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#1 05-03-2013 17:38:17
securité et suspension d agrémént
bonjour,
je viens de déménager ,la puer m a appeler rdv fixer le 18 .
elle m a dit au tel que si j été pas au norme de sécurité j été suspendue!!!????
j ai déja déménager et on ne m a jamais dit cela je suis étonnée !!
quand il manque quelque chose souvent la puer repasse vérifié et on peut alors rebossé.
quand pensez-vous??
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05-03-2013 17:38:17
#2 05-03-2013 17:40:40
Re : securité et suspension d agrémént
bonjour,
je viens de déménager ,la puer m a appeler rdv fixer le 18 .
elle m a dit au tel que si j été pas au norme de sécurité j été suspendue!!!????
j ai déja déménager et on ne m a jamais dit cela je suis étonnée !!
quand il manque quelque chose souvent la puer repasse vérifié et on peut alors rebossé.
quand pensez-vous??
coucou
oui , pour pouvoir à nouveau accueillir des enfants , il faut que tout soit aux normes avant
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#3 05-03-2013 17:41:31
Re : securité et suspension d agrémént
Oui tant qu'elle n'est pas passée il peut y avoir suspension. Certaines pmi donnent le droit d'exercer le temps de la visite si on les prévient en avance du déménagement mais pas toute.
Vous êtes agréer aussi en fonction de votre logement, il faut donc que le nouveau soit vu.
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#4 05-03-2013 17:43:59
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : securité et suspension d agrémént
C'est une suspension juste le temps de visiter ton nouveau lieu de travail ...
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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05-03-2013 17:43:59
#5 05-03-2013 17:56:40
Re : securité et suspension d agrémént
je suis tout autant surprise de vos réponses un agrément et nationnal et ne peut etre suspendue pour un déménagement nous avons meme le droit d acceuillir a la puer de passer et a nous d etre au norme...j ai reçu aussi un courrier m informant que je pourrais travailler aprés passage de la puer ce qui ai abuser de la part du CG.
nous avons des obligations mais aussi des droits!!!!
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#6 05-03-2013 18:08:46
Re : securité et suspension d agrémént
"en cas de changement de département de résidence, l'agrément reste valable sous réserve d'une déclaration préalable au conseil général du nouveau département et, d'une vérification par ce dernier, dans le mois suivant l'emménagement, que les nouvelles conditions de logement sont satisfaisantes pour accueillir des enfants. "
source : légifrance "demande d'agrément assistant maternel"
Votre agrément est délivré en fonction de votre domicile il est suspendu jusqu'à validation de la pmi du nouveau logement.
Je crois que c'est aussi indiqué dans le référentiel.
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#7 05-03-2013 18:25:56
Re : securité et suspension d agrémént
je suis tout autant surprise de vos réponses un agrément et nationnal et ne peut etre suspendue pour un déménagement nous avons meme le droit d acceuillir a la puer de passer et a nous d etre au norme...j ai reçu aussi un courrier m informant que je pourrais travailler aprés passage de la puer ce qui ai abuser de la part du CG.
nous avons des obligations mais aussi des droits!!!!
non , ce n'est pas abuser
ton agrément est donné ou poursuivi , en fonction de ton logement
tu as été agréée dans ton 1er département pour un logement précis
Tu changes de département et donc de logement
à présent il faut que le CG le vérifie
et peut très bien modifier les termes de ton agrément , selon les résultats de la visite
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Ils ne font que vous rappelez ce qui est déjà prévu par les textes#10 05-03-2013 18:55:17
Re : securité et suspension d agrémént
"en cas de changement de département de résidence, l'agrément reste valable sous réserve d'une déclaration préalable au conseil général du nouveau département et, d'une vérification par ce dernier, dans le mois suivant l'emménagement, que les nouvelles conditions de logement sont satisfaisantes pour accueillir des enfants. "
source : légifrance "demande d'agrément assistant maternel"
Votre agrément est délivré en fonction de votre domicile il est suspendu jusqu'à validation de la pmi du nouveau logement.
Je crois que c'est aussi indiqué dans le référentiel.
ou est-il écrit qu'il est suspendu???????
ce ne pas noté ds le référentiel.
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#11 05-03-2013 19:03:10
Re : securité et suspension d agrémént
Il sera suspendu si ton nouveau logement n'est pas aux normes
en attendant tu ne peux pas accueillir d'enfant puisque
" l'agrément reste valable sous réserve d'une déclaration préalable au conseil général du nouveau département et, d'une vérification par ce dernier, dans le mois suivant l'emménagement, que les nouvelles conditions de logement sont satisfaisantes pour accueillir des enfants. "
il est donc implicitement suspendu tant que la visite n'a pas eu lieu et que la réponse n'est pas positive.
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#12 05-03-2013 19:05:00
Re : securité et suspension d agrémént
en cas de déménagement à l'intérieur du département,i,informer de votre nouvelle adresse, au moins 15 jours avant votre emménagement, le président du conseil général par lettre recommandée avec avis de réception.
Cependant, il n'apparait nulle part dans le Code de l'action sociale et des familles, le fait que vous ne devez pas accueillir d'enfant avant le passage de la puéricultrice, dans le cas d'un déménagement à l'intérieur de votre département...
( Art.R.421-41 )et page 99 paragraphe 22-19 du Guide des Assistantes Maternelles.
Si les parents des enfants que vous accueillez, sont d'accord pour vous suivrent dans votre nouveau logement, il est dans l'intérêt des enfants, que vous poursuiviez leur accueil, surtout si les parents n'ont pas d'autre solution de garde !!
Votre agrément a une validité nationale, et prouve que vous avez la capacité de repérer les dangers que peut représenter votre logement, ainsi que votre capacité à trouver une solution adaptée à ces éventuels dangers .
La visite de la puéricultrice est prévue pour vérifier que votre nouveau logement présente les garanties de sécurité requise à l'accueil de mineurs.
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#13 05-03-2013 19:47:42
Re : securité et suspension d agrémént
Bonjour ce que vous ne semblez pas vouloir comprendre c'est qu'un agréement et donné pour un logement bien précis si vous changez ce logement alors vous devrez attendre le feu vert de la pmi pour exercer car on ne peut pas commencer à travailler dans un logement non controlé !
a vous de faire controler votre logement avant d'acceuillir !
si les parents veulent vous suivre demander un rendez vous en urgence à votre puer en expliquant la situation et votre désire de ne pas acceuillir sans l'avis de la pmi qui risquerai de vous faire perdre votre agréement
Dernière modification par zeta (05-03-2013 19:49:04)
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