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#1 06-03-2013 15:42:30
renseignements
bjr
Je suis assistante maternelle depuis bientot 10 ans, j'ai obtenu il y a trois ou quatre ans un agrément pour 4 enfants, la puéricultrice doit revenir a mon domicile pour le renouvellement de mon agrément.
j'aimerai savoir si elle peut me faire redescendre a un accueil de trois enfants au lieu de quatre.
merci de votre réponse
cordialement
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06-03-2013 15:42:30
#2 06-03-2013 15:47:53
- katia21
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- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : renseignements
non, sauf raison valable et elle doit justifier sa diminution de place d agrement
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 06-03-2013 15:50:16
Re : renseignements
non, sauf raison valable et elle doit justifier sa diminution de place d agrement
Donc c'est oui
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#4 06-03-2013 16:04:15
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : renseignements
c'est tout à fait possible de se voir le nb de place diminuer lors de son renouvellement
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06-03-2013 16:04:15
#5 06-03-2013 18:38:43
Re : renseignements
dans ma ville les renouvellements ne touchent pas à la baisse le nb d'agrément.
par contre dans la feuille de mon renouvellement il était noté (en 2012) que le conseil général ne délivrerait plus de 4ème agrément en cas de demande d’extension.
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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