problème pmi,

pomponnette99 · 04-03-2013 15:57:32

Bonjour, nouvelle sur le site, j' espère beaucoup trouver réponse à mes questions. J emploie depuis 2 ans une ass mat avec laquelle tout se passe bien, pour ma fille, à plein temps et elle m annonce aujouyrd hui que suite à un contrôle de la PMI pour la garde d un nombre trop important d enfants, elle doit arrêter de garder ma fille. Mais qu elle continuera à garder certains des autres enfants qu elle avait déjà en garde. J aimerai savoir si suite à un contrôle de la PMI, , son agrément n est pas suspendu? C est bizarre quand même qu elle puisse continuer à travailler, non? Comment se passe un contrôle de la PMI? S agit il d un contrôle inopiné? J ai des doutes sur la véracité de certains faits.....une intuition.....Merci pour vos réponses.

Dernière modification par pomponnette99 (12-03-2013 22:23:18)

04-03-2013 15:57:32

parme · 04-03-2013 16:17:01

pomponnette99 a écrit :

Bonjour, nouvelle sur le site, j' espère beaucoup trouver réponse à mes questions. J emploie depuis 2 ans une ass mat avec laquelle tout se passe bien, pour ma fille, à plein temps et elle m annonce aujouyrd hui que suite à) une dénonciation a la PMI pour la garde d un nombre trop important d enfants, elle doit arrêter de garder ma fille. Mais qu elle continuera à garder certains des autres enfants qu elle avait déjà en garde. J aimerai savoir si suite à un contrôle de la PMI, durant le temps de l enquête, son agrément n est pas suspendu? es ce que l'assmat vous a montré ce courrieir?
si tel est le cas il se peux que l'âge de votre enfant rentre en jeux,la pmi a due lui demandé de se séparer d'un enfant et l'assmat a due choisir,je suppose. l'assmat a un agrément autoriser pour un nbr d'enfants bien précis,il se peux que l'assmat avait une dérogation limité dans le temps et que celle ci soit arrivé a son terme? C est bizarre quand même qu elle puisse continuer à travailler, non? pas forcément,on a pue lui demander de faire le plus rapidement poissible afin de mettre sa situation a jour(tout dépends comme je vous l'ais dis plus haut peut être une fin de dérogation ?) elle dit qu une assistante sociale de la pmi est venu chez elle tout regarder. Comment se passe un contrôle de la PMI? un contrôle peux se faire a la suite de mande d'un parent,ou simplementappel d'une eutre personne qui a juger que l'assmat avait trops d'enfant ou une simple visite surprise justement pour voir comment cela se passeS agit il d un contrôle inopiné? J ai des doutes sur la véracité de certains faits.....une intuition.....Merci pour vos réponses.

de toute façon l'assmat a un agrément avec des conditions a respecter,là si l'assmat as pas tenue son engagement et obligation envre la pmi,elle se met en faute au risque de perdre son agrément,et la pmi,ne fais pas de cadeau en cas de dépassement(pour la sécurités des enfants)car au-delà du nbr accordé par la pmi,l'enfant en plus lui est pas déclarer et ni protéger en cas d'accident
A+

gasp · 04-03-2013 16:19:46

bonjour,

c'est un peu balo tout ça
mais quand vous avez signé avec votre ass'mat', ne vous a t elle pas montré ou donné un double du document d'agrément sur lequel il est noté le nombre d'enfant autorisés à etre gardé???

si non, il y a négligence de l'ass mat' mais aussi de vous...
vous vous devez de connaitre le nombre d'agréments de cette assmat'

maintenant, elle a peut etre eu un controle de la pmi suite à cette dénonciation et sa puer l'a peut etre avertie tout simplement en lui disant du coup de démissionner des contrats en trop (ou faire un choix sur ceux qu'elle veut garder )
moi je dis que sa puer a été sympa

dada62 · 04-03-2013 16:25:13

Téléphonez à la puer...Vous en avez le droit puisque vous êtes "impliquée" aussi dans cette histoire et peut-être vous en saurez plus sur le nombre d'agrément de votre ass.mat.

04-03-2013 16:25:13

Fila · 04-03-2013 16:34:18

Appelez la pmi pour savoir de quoi il en retourne...et au passage, peut être aussi trouver rapidement un mode de garde d'urgence.
Votre am vous a t'elle remis une lettre de démission ? Vous a t'elle parlé d'un préavis ?

delphine75 · 04-03-2013 17:17:31

bonjour,

juste un flash comme cela, l'ass mat vous a-t-elle demande de la licencier ou vous a-t-elle parle de demission? car le resultat n'est pas le meme.

