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#1 06-03-2013 13:16:51

nounoucaline
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info ou intox?

bonjour, si l'on a un contrat de 50 h par semaine, sur 43 semaines. on ne peut mensualiser que 45h , les 5 heures restantes ne pouvant être mensualisées?
on m'a dit ça au ram (des nounous en parlaient , pas le personnel du ram)
est ce vrai ou pas?
ce qui voudrait dire qu'on ne peut pas mensualiser sur 50h si on fait vraiment 50 h. on doit s'arreter à 45 pour la mensu....
avez une réponse à ce sujet?
je n'ai pas encore le cas, mais si un contrat à plus de 45 h se présente, je fais comment?

Dernière modification par nounoucaline (06-03-2013 13:18:45)

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06-03-2013 13:16:51

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#2 06-03-2013 13:22:10

nathodisab
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Re : info ou intox?

coucou,
c'est faux !
on mensualise sur 50h au tarif normal, et la majoration pour les heures au delà de 45h/sem sera rajouter mensuellement si les heures ont bien été réalisées!

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#3 06-03-2013 13:30:50

nounoucaline
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Re : info ou intox?

là , ils disaient qu'on ne pouvait mensualiser que 45 h max, pas plus. donc si l'on fait 47h par semaine,on en sensé en mensualiser que 45.le reste étant à noter dans les cases h complémentaires ou h supp 
moi , cela m'a paru bizarre.
c'est pour cela que je viens prendre des infos

Dernière modification par nounoucaline (06-03-2013 13:32:16)

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#4 06-03-2013 13:37:40

sam01
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Re : info ou intox?

nounoucaline a écrit :

là , ils disaient qu'on ne pouvait mensualiser que 45 h max, pas plus. donc si l'on fait 47h par semaine,on en sensé en mensualiser que 45.le reste étant à noter dans les cases h complémentaires ou h supp 
moi , cela m'a paru bizarre.
c'est pour cela que je viens prendre des infos

encore un ram qui se trompe
on mensualise toutes les heures , le parent vous emploi pour un nombre d'heures, il vous les paie

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06-03-2013 13:37:40

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#5 06-03-2013 13:39:37

nathodisab
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Re : info ou intox?

nounoucaline a écrit :

là , ils disaient qu'on ne pouvait mensualiser que 45 h max, pas plus. donc si l'on fait 47h par semaine,on en sensé en mensualiser que 45.le reste étant à noter dans les cases h complémentaires ou h supp 
moi , cela m'a paru bizarre.
c'est pour cela que je viens prendre des infos

non, non, c'est faux
on mensualise bien sur les 47h (pour ton exemple), mais  effectivement, les heures au delà de 45h/sem doivent apparaitre en heure sup...et seront majorées uniquement si elles ont bien été réalisées

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#6 06-03-2013 13:55:54

nounoucaline
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Re : info ou intox?

ok ok
ce n'est pas le ram qui se trompe, c'est des nounous qui en parlaient.
et si on ne majore pas les heures d'un commun accord? on est dans les règles ? ou on doit impérativement majorer?

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#7 06-03-2013 14:01:46

sam01
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Re : info ou intox?

nounoucaline a écrit :

ok ok
ce n'est pas le ram qui se trompe, c'est des nounous qui en parlaient.
et si on ne majore pas les heures d'un commun accord? on est dans les règles ? ou on doit impérativement majorer?

la majoration est obligatoire
et le minimum est de 10%

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#8 06-03-2013 14:08:04

nounoucaline
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Re : info ou intox?

ok . merci pour les infos

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#9 06-03-2013 14:21:49

parme
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Re : info ou intox?

coucou pour info si le parent ne majore pas les h supplémentaire alors que c'est la loi!
si pour une raison x tu vas devant le tribunal,les juges ordonneront aux parents de régulariser le du de cette majoration puisque se sont les textes qui l'imposent!
et on mensualise bien au-delà de 45h
si non l'assmat se fait avoir!
imaginons,un contrat 50h semaines si celles ci sont bien mensualisés,elles te sont payés même si non effectués(sans la majorations bien entendu),bien entendu (sauf cas absence de maladie avec certificat médical).
Si tu ne mensualises pas,l'assmat y sera perdante,imaginons le parent décide de mettre l'enfant chez mamy,ou autre non prévue,le fait que cela tombe sur tes h supplémentaires,là tu ne pourras pas comptabiliser,car non faite,alors qu'en les mensualisant,on y touche pas,elle te seront payés mais sans la majoration es ce que tu comprends.?.
A+


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#10 06-03-2013 14:37:02

nounoucaline
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Re : info ou intox?

moi j'ai eu un contrat 50 h, je mensualisais sur 50 h mais je ne majorais pas. le contrat a duré 5 ans et demi (avec réduction d'heures car scolarisé) car le dialogue passait super bien. je voulais juste savoir si l'on risquait quelque chose(ou les parents risquaient quelque chose) en ne majorant pas . tout en sachant que les 2 parties sont d'accord. et apparemment , on doit majorer;-) , c'est la loi

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#11 06-03-2013 18:44:42

landocean
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Re : info ou intox?

nounoucaline a écrit :

moi j'ai eu un contrat 50 h, je mensualisais sur 50 h mais je ne majorais pas. le contrat a duré 5 ans et demi (avec réduction d'heures car scolarisé) car le dialogue passait super bien. je voulais juste savoir si l'on risquait quelque chose(ou les parents risquaient quelque chose) en ne majorant pas . tout en sachant que les 2 parties sont d'accord. et apparemment , on doit majorer;-) , c'est la loi

Bonjour,
J'ai lu une réponse à un post dans un site syndical où, vu qu'il n'était pas noté de majoration au contrat pour les HS, les prud'hommes ont considéré qu'il a été négocié 0% de majoration et n'ont pas suivi l'AM dans sa demande de paiement de la majoration des HS.

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