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#1 06-03-2013 13:25:47
arreter ou pas ??
bonjour
voila j'ai signé un contrat avec des parents mais on devait commencer en Mars , le 11. puis c'est repoussé a fin mars et maintenant en avril !
du coup je commence a en avoir marre de cette situation la .
ais je le droit d'arrêter ou de refuser d'attendre comme ca ?
merci
aucun avenant n'a été fait depuis la 1e date ecrite sur le contrat
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06-03-2013 13:25:47
#2 06-03-2013 13:29:00
- nathodisab
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Re : arreter ou pas ??
coucou, donc si l'accueil ne commence pas à la date prévue initialement il faut que le pe te fasse par écrit sa demande de repousser la date d'accueil, que tu seras en droit de refuser auquel cas, soit ils maintiennent les accords signés soit ils décident de rompre l'engagement réciproque et te doivent 1/2 mois en dédommagement ...
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#3 06-03-2013 13:35:42
Re : arreter ou pas ??
oulala il m'ont rien fait par ecrit , juste par mail .
mais la je suis en colère car la place est bloqué et ils reculent tout le temps la date et moi en attendant je refuse des parents .. cest pas normal .
donc c'est ou je refuse , ou je dis oui pour la nouvelle date avec un papier ecrit ? un avenant quoi ?
mais moi de mon cote je peux pas dire stop , je ne garderai pas l'enfant ?
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#4 06-03-2013 13:39:00
Re : arreter ou pas ??
Si, tu peux refuser de garder l'enfant à une autre date que prévue au contrat.
Et si ils ne t'amène pas l'enfant le 11 mars, ils te doivent 1/2 mois de salaire brut.
Si il n'y a pas eu d'écrit pour repousser la date de début, attends le 11 mars pour constater qu'ils ne t'ont pas amener l'enfant à la date prévue
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06-03-2013 13:39:00
#6 06-03-2013 13:43:56
- nathodisab
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Re : arreter ou pas ??
bien sur que tu peux refuser, mais comme rien n'a été fait par écrit, si aujourd'hui, tu leurs dis, je romps notre accord car je ne veux pas reculer la date du début d'accueil, ils peuvent te dire, qu'il n'en n'a jamais été question, et tu n'auras aucune preuve, du coup, c'est toi qui romprais l' engagement, et c'est toi qui leur devrais 1/2 mois de salaire en dédommagement...
demande leur de te faire une demande écrite...qui tu pourras alors refuser, soit ils te déposent l'enfant le 11, soit ils te devront le 1/2 mois
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#7 06-03-2013 13:47:35
Re : arreter ou pas ??
si c'est par mail et que tu peu imprimer ce serait une preuve non ?
perso je leur ferais comprendre que l'engagement n'est pls tenu et que la place peu être prise !
si tu as d'autres demandes ils prennent un gros risque !
mais faut une preuve écrite la !!
demande en une texto et tu seras dans les clous !
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#8 06-03-2013 13:48:01
Re : arreter ou pas ??
ah ok d'accord j'ai compris .... bon je vais lui demander alors par ecrit
par mail ca marche aussi ou pas ? ou seulement un ecrit envoye par la poste ?
elle va me dire quelle me la déja dit .... et se demander pourquoi je lui demande un ecrit ..
du coup quand elle m'aura fait l'ecrit , je lui renvoie un papier comme quoi je refuse ?
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#9 06-03-2013 13:50:06
Re : arreter ou pas ??
sauf que moi j'avais envoyé par mail que cetait loin la date ..et que pour la periode adaptation du petit on le ferait debut avril
du coup ca veut dire que jetais daccord , sauf que maintenant je ne le suis plus ....lol
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#10 06-03-2013 13:51:45
- nathodisab
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Re : arreter ou pas ??
en fait non cetait le 1e mars que le contrat devait demarrer , et ca ete repousser soit disant le 11 mars et maintenant en avril !
ahhhh, c'est encore autre chose, là...
si aucun avenant n'a été fait pour reculer l'accueil, le contrat est donc commencé depuis le 1er mars, pour moi, légalement on peut même considérer que tu es en période d'essai ...
maintenant, il faut aussi être correct des deux cotés, car tu as été avertie même si c'est oralement....
très honnêtement, il y a d'un coté, l'aspect légal, et d'un autre, l'aspect moral...
je serai toi, je leur demanderai un rdv, en leur expliquant que tu ne peux pas attendre jusqu'en avril pour garder leur enfant, que tu as déjà refuser plusieurs appels, et que tu refuses d'attendre au delà du 11mars.
et qu'ils te fassent un avenant pour préciser la demande de changement de début d'accueil, car en l'état actuel, le contrat est même censé déjà courir depuis le 1er mars !
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#12 06-03-2013 13:55:17
Re : arreter ou pas ??
amie31 a écrit :en fait non cetait le 1e mars que le contrat devait demarrer , et ca ete repousser soit disant le 11 mars et maintenant en avril !
ahhhh, c'est encore autre chose, là...
si aucun avenant n'a été fait pour reculer l'accueil, le contrat est donc commencé depuis le 1er mars, pour moi, légalement on peut même considérer que tu es en période d'essai ...
en effet si on regarde le contrat je suis en periode dessaie et je peux donc romptre le contrat sans indeminités .. mais bon tous les mails echanges aussi je sais pas ce que jurdiquement ca peut vouloir dire ..
est ce qu'il sont consideres comme des avenants ? je pense pas ...
