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#1 05-03-2013 10:04:47
Congés payés année incomplète
Bonjour,
J'ai un contrat sur 38 semaines, 22.5h par semaine débuté en aout 2012.
Au 1er juin je vais calculer les congés payés de septembre 2012 à mai 2013. Je vais les rajouter en 10% sur les salaires de l'année suivante.
Cependant je dois partir en vacances du 25 mai au 9 juin, la semaine du 27 au 31 mai sera compté en congés sans solde mais celle du 3 au 7 juin me sera t-elle payée en maintien de salaire?
La maman a toutes les vacances scolaires mais moi je ne souhaite pas prendre mes 5 semaines tout en période scolaire, comment cela se passe t-il?
Et l'année suivante les semaines que j'aurai pris en dehors des périodes scolaires, si elles me sont payées, dois je compter les 10% tout de même?
Je vous remercie.
Dernière modification par myltea (05-03-2013 10:05:39)
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05-03-2013 10:04:47
#2 05-03-2013 10:08:14
Re : Congés payés année incomplète
Je crois que tu n'as pas compris le principe : tu as signé pour travailler 38 semaines par an. Tu dois donc caler tes 5 semaines dans les 14 semaines où l'enfant sera absent, c'est à dire pendant les vacances scolaires.
Ou alors, il fallait partir sur un contrat avec encore moins de semaines de travail, par exp 33 semaines...
Et comme ton salaire ne prend en compte que les semaines de travail, tu dois le toucher en intégralité 12 mois sur 12. Que tu sois en vacances ou pas.
Les congés payés se paient en plus du salaire. Mais tu n'as rien à déduire lors de tes semaines de vacances.
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#3 05-03-2013 10:10:52
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
en année incomplète lorsque vous prenez vos cp votre mensu ne bouge pas.
Dans les 38semaines vous avez bien retirées les congés de la maman ainsi que les semaines de vos cp qui ne sont pas en commun avec les semaines d'absence de l'enfant?
Il faut notifier vos cp par avenant avant le 1er Mars. Si vous êtes multiemployeur vous imposer vos dates communes à tout vos employeurs, si c'est votre seul employeur le pe peut fixer les dates.
Pour le calcul, la période de référence est de Juin à Mai à calculer à partir de Juin de l'année suivante. A cela il faut rajouter les jours supplémentaire pour enfants à charge de moins de 15ans si vous pouvez en bénéficier.
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05-03-2013 10:12:34
#5 05-03-2013 10:13:53
Re : Congés payés année incomplète
oulà si tu ne souhaitent pas prendre tes vacances en même temps que la maman , le contrat sur 38 semaines n'est pas bon !
***************************************************
tes congés congés doivent être pris en même temps pour TOUS tes employeurs.
Dernière modification par fleur69 (05-03-2013 10:15:40)
***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
**maman d'un p'tit mec **
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#6 05-03-2013 10:17:10
Re : Congés payés année incomplète
Ok donc les semaines je les prends sans solde et ca ira?
J'ai 4 employeurs différents donc difficile de poser ses vacances...
il te faudra quand même 5 semaines de congés payés commun à tous tes employeurs. vu que tu as plusieurs employeurs c'est a toi que poser tes dates.
***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
**maman d'un p'tit mec **
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#8 05-03-2013 10:19:35
Re : Congés payés année incomplète
Ok donc les semaines je les prends sans solde et ca ira?
J'ai 4 employeurs différents donc difficile de poser ses vacances...
En sans soldes le pe n'a aucune obligation d'accepter vos dates.
Vous devez faire un avenant en imposant vos 5 semaines communes pour tout vos pe. Si ça tombe sur des semaines de présence prévue pour certains contrats il faut revoir la mensu en retirant alors ces semaines.
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#9 05-03-2013 10:21:46
Re : Congés payés année incomplète
Je prends 3 semaines en juillet aout, 1 semaine a Noel et 3 semaines non défini. Avec mes autres employeurs je fais un contrat sur 45 semaines, 5 semaines de congés payés + 2 que je prends en plus. Donc je sais pas trop comment faire.
