Rupture de contrat avant son début

Ptipotam · 05-03-2013 12:49:45

Bonjour !
J'ai signé un contrat avec une AM qui devrait commencer demain.
C'est un CDD car je n'avais besoin que 6 mercredis de 13h a 18h.
Elle devait commencer demain mais auj mon employeur m'informe que je ne vais plus travailler le mercredi.
Puis je l'appeler ce soir et lui dire que le contrat est annulé ?
Nous n'avons pas signé d'engagement réciproque, juste le contrat qui doit prendre effet demain.
Merci de vos réponses.

05-03-2013 12:49:45

Babou74 · 05-03-2013 12:54:58

Ptipotam a écrit :

Bonjour !
J'ai signé un contrat avec une AM qui devrait commencer demain.
C'est un CDD car je n'avais besoin que 6 mercredis de 13h a 18h.
Elle devait commencer demain mais auj mon employeur m'informe que je ne vais plus travailler le mercredi.
Puis je l'appeler ce soir et lui dire que le contrat est annulé ?
Nous n'avons pas signé d'engagement réciproque, juste le contrat qui doit prendre effet demain.
Merci de vos réponses.

Coucou

la signature du contrat valant engagement réciproque
si vous le rompez , vous lui devez 1/2 mois de salaire brut.

Et bien sûr que vous devez la prévenir !!!

Et pourquoi avez vous signé un CDD et pas un CDI ?

Le CDD repond à des critères bien précis ( remplacement d'une autre assmat' , ou voius même en CDD)

caro52 · 05-03-2013 13:49:58

bonjour ! oui vous devez la prévenir tout de suite et vous lui devez un demi mois de salaire brut .

Ptipotam · 05-03-2013 13:59:51

Je sais bien que je dois la prévenir
Ma question était de savoir si je pouvais annuler le contrat des ce soir ou si le contrat valait un engagement réciproque.
J'ai aussi lu que nous avions 7 jours pour annuler un engagement réciproque sans indemnités, est ce vrai ?

Et oui je suis en CDD donc CDD pour elle aussi.

05-03-2013 13:59:51

Babou74 · 05-03-2013 14:01:54

Ptipotam a écrit :

Je sais bien que je dois la prévenir
Ma question était de savoir si je pouvais annuler le contrat des ce soir ou si le contrat valait un engagement réciproque.
J'ai aussi lu que nous avions 7 jours pour annuler un engagement réciproque sans indemnités, est ce vrai ?
Et oui je suis en CDD donc CDD pour elle aussi.

où avez vous lu ça

c'est valable pour des achats etc

mais pas dans le cas d'un engagement réciproque pour l'accueil d'un enfant

et oui vous pouvez annuler , mais vous devez bien le 1/2 salaire mensuel brut

Mais le problème c'est que comme c'est un CDD (qui ne peut se rompre) , les règles sont elles les mêmes pour la rupture de l'engagement... ? Auquel cas , vous devrez la payer jusqu'au bout du contrat

Luceuh · 05-03-2013 14:04:22

Bonjour,

le contrat vaut engagement réciproque. Vous devez la prévenir et l'indemniser à hauteur d'un demi mois de salaire brut.

Le délai de 7 jours c'est dans le droit à la conso pas du tout dans ce cas.

Babou74 · 05-03-2013 14:05:11

hors sujet......

Comment pouvez vous être assmat' dans certaines discussions
et
pe dans d'autres ?

est-ce dû au déménagement ?

nathodisab · 05-03-2013 14:10:29

Babou74 a écrit :

hors sujet......
Comment pouvez vous être assmat' dans certaines discussions
et
pe dans d'autres ?
est-ce dû au déménagement ?

je me posais la même question...car j'ai moi même répondu à ptitpotam mais à l'époque elle était ass-mat...

ziva · 05-03-2013 14:10:58

Il me semble que l'on ne peut pas rompre un CDD.

Vous vous êtes engagé, pour 6 mercredis, légalement vous devez lui payer la totalité du cdd.

caro52 · 05-03-2013 14:12:39

le délai de 7 jours n'existe pas pour le travail.vous lui devez bien un demi mois de salaire brut.

