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#1 06-03-2013 16:22:36
- patounounou39
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FIN DE CONTRAT POUR UNE FRATRIE
Bonjour,
J'aimerais avoir un conseil. Voilà mon problème, j'accueille un enfant depuis plus de 6 ans et depuis 3 ans sa soeur. Les parents veulent arrêter le contrat pour le plus grand (garderie + cantine). Comment dois-je faire car j'ai fait deux contrats bien distincts pour chaque enfant. Me doivent ils une indemnité de rupture ? un préavis ? doivent-ils arrêter le contrat de la seconde et m'en refaire un ou un avenant suffirait-il ? J'ai de ce fait une place de libre et souhaiterais bénéficier du chomage mais je pense ne pas y avoir droit car c'est le même employeur et juste une réduction d'heures. Les conditions d'accueil changeront pour la petite à la rentrée du fait qu'elle ira à l'école.
Merci de vos réponses,
CORDIALEMENT Patricia
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06-03-2013 16:22:36
#2 06-03-2013 16:36:23
Re : FIN DE CONTRAT POUR UNE FRATRIE
bonjour moi les parents de fraterie mon payer mon indemnité de rupture à chaque départ comme ça ça leur fait moin à la fin !
sinon ils peuvent te la régler en une seule fois au depart du dernier enfant mais ça risque de faire beaucoup !
ils m'ont payé le péavis du grand !
j'ai un contrat par enfant donc licenciement du contrat de l'enfant de 6 ans
Dernière modification par zeta (06-03-2013 16:37:09)
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#3 06-03-2013 16:38:13
- corinette68
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- Messages : 24 336
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Re : FIN DE CONTRAT POUR UNE FRATRIE
Bonjour
Alors ,oui les parents doivent te faire un courier de licenciement soit en rar ou remis en mains propre signé par les 2 parties et oui ,tu as un préavis à effectuer soit 15 jours si contrat de moins de 1 an et 1 mois si contrat de plus de 1 an.
Ton préavis démarrera à la présentation de la lettre.
L'indemnité de rupture ,si je me trompe pas te seras due que lorsque le contrat avec la petite soeur prendra fin ,là les parents te la paieront en additionnant le total des salaires nets de tes 2 contrats depuis le debut des 2 accueils ,attends quand meme que les pros te confirme ça .
Et pour le contrat avec la petite soeur ,non les parents n'ont pas besoin de te faire un autre contrat à sa rentrée à l'école ,ce sera simplement un avenant avec les nouvelles conditions heures et jours d'accueil.
Je pense pas que tu aies droit au chomage du fait que tu restes avec le meme employeur ,que tu es toujours sous contrat avec lui .
Voilà .
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#4 06-03-2013 17:00:30
Re : FIN DE CONTRAT POUR UNE FRATRIE
merci à patounounou39 t'avoir posté ce sujet car j'allais le faire!!!!
dans mon cas, j'ai 1 seul contrat pour 2 enfants (3 et 1 ans).
l'enfant de 3 ans va faire sa rentrée en maternelle en sept.
perte de 600€, et vu l'école à 2 ans et que les 2 plus petits auront 1 an, je pensai faire mon inscription à pole emploi.
et là ?
comment obtenir un certificat de travail alors que je garderai la petite soeur?
comment noter une date de préavis + ind.de licenciement qui n'en est pas un en soit?
si quelqu’un pouvait m'aider.
merci à toutes.
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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