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#13 06-03-2013 14:03:54
- nathodisab
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Re : arreter ou pas ??
nathodisab a écrit :amie31 a écrit :en fait non cetait le 1e mars que le contrat devait demarrer , et ca ete repousser soit disant le 11 mars et maintenant en avril !
ahhhh, c'est encore autre chose, là...
si aucun avenant n'a été fait pour reculer l'accueil, le contrat est donc commencé depuis le 1er mars, pour moi, légalement on peut même considérer que tu es en période d'essai ...en effet si on regarde le contrat je suis en periode dessaie et je peux donc romptre le contrat sans indeminités .. mais bon tous les mails echanges aussi je sais pas ce que jurdiquement ca peut vouloir dire ..
est ce qu'il sont consideres comme des avenants ? je pense pas ...
à mon sens peut importe, les mails ou autres, tu ne peux pas nier avoir été mise au courant de ces changements...
je te conseille de les convoquer et de leur expliquer que tu ne peux pas attendre au delà du 11mars... essayez de trouver un arrangement qui soit le moins préjudiciable pour vous tous...
oui, les choses n'ont pas été faites dans les cordes, mais tu as été informer même si c'est par mail ou par oral...donc discutez !
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#14 06-03-2013 14:16:26
Re : arreter ou pas ??
tu refuses le derniers changement ...
par recommandé , tu dis suite a votre mail ci joint en copie , je vous informe que je refuse de reculer a nouveau la date de depart du contrat
je vus rappelle au passage qu'il devait dejà commencer le 1 mars , suite a quoi j'ai conceder a ce qu'il commence le .... mais je ne peux accepter un nouveau report
et que si elle ne tient pas son engagement elle te devra 1/2 mois de salaire brut
Natho un contrat non commencé c'est 1/2 mois de salaire brut
la periode d'essai n'a pas debuté puisqu'elle sert a "essayer" .. donc le contrat n'a pas debuter
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 06-03-2013 14:21:49
- nathodisab
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Re : arreter ou pas ??
tu refuses le derniers changement ...
par recommandé , tu dis suite a votre mail ci joint en copie , je vous informe que je refuse de reculer a nouveau la date de depart du contrat
je vus rappelle au passage qu'il devait dejà commencer le 1 mars , suite a quoi j'ai conceder a ce qu'il commence le .... mais je ne peux accepter un nouveau report
et que si elle ne tient pas son engagement elle te devra 1/2 mois de salaire brutNatho un contrat non commencé c'est 1/2 mois de salaire brut
la periode d'essai n'a pas debuté puisqu'elle sert a "essayer" .. donc le contrat n'a pas debuter
dac
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#16 06-03-2013 14:24:04
Re : arreter ou pas ??
Au niveau purement légal, comme le 1er tu n'as pas eu l'enfant en garde, elle te dois 1/2 mois de salaire brut.
Après il est normal qu'elle ne te l'ai pas mis vu que tu as accepté de repousser la date.
ça c'est au niveau moral
Maintenant, tu peux lui dire que tu refuses de plus reculer encore après la date du 11 mars et que si tu n'a pas l'enfant au 11 mars, c'est une rupture d'engagement, elle te devra bien 1/2 mois de salaire brut.
mais il faut lui faire ceci par courrier pour déjà constater la non venue de l'enfant le 1er mars et montrer ta bonne volonté pour accepter de reculer au 11 mars mais pas plus
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#17 06-03-2013 14:24:40
Re : arreter ou pas ??
Ok oui c'est sur j'ai été informer puisque j'ai répondu au mail ..mais la le fait de refuser d'autre contrat a cause d'elle qui me bloque et me recule la date j'en si marre donc ça ma pris ce matin j'ai dit stop ça suffit ..donc je ne lui envoie rien par mail juste en recommander ? bah disons que si sur le contrat est noter 1 mars donc légalement je suis en période d'essai ..il faut que de tout façon elle m'envoie un courrier pour me donner la date exacte et a partir de la je lui renvoie un courrier pour lui dire non .
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#18 06-03-2013 14:26:44
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#19 06-03-2013 14:27:14
Re : arreter ou pas ??
Non, tu n'es pas en période d'essai puisque la garde n'a pas commencé.
Pour le moement, il y a rupture d'engagement de la part des pe.
Après, à toi de voir ce que tu acceptes ou non : repousser et si oui, jusqu'à quand 
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#20 06-03-2013 14:28:21
Re : arreter ou pas ??
Ok merci sur le mail elle met le 4 avril ...j'ai juste dit que c'était loin ! ensuite elle me parle de la période adaptation ...donc comme j'ai répondu a son mail c'est comme si j'étais d'accord non ??
ça dépend ce que tu as mis sur le mail : lui as tu dis que tu acceptais de reporter la date jusqu'au 4 avril?
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