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#1 06-03-2013 10:56:28
fin de contrat : gros doute sur un point !
bonjour !
je fais les papiers pour une fin de contrat très subite (enfin a eu une place à l'école) et suis prise de court ..
contrat commencé en novembre (au réel), fini en mars (au réel ) donc trois mois de mensu seuelement
j'ai fait mes calculs et voici ce qu'on me doit pour fin de contrat:
-le salaire de mars au réel (4 jours)
- la régul sur salaires ( des 3 mois mensualisés)
- les cp 10 : % des salaires perçus soit les deux mois au réel + 3 mois de mensu + régul x 10%
+
-indemnités compensatrice de congés payés ?
je ne sais pas pourquoi subitement je m'embrouille avec ça, j'ai un gros doute à savoir si le paiement des congés payés et le paiement de l'indemnités COMPENSATRICE de congés payés, c'est la même chose ?
pour moi on me doit 10 % de CP depuis le mois de novembre comme paiement des c.P
et l'indemnités compensatrice c'est autre chose , pour le fait qu'on a mensualisé mon salaire et donc retirer des congés payés à moi et aux parents, qui n'ont pas forcément été pris ? c'est ça, non ?
ou je me trompe et on ne me doit pas le paiement des cp + l'indemnités compensatrice de cp, mais juste cette dernière que l'on calcule soit en prenant 10% des salaires, soit en calculant le nombre de jours aquis depuis le début ?
suis désolée peut paraitre bête comme question mais j'ai un gros doute, sont deux choses différentes, non ? merci de m'aider, je ne veux pas me tromper et je dois donner tout ça ce soir. merci d'avance
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06-03-2013 10:56:28
#3 06-03-2013 11:22:09
Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
L'indemnité compensatrice de cp est la somme versée en compensation des cp qui ont ete acquis mais n'ont pas encore été pris
Donc pour vous une seule somme
Mais vous devez comparer 10% et maintien de salaire et prendre le plus avantageux
Vous n'avez pas perçu 10% chaque mois jusqu'à maintenant on est bien accord? C'était bien une année incomplète?
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#4 06-03-2013 12:08:12
Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
oui c'est ça, je n'ai rien perçu comme cp pour le moment, juste salaire net mensualisé en année incomplète
donc l'indemnités compensatrice de cp c'est bien les cp qu'on paie en fin de contrat comme ça, et ça comprend tous les congés qu'on a finalement retiré au contrat mensualisé (mes 5 semaines + 2 des parents). parce que du coup sur la mensualisation on a bien retiré 5+ 2 semaines = 7 semaines pour un an, alors que je n'ai pris qu'une semaine en décembre et que l'enfantest venu aussi toutes les autres semaines...
bizarre..j'étais persuadé qu'on payait 10% de CP en fin de contrat (ou au bout d'un an), et que l'indemnités compensatrice c'était autre autre, que c'était justement pour ces semaines déduites et pas prise..
décidement je crois que je n'y comprendrai jamais rien..
dans ce cas je calcule ainsi :
16 semaines travaillés : 4 x 2.5j = 10 jours de congés dus
x mon tarif horaire et j'ai mon indemnités de cp
mais dans ce cas on ne tient pas compte des semaines non mensualisées en début et fin de contrat, si ? si c'est le cas y a pas de cp payés là dessus du coup..
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06-03-2013 12:08:12
#5 06-03-2013 12:18:47
Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
On ne te payait pas les CP par 10% tous les mois ?
Si tu n'as rien touché, alors on te doit tes 10 jours de CP mais ce sont des jours ouvrables, qu'il faut transformer en ouvrés pour le paiement.
10 jours ouvrables = LMMJVS + LMMJ
Tu prends les heures faites habituellement pendant ces jours-là, et tu multiplies par ton tarif.
Pour la régul, tu l'as faite ?
16 semaines x heures hebdo x tarif = ce que tu dois toucher en tout.
Et tu compares ça avec les mensus nettes que l'on t'a versées.
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#6 06-03-2013 12:32:56
- nathodisab
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Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
oui c'est ça, je n'ai rien perçu comme cp pour le moment, juste salaire net mensualisé en année incomplète
donc l'indemnités compensatrice de cp c'est bien les cp qu'on paie en fin de contrat comme ça, et ça comprend tous les congés qu'on a finalement retiré au contrat mensualisé (mes 5 semaines + 2 des parents). parce que du coup sur la mensualisation on a bien retiré 5+ 2 semaines = 7 semaines pour un an, alors que je n'ai pris qu'une semaine en décembre et que l'enfantest venu aussi toutes les autres semaines...
bizarre..j'étais persuadé qu'on payait 10% de CP en fin de contrat (ou au bout d'un an), et que l'indemnités compensatrice c'était autre autre, que c'était justement pour ces semaines déduites et pas prise..
décidement je crois que je n'y comprendrai jamais rien..dans ce cas je calcule ainsi :
16 semaines travaillés : 4 x 2.5j = 10 jours de congés dus
x mon tarif horaire et j'ai mon indemnités de cpmais dans ce cas on ne tient pas compte des semaines non mensualisées en début et fin de contrat, si ? si c'est le cas y a pas de cp payés là dessus du coup..
nbre de sem travaillées depuis le début de l'accueil jusqu'au dernier j d'accueil /4 *2.5 = nbre de cp ouvrables
à convertir en ouvrés et te faire payer les heures correspondantes...
ou
10% de tous les salaires depuis le début de l'accueil au dernier jour d'accueil
le plus favorable étant à retenir...
et comme le précise Occitane, il y a aussi la régul sur salaire à inclure avec de calculer les cp,
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#8 06-03-2013 17:03:30
Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
oh lala je ne suis plus sure de moi du coup...ok si j'ai bien compris voilà ce qu'on me doit :
-la régul sur salaire : ok j'ai fait le calcul
-l'indemnité compensatrice de cp : j'ai donc calculé les 10 jours ouvrables
mais quand comment j'inclus la régul sur salaire ? avec le calcul par nombre de jours ouvrables dus, on ne peut pas mettre ça,, c'est juste pour le calcul avec les 10% c'est ça ?
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#9 06-03-2013 18:36:02
Re : fin de contrat : gros doute sur un point !
Oui, c'est juste si tes CP étaient payés par 10% depuis le début du contrat.
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