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#10 05-03-2013 10:23:04
Re : Congés payés année incomplète
On va dire que sur les 5, 2 seront hors périodes scolaires. Mais a la base quand on a fait le contrat je n'avais que 2 employeurs donc ca allait mais la ca a changé
On ne signe pas un contrat sans s'assurer qu'on pourra prendre ses congés.
Rien n'oblige maintenant le parent à t'accorder ce que tu veux.
Même si tu fais un avenant en enlevant plus de semaines, il peut le refuser.
Les gens n'ont pas forcément de solution pour faire garder leur enfant en dehors de leurs propres semaines de congés.
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#13 05-03-2013 10:27:17
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#14 05-03-2013 10:39:49
Re : Congés payés année incomplète
la pour le coup les parents sont d'accord donc ca va! Donc il faudrait que je revois ce contrat la en enlevant 3 semaines des 38 prévues au contrat?
a conditions qu'ils acceptent car en signant ce contrat, tu t'es engagé à prendre tes vacances pendant les vacances scolaires. Les avais-tu prévenu de tes 2 semaines supplémentaires?
tu n'es pas obligés de notifier toutes les dates mais tu dois donné des périodes. 3 semaines en été , 1 à noël, une au printemps... et prévenir au plus tôt tes employeurs pour qu'ils puissent s'organiser. Mes employeurs connaissent mes vacances 2013 depuis le 3 janvier 
.Mais parfois tu n'auras pas le choix , tes vacances ne tomberont pas toujours en même temps que ton mari. Si son entreprise est plus organisé, ce serait bien que ce soit lui qui se cale sur tes congés payés.
***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
**maman d'un p'tit mec **
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#15 05-03-2013 10:45:16
Re : Congés payés année incomplète
ok au moins maintenant je le sais...!
Mon mari ne pourra se caler à moi, il est gendarme et les vacances ne sont pas toujours acceptées comme il le souhaite!
Et donc derniere question, si mes congés sont pris, dois je compter 10% en plus chaque année au 1er juin en plus du maintien de salaire? ou alors j'ai le maintien de salaire lors de mes vacances et c'est tout?
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#16 05-03-2013 10:53:25
Re : Congés payés année incomplète
En année incomplète il n'y a pas de maintien de salaire pendant vos congés : les semaines d'absences sont déjà retirées donc vous touchez votre mensu lissée sur le nombre de semaines prévue à l'année.
Pour le paiement des cp : soit vous choisissez le paiement en une fois ( à la prise principale des congés ou en juin) soit vous choisissez au 1/12 tout les mois. Pour le calcul vous comparez la entre la méthode de maintien de salaire et les 10% et prenez la solution la plus avantageuse.
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#17 05-03-2013 10:56:43
Re : Congés payés année incomplète
Les parents préfèrent 10% chaque mois.
Mais du coup lorsque les parents sont en vacances ou moi en vacances, j'ai bien mon salaire puisque les semaines ont été déduites dans la mensualisation? donc c'est bien un maintien de salaire?
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#18 05-03-2013 11:00:42
Re : Congés payés année incomplète
Oui et non ^^
Dans les faits vous toucher votre mensu que vous travailliez une semaine ou quatre semaines. Donc le salaire est maintenu parce qu'il est lissé.
Mais quand on parle de maintien de salaire on parle de la méthode qui permet de calculer la rémunération des cp correspondant à ce que vous gagneriez si ces jours étaient travaillés.
C'est une question de vocabulaire en fait
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#19 05-03-2013 11:02:46
Re : Congés payés année incomplète
Les parents préfèrent 10% chaque mois.
Mais du coup lorsque les parents sont en vacances ou moi en vacances, j'ai bien mon salaire puisque les semaines ont été déduites dans la mensualisation? donc c'est bien un maintien de salaire?
Ce n'est pas 10% par mois mais bien 10% des salaires brut touchés pendant la période de référence. Puis vous divisez cette somme par 12 pour la toucher chaque mois en plus de la mensu.
Dernière modification par Luceuh (05-03-2013 11:03:07)
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