Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-03-2013 10:56:28

Tina29
Membre
Inscription : 01-09-2006
Messages : 1 736
Site Web

fin de contrat : gros doute sur un point !

bonjour !
je fais les papiers pour une fin de contrat très subite (enfin a eu une place à l'école) et suis prise de court ..
contrat commencé en novembre (au réel), fini en mars (au réel ) donc trois mois de mensu seuelement
j'ai fait mes calculs et voici ce qu'on me doit pour fin de contrat:

-le salaire de mars au réel (4 jours)
- la régul sur salaires (  des 3 mois mensualisés)
- les cp 10  : % des salaires perçus soit les deux mois au réel + 3 mois de mensu + régul x 10%
+
-indemnités compensatrice de congés payés ?

je ne sais pas pourquoi subitement je m'embrouille avec ça, j'ai un gros doute à savoir si le paiement des congés payés et le paiement de l'indemnités COMPENSATRICE de congés payés, c'est la même chose ?

pour moi on me doit 10 % de CP depuis le mois de novembre comme paiement des c.P

et l'indemnités compensatrice c'est autre chose , pour le fait qu'on a mensualisé mon salaire et donc retirer des congés payés à moi  et aux parents, qui n'ont pas forcément été pris ? c'est ça, non ?

ou je me trompe et on ne me doit pas le paiement des cp + l'indemnités compensatrice de cp, mais juste  cette dernière que l'on calcule soit en prenant 10% des salaires, soit en calculant le nombre de jours aquis depuis le début ?
suis désolée peut paraitre bête comme question mais j'ai un gros doute, sont deux choses différentes, non ? merci de m'aider, je ne veux pas me tromper et je dois donner tout ça ce soir. merci d'avance

Hors ligne

06-03-2013 10:56:28

partenaire publicitaire:

#2 06-03-2013 11:08:47

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

Bonjour,

Paiement des cp = indemnité compensatrice de cp

Vous comparez les 10% avec le maintien de salaire et prenez le plus avantageux

Hors ligne

#3 06-03-2013 11:22:09

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

L'indemnité compensatrice de cp est la somme versée en compensation des cp qui ont ete acquis mais n'ont pas encore été pris
Donc pour vous une seule somme
Mais vous devez comparer 10% et maintien de salaire et prendre le plus avantageux
Vous n'avez pas perçu 10% chaque mois jusqu'à maintenant on est bien accord? C'était bien une année incomplète?

Hors ligne

#4 06-03-2013 12:08:12

Tina29
Membre
Inscription : 01-09-2006
Messages : 1 736
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

oui c'est ça, je n'ai rien perçu comme cp pour le moment, juste salaire net mensualisé en année incomplète

donc l'indemnités compensatrice de cp c'est bien les cp qu'on paie en fin de contrat comme ça, et ça comprend tous les congés qu'on a finalement retiré au contrat mensualisé (mes 5 semaines + 2 des parents). parce que du coup sur la mensualisation on a bien retiré 5+ 2 semaines = 7 semaines pour un an, alors que je n'ai pris qu'une semaine en décembre et que l'enfantest venu aussi toutes les autres semaines...

bizarre..j'étais persuadé qu'on payait 10% de CP en fin de contrat (ou au bout d'un an),  et que l'indemnités compensatrice c'était autre autre, que c'était justement pour ces semaines déduites et pas prise..
décidement je crois que je n'y comprendrai jamais rien..

dans ce cas je calcule ainsi :
16 semaines travaillés : 4 x 2.5j = 10 jours de congés dus
x mon tarif horaire et j'ai mon indemnités de cp

mais dans ce cas on ne tient pas compte des semaines non mensualisées en début et fin de contrat, si ? si c'est le cas y a pas de cp payés là dessus du coup..

Hors ligne

06-03-2013 12:08:12

partenaire publicitaire:

#5 06-03-2013 12:18:47

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

On ne te payait pas les CP par 10% tous les mois ?

Si tu n'as rien touché, alors on te doit tes 10 jours de CP mais ce sont des jours ouvrables, qu'il faut transformer en ouvrés pour le paiement.
10 jours ouvrables = LMMJVS + LMMJ
Tu prends les heures faites habituellement pendant ces jours-là, et tu multiplies par ton tarif.

Pour la régul, tu l'as faite ?
16 semaines x heures hebdo x tarif = ce que tu dois toucher en tout.
Et tu compares ça avec les mensus nettes que l'on t'a versées.

Hors ligne

#6 06-03-2013 12:32:56

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

Tina29 a écrit :

oui c'est ça, je n'ai rien perçu comme cp pour le moment, juste salaire net mensualisé en année incomplète

donc l'indemnités compensatrice de cp c'est bien les cp qu'on paie en fin de contrat comme ça, et ça comprend tous les congés qu'on a finalement retiré au contrat mensualisé (mes 5 semaines + 2 des parents). parce que du coup sur la mensualisation on a bien retiré 5+ 2 semaines = 7 semaines pour un an, alors que je n'ai pris qu'une semaine en décembre et que l'enfantest venu aussi toutes les autres semaines...

bizarre..j'étais persuadé qu'on payait 10% de CP en fin de contrat (ou au bout d'un an),  et que l'indemnités compensatrice c'était autre autre, que c'était justement pour ces semaines déduites et pas prise..
décidement je crois que je n'y comprendrai jamais rien..

dans ce cas je calcule ainsi :
16 semaines travaillés : 4 x 2.5j = 10 jours de congés dus
x mon tarif horaire et j'ai mon indemnités de cp

mais dans ce cas on ne tient pas compte des semaines non mensualisées en début et fin de contrat, si ? si c'est le cas y a pas de cp payés là dessus du coup..

nbre de sem travaillées depuis le début de l'accueil jusqu'au dernier j d'accueil /4 *2.5 = nbre de cp ouvrables
à convertir en ouvrés et te faire payer les heures correspondantes...
ou
10% de tous les salaires depuis le début de l'accueil au dernier jour d'accueil
le plus favorable étant à retenir...

et comme le précise Occitane, il y a aussi la régul sur salaire à inclure avec de calculer les cp,

Hors ligne

#7 06-03-2013 16:58:40

Tina29
Membre
Inscription : 01-09-2006
Messages : 1 736
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

alors j'inclus la régul du montant des salaires en plus pour le calcul des 10% et sinon c'est par maintien de salaire.

Hors ligne

#8 06-03-2013 17:03:30

Tina29
Membre
Inscription : 01-09-2006
Messages : 1 736
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

oh lala je ne suis plus sure de moi du coup...ok si j'ai bien compris voilà ce qu'on me doit :
-la régul sur salaire : ok j'ai fait le calcul
-l'indemnité compensatrice de cp :  j'ai donc calculé les 10 jours ouvrables
mais quand comment j'inclus la régul sur salaire ? avec le calcul par nombre de jours ouvrables dus, on ne peut pas mettre ça,, c'est juste pour le calcul avec les 10% c'est ça ?

Hors ligne

#9 06-03-2013 18:36:02

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

Oui, c'est juste si tes CP étaient payés par 10% depuis le début du contrat. smile

Hors ligne

#10 08-03-2013 09:18:56

Tina29
Membre
Inscription : 01-09-2006
Messages : 1 736
Site Web

Re : fin de contrat : gros doute sur un point !

ah ok, merci  beaucoup !

Dernière modification par Tina29 (08-03-2013 10:32:08)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB