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#1 07-03-2013 21:56:15
rupture du contrat
bonjour,
j'ai un parent qui arrête le contrat avant la fin des 12 mois de mensualisation.
Merci de me dire comment procéder pour savoir par rapport à la mensualisation si elle me doit quelque chose par rapport aux heures réellement travaillées. Doit elle me payer les congés (contrat commencé en septembre et elle arrête fin février)
je pense qu'il faut que je calcule 10 pour cent des salaires nets ?
merci de me confirmer que la prime de licenciement est donnée qu'aprés un an d'ancienneté, ce qui n'est pas le cas pour moi.
merci par avance.
Dernière modification par guilbe (07-03-2013 21:57:39)
Hors ligne
07-03-2013 21:56:15
#2 07-03-2013 22:09:43
Re : rupture du contrat
bonjour,
j'ai un parent qui arrête le contrat avant la fin des 12 mois de mensualisation.
Merci de me dire comment procéder pour savoir par rapport à la mensualisation si elle me doit quelque chose par rapport aux heures réellement travaillées. Doit elle me payer les congés (contrat commencé en septembre et elle arrête fin février)
je pense qu'il faut que je calcule 10 pour cent des salaires nets ?
merci de me confirmer que la prime de licenciement est donnée qu'aprés un an d'ancienneté, ce qui n'est pas le cas pour moi.
merci par avance.
Bonsoir
quel est le calcul de votre mensualisation
comment est prévu le paiement des cp au contrat?
le contrat a moins d'un an donc pas d’indemnités de licenciement
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#3 10-03-2013 11:05:45
Re : rupture du contrat
rebonjour,
le contrat a été établi sur 12 mois avec un net mensuel.
Les congés payés devaient se calculer fin mai 2013 (de septembre 2012 à MAI 2013 et payés sur 12 mois. dois je réclamer le paiement de ces congés.
C'est ok pour la prime de licenciement, pas de prime car moins d'un an d'ancienneté.
Merci de votre réponse. Bon dimanche.
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#4 10-03-2013 14:14:50
Re : rupture du contrat
rebonjour,
le contrat a été établi sur 12 mois avec un net mensuel.
Les congés payés devaient se calculer fin mai 2013 (de septembre 2012 à MAI 2013 et payés sur 12 mois. dois je réclamer le paiement de ces congés.C'est ok pour la prime de licenciement, pas de prime car moins d'un an d'ancienneté.
Merci de votre réponse. Bon dimanche.
si vous êtes en année complète ( 52 semaines) vous devez faire un solde de cp
si vous êtes en année incomplète (- de 47 semaines) vous devez faire une régularisation+ paiement des cp acquis sur la période
soit par maintien de salaire soit par 10%
on prend le plus avantageux
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