Luceuh · 05-03-2013 14:15:16

Ah je n'avais pas vu, en effet si vous avez signé un cdd vous ne pouvez rompre je pense. Je crois qu'avant le début du contrat si vous souhaitez annulé il y a une jurisprudence de la cour de cassation qui estime que ça ne change rien et que ce n'est pas annulable

Babou74 · 05-03-2013 14:17:52

ziva a écrit :

Il me semble que l'on ne peut pas rompre un CDD.
Vous vous êtes engagé, pour 6 mercredis, légalement vous devez lui payer la totalité du cdd.

oui , c'est le problème que je soulève dans mon post

nathodisab · 05-03-2013 14:18:07

ziva a écrit :

Il me semble que l'on ne peut pas rompre un CDD.
Vous vous êtes engagé, pour 6 mercredis, légalement vous devez lui payer la totalité du cdd.

comme dans tout contrat un CDD peut avoir une période d'essai , par contre il faut que cela soit stipulé et sa durée maximum va varier en fonction de la durée du cdd...

Ptipotam · 05-03-2013 14:18:20

Eh oui ! J'ai été ass mat en région parisienne mais maintenant j'ai repris mon ancien métier Est ce un tord ?
Bon j'ai bien noté que le contrat vaut engagement réciproque.
J'en discuterais avec mon mari ce soir, nous allons peut être honorer ce contrat même si je ne travaille pas le mercredi, cela me laissera le temps de faire autre chose

Ptipotam · 05-03-2013 14:19:06

Nous avons mentionné 15 jours de période d'essai

Babou74 · 05-03-2013 14:20:44

Ptipotam a écrit :

Eh oui ! J'ai été ass mat en région parisienne mais maintenant j'ai repris mon ancien métier Est ce un tord ?
Bon j'ai bien noté que le contrat vaut engagement réciproque.
J'en discuterais avec mon mari ce soir, nous allons peut être honorer ce contrat même si je ne travaille pas le mercredi, cela me laissera le temps de faire autre chose

Non ce n'est pas un tort

mais en tant que modérateur j'aime bien savoir le pourquoi du comment

et je trouve que la décision de lui laisser votre enfant comme prévu , serait finalement une bonne décision

nathodisab · 05-03-2013 14:21:21

Ptipotam a écrit :

Nous avons mentionné 15 jours de période d'essai

pour un cdd de combien de mois ?
voilà ce que j'ai trouvé concernant la durée de la période d'essai,

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :
-un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
-un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.

nathodisab · 05-03-2013 14:24:27

Babou74 a écrit :

Ptipotam a écrit :
Eh oui ! J'ai été ass mat en région parisienne mais maintenant j'ai repris mon ancien métier Est ce un tord ?
Bon j'ai bien noté que le contrat vaut engagement réciproque.
J'en discuterais avec mon mari ce soir, nous allons peut être honorer ce contrat même si je ne travaille pas le mercredi, cela me laissera le temps de faire autre chose
Non ce n'est pas un tort
mais en tant que modérateur j'aime bien savoir le pourquoi du comment

et je trouve que la décision de lui laisser votre enfant comme prévu , serait finalement une bonne décision

nous voilà fixées je me disais bien que ce pseudo me disait quelque chose
(il m'avait marqué, car j'ai un copine qui utilise le même pseudo sur un autre forum, à une apostrophe prêt )

Ptipotam · 05-03-2013 14:32:11

nathodisab a écrit :

Ptipotam a écrit :
Nous avons mentionné 15 jours de période d'essai
pour un cdd de combien de mois ?
voilà ce que j'ai trouvé concernant la durée de la période d'essai,
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :
-un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
-un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.

Contrat de 6 semaines.
Nous aurions du mettre 6 jours ?

Ptipotam · 05-03-2013 14:34:39

nathodisab a écrit :

Babou74 a écrit :
Ptipotam a écrit :
Eh oui ! J'ai été ass mat en région parisienne mais maintenant j'ai repris mon ancien métier Est ce un tord ?
Bon j'ai bien noté que le contrat vaut engagement réciproque.
J'en discuterais avec mon mari ce soir, nous allons peut être honorer ce contrat même si je ne travaille pas le mercredi, cela me laissera le temps de faire autre chose
Non ce n'est pas un tort
mais en tant que modérateur j'aime bien savoir le pourquoi du comment

et je trouve que la décision de lui laisser votre enfant comme prévu , serait finalement une bonne décision
nous voilà fixées je me disais bien que ce pseudo me disait quelque chose
(il m'avait marqué, car j'ai un copine qui utilise le même pseudo sur un autre forum, à une apostrophe prêt )

J'aimerais tellement avoir des pti chous a accueillir mais c'est plus que compliqué ici :'(

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