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#1 06-03-2013 16:09:55
- subaba
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aide (novice) congés payés pour nounou
Bonjour,
Nous avons fait appel pour la 1ere fois à une nounou pour garder notre bébé, et pour elle c'est son 1er contrat, donc c'est compliqué, personne ne sait rien des 2 cotés!
J'ai une question au sujet des CP, car chaque mois il y a marqué 2,5 acquis, jusque la rien de sorcier.
Mais la nounou souhaite ne pas les prendres, et ainsi les recuperer en argent chaque mois (soit 10% du salaire) est ce possible? Car sur la déclaration en ligne, nous n'y parvenons pas.
Si cela est possible, cela voudrait dire que par la suite, si elle garde pas notre petite pendant 2 mois (ce qui va etre le cas cet été) on n'a rien à payé durant cette période? (ce qui paraitrais logique, si elle récupère chaque mois ses CP en argent)
On a du mal à s'y retrouvé, car on a bien établis un nombre de semaines lors du contrat, donc les semaines prévues ou la nounou ne garde pas la petite, on ne paie rien?
Pour finir, le 1er mois d'adaptation, elle n'a garder notre petite qu'environ 10H, est ce qu'elle a tout de meme acquis 2.5 jours de congé sur cette période?
Merci pour votre aide, en tant que jeunes parents, on ne s'y retrouve pas!
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06-03-2013 16:09:55
#2 06-03-2013 16:18:51
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : aide (novice) congés payés pour nounou
bonjour,
si j'ai bien compris, vous êtes partis sur un contrat de type année incomplète, moins de 47sem d'accueil/an
votre ass-mat voudrait le paiement des cp par anticipation (10% du salaire en + chaque mois depuis le début de l'accueil)
sachez déjà, que cette méthode est hors convention et souvent au désavantage de l'employée, car elle perd ses droits aux cp sup pour enfant à charge de - de 15 ans entre autre...
vous avez fait un calcul basé sur un nbre de sem travaillées/an lissé sur 12 mensualité
que votre ass-mat soit en période d'absence programmée ou en période travaillée, son salaire mensualisé doit lui être versé tous les mois
12 mois sur 12
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#3 06-03-2013 16:27:15
Re : aide (novice) congés payés pour nounou
vous avez du partir sur une année incomplète, 46 semaines de présence ou moins devotre enfant chez votre ass mat.
Tous les mois, qu'elle soit en cp ou non, que ça soit des absences prévues au contrat pour vous ou non, vous devez lui payer le même salaire.
Et elle a l'obligation de prendre ses 5 semaines de cp en tem ps sur l'année du contrat et vous avez l'obligation de lui payer ces cp.
Les cp en temps et en argent sont 2 notions différentes.
En temps et en année incomplète, la notion de cp acquis n'intervient pas puisque au départ, ses semaines de cp et les votres en plus déduites de la mensue.
Ensuite, vous devez lui payer ses cp.
Normalement et suivant la convention, ceux ci se paient en juin:
soit avec la méthode des 10% du salaire hors ie et ir soit ^par maintien de salaire : 2,5 jours de cp ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés.
Si vous la payez avec la méthode des 10% par anticipation, c'est hors convention et désavantageux pour votre ass mat mais si elle est d'accord pas de problème.
Pour l'adaptation, il faut lui payer au réel avec 10% pour les cp et commencer la mensue le mois suivant
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#4 06-03-2013 17:01:06
- subaba
- Membre
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- Messages : 2
Re : aide (novice) congés payés pour nounou
Merci pour vos réponses, il s'agit bien d'une année incomplete
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