Dans quel cas transformer une démission en licenciement ?

Lagirafe · 04-03-2013 19:41:07

Bonsoir bonsoir,

J'ai déjà vu à plusieurs reprises qu'était évoquée la possibilité de transformer une démission en licenciement par les prud'hommes. J'aimerais savoir s'il existe une liste de cas particuliers ou bien est-ce au cas par cas ?

Mon souci est que j'ai une maman irrespectueuse de ses engagements. Elle prévoit de prendre sa fille certains jours où je suis censée travailler une semaine sur deux, puis "rate son train", "est triste", "a autre chose de prévu au dernier moment" et personnellement je sature de toujours devoir m'adapter à ses caprices et ses changements de dernière minute.
Demain, nous signons donc un avenant avec le papa (qui est mon unique employeur depuis leur séparation), dans lequel nous allons préciser que "désormais un planning des jours où il est prévu que l’enfant soit gardée par sa mère à sa propre convenance sera établi chaque début de mois. Pour toute modification de ce planning, un délai de prévenance d’au moins une semaine devra être respecté, sans quoi l’assistante maternelle sera en droit de refuser l’enfant ledit jour prévu sur le planning".

Or le papa fait une drôle de tête quand j'évoque cet engagement car il est incapable de lui dire non quand elle ramène la petite plus tôt que prévu, et ce même si visiblement cela l'agace profondément. Mais pas aussi profondément que moi qui ne peux rien prévoir à l'avance. C'est pour ça que je mets les choses noir sur blanc. Ce soir, il m'a dit qu'il pensait agir car sinon, il sentait qu'il allait me perdre (et c'est le cas, là je suis au bord de la démission.)

Maintenant, s'il refuse cette clause, puis-je démissionner en espérant transformer cette démission en licenciement pour cause de manque de respect vis-à-vis des engagements des parents, et des changements de programme de dernière minute ?

Merci d'avance pour votre aide.

04-03-2013 19:41:07

Luceuh · 04-03-2013 20:20:33

Bonjour,

non je ne pense pas qu'ici cela soit possible. Ou en tout cas se sera très difficile que la faute du contrat incombe à l'employeur. Les cas de requalification en général c'est plutôt en cas de mauvais paiement.

Ici si votre contrat dit que le pe peut changer du jour au lendemain alors il peut le faire. Une fois la clause signée si elle veut changer les jours sans respecter le délai de prévenance il vous suffit de refuser. Mais je ne vois pas ou serait l'argument d'une requalification.

Lagirafe · 04-03-2013 20:36:53

Dans le contrat il n'était nullement stipulé qu'elle pouvait changer les jours à la dernière minute, les parents n'étant pas séparés à ce moment-là.

Maintenant que l'avenant va être signé, et il le sera, je refuserai systématiquement en cas de changement. Le respect, ça s'impose quand il n'est pas donné naturellement.

cricri49 · 04-03-2013 21:36:24

tu as un planning fixe à ton contrat?
et un délai de prévenance concernant les changements de planning?

04-03-2013 21:36:24

Lagirafe · 04-03-2013 22:53:34

Non justement, mais le papa va signer l'avenant demain dans lequel je précise que dorénavant un planning sera établi (par moi, vu que la maman ne veut visiblement pas le faire), et je fixe le délai de prévenance à une semaine pour tout changement. Elle m'a fait trop de coups, là je sature.

Dernière modification par Lagirafe (04-03-2013 22:53:55)