conflit avec monsieur et que du coup monsieur se renseigne de son coté

bref...

je pense comme les collègues, que votre dame n'aurait pas dû accueillir l'enfant, d'une, sans contrat, et de deux pendant ses CP

elle ne pourra dans tous les cas pas se retourner et donc laisser aller les choses....

mais c'est sur que du coup elle ne se laissera plus prendre

sauf si elle aime le bénévola

Dernière modification par gasp (07-03-2013 15:37:58)

zuenna · 07-03-2013 15:41:39

Par contre, avec ses autres contrats, il faut que dorénavant elle impose ses 5 semaines en commun avec tous ses employeurs.

Elle devrait venir ici elle même, ça éviterait les tensions à ce sujet et c'est plus pratique pour nous de parler avec la personne concernée

mammouth · 07-03-2013 15:55:06

zeta a écrit :

Sophie je te trouve trés désagréable avec baghim , tu sais toute les ass mat ne savent pas se servir d'un ordi!
c'est gentil de sa part de l'aider a rompre l'isolement et pouvoir l'aider à trouver des reponses par le net a ses questions !
dis moi tu dialogues jamais avec ton mari sur ton métier ????

j'ai pas compris non plus pourquoi tu a été si desagréable avec quelqu'un qui viens demander des conseils.
le monsieur a tout de meme le droit d'aider sa femme a trouver ce qu'elle peux faire pour se defendre (rien en l'occurence .. )
quand mon mari a eut des pbm dans son travail je lui ai fait toutes les demarches administrative au debut car d'une il etait si deprimé qu'il voulait tout laisser tomber et de deux il ne savait pas ou s'adresser ni comment s'y prendre (je lui donne des cours avec l'ordi lol)
et j'ai bien fait il a eut gain de cause.
bien sur c'est lui qui a fait le plus gros de la procedure. mais il a eu besoin d'un coup de pouce au debut

loe.t · 07-03-2013 16:43:47

j'ai trouvé ça sur les congés payés.
en fait je ne savais pas qu'on n'avait pas le droit de travailler pendant ses congés payés.

du coup je me suis renseignée

Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail.

Ce droit à congés payés a pour corollaire l’obligation du salarié de se reposer et donc l'interdiction de travailler pendant les congés payés.

Le travail pendant les congés payés est une cause réelle et sérieuse de licenciement à raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur.

De surcroît, l’article D. 3141-2 du Code du travail dispose que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.

Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.

L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts.

donc, déjà c'est illégal, sous risque de peine.

donc, il ne vaut peut-être mieux en effet qu'il n'y ait pas eu de contrat de fait, et laisser tomber ces 2 jours de travail.

c'est clair qu'elle a perdu 2 jours de repos, mais bon, en cas de contrôle parce que quelqu'un a dénoncé, il vaut mieux dire que c'était un dépannage gracieux.

maintenant, elle s'est fait avoir.

Dernière modification par loe.t (07-03-2013 16:44:36)

loe.t · 07-03-2013 16:46:19

et dire que j'en connais qui le font, pour dépanner leur employeur.
l'AM est en congé, mais pendant cette semaine là (admettons) son pe à besoin d'elle pour une journée !
chose qu'elle accepte.

en plus elle ne prend que 2 semaines de CP par an ... "pour ne pas mettre les parents dans l'embarras"

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#1 04-03-2013 15:46:42

Accueil sans contrat signé

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