Il peut y avoir plein de chose qui entre en compte.

parlez en avec elle ? pourquoi vous? votre enfant est-il le plus age? est-ce un petit contrat ? et surtout est-elle reellement avec un nombre d'enfant supérieur a son agrement ? une derogation peut suffir a regularise la situation.

myriem · 04-03-2013 17:40:55

Bonsoir .

elle n'a peut-être eu qu'un avertissement si la pué a estimé qu'aucun n'accident était arrivé ?????? ; en la sommant de retrouver son nombre d'agréement .....et peut-être que certains parents étant en retard et d'autres en avance , elle se trouvait en surnombre , bien involontairement et malgré Elle ......

pomponnette99 · 04-03-2013 18:36:16

Merci à toutes pour vos réponses. Delphine75,Si elle a choisi de ne plus garder mon enfant c est parce qu elle sait que nous devons deménager dans l année et elle a préféré garder des enfants qu elle est sûre d avoir encore longtemps (je ne peux pas la blâmer)Elle n a pas parlé de démission, du coup comment cela va t il se passer? je vais devoir payer une prime de précarité? de licenciement? Car je n ai pas choisi de mettre fin au contrat. Je veux être réglo avec elle mais qu elle le soit aussi.Elle a été très disponible pour ma fille, pas facile avec mes horaires, je finis parfois à 21h et donc journées très longues pour elle et ma fille. Il va falloir maintenant trouver un nouveau mode de garde, et surtout une assistante maternelle qui gardera ma fille jusqua 21h30 parfois......et je vous avoue que c est la seule que j avais trouvée. Je vais la regretter!!

myriem · 04-03-2013 18:43:00

Mon avis est qu'elle se doit de démissionner si elle n'a eu qu'un avertissement ....

Pourquoi ? parce que Elle sait les horaires de tout les enfants en garde ; les parents ne sont pas sensés être au courant de tous les contrats de l'asmat...

Dernière modification par myriem (04-03-2013 18:45:18)

katia21 · 04-03-2013 18:43:58

téléphoner a la PMI et expliquez tout cela, peut être l assistante maternelle aura une dérogation.

stanzie · 04-03-2013 18:44:15

tu peux peut-être trouver une autre assistante maternelle pour les horaires "normaux", et garder cette assmat le soir jusqu'à 21H ...???

Licenciement ou démission je ne sais pas, cela dépend si elle a travaillé en fraudant, ou si elle a "perdu" un agrément. Dans le premier cas, elle doit démissionner. Dans le second, tu dois la licencier.
Apriori, le préavis ne peut pas être travaillé, donc pas payé.

pas de prime de précarité, et la prime de licenciement est due si vous l'employez depuis + d'1 an

Luceuh · 04-03-2013 19:20:48

Bonsoir,

Si c'est un dépassement d'agrément ou une réduction d'agrément ce n'est pas à vous de la licencier, je pense qu'il faut se fier à cet article de la cnn :

Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément

L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.

Si c'est elle qui ne souhaite plus garder votre enfant elle démissionne.

Je serais vous j'appelerais la PMI pour savoir si oui ou non votre fait rentre dans ces agréments et si elle y est déclarée.

Babou74 · 04-03-2013 19:38:58

Luceuh a écrit :

Bonsoir,
Si c'est un dépassement d'agrément ou une réduction d'agrément ce n'est pas à vous de la licencier, je pense qu'il faut se fier à cet article de la cnn :
Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément
L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
Si c'est elle qui ne souhaite plus garder votre enfant elle démissionne.
Je serais vous j'appelerais la PMI pour savoir si oui ou non votre fait rentre dans ces agréments et si elle y est déclarée.

coucou

si l'assmat' a une suspension ou un retrait d'agrément , le pe doit la licencier "retrait forcé de l'enfant"

et là apparemment ce n'est pas le cas

donc si l'assmat' ne veut plus garder l'enfant , elle démissionne.

zeta · 04-03-2013 19:44:35

bonsoir , tant que l'ass mat ne vous a pas remit sa démission elle doit acceuillir votre enfant ; elle vous met dans l'embarras vous n'allez pas en plus+ lui payer une indemnité de rupture et un préavis , si elle ne veut plus du contrat est bien elle démissionne car elle c'est mise elle même dans la panade en prenant +plus de contrat que son agréement lui autorise !
ceci sit vous pouvez pour voir ce qu'elle vous dit lui dire que vous aller prendre contact avec la pmi pour voir ce qu'il en est lol

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