Questions concernant les fériés et rédaction du contrat

jennyjen76 · 10-03-2013 13:23:49

Bonjour,

J'ai un contrat depuis novembre 2012 sur planning avec une mensualisation de 25h/semaine

novembre et décembre ont été payé au réel.

J'ai plusieurs questions concernant ce contrat :

Depuis janvier (début de mensualisation) sur le planning remis, je ne fais pas forcément 25h. J'ai des semaines de 24h (3jours de 8heures) la plupart du temps.

Parfois ils ont eu besoin de moi 1h de plus donc j'ai fais 25h au final.
Je n'ai pas compté d'heures complémentaires car j'estime que cette heure est comprise dans la mensualisation.

Sur le contrat, nous avons marqué que l'accueil est prévu sur 2 jours de garde par semaines.
Les parents ne savaient pas trop leur besoin au départ.
Jours de travail possible du lundi au vendredi
heure d'arrivée au plus tôt 8h, heure départ au plus tard 20h.
nombre d'heures maximales par jour 8h

Concernant les jours fériés, j'ai ajouté la clause qui dit qu'en cas de travail sur planning, le jour férié est considéré comme un jour normalement travaillé.
Que je ne travaille pas les jours fériés et qu'ils sont rémunérés dès le début du contrat.
J'ai mis aussi un exemple sur le contrat que pour un accueil de 30h sur 5 jours, le jour férié compte pour 6h et qu'il reste donc 24h à faire sur 4jours.

J'arrive donc à mon problème :

Sur mon contrat il y a écrit 2 jours d'accueil alors que je travaille la plupart du temps 3j et parfois 4j.
Comment faire alors pour le jour férié du 1er avril ?
je viens d'avoir mon planning et évidement, je fais 25h sur la semaine sur 3 jours (mardi, mercredi et vendredi)

Or comme je peux travailler 3 ou 4 jours je ne sais pas combien comptabiliser d'heures pour le jour férié ?
La plupart du temps je travaille 3j de 8h.

Est ce que du coup, il est perdu.

Merci pour vos réponses

10-03-2013 13:23:49

Zen56 · 10-03-2013 13:33:15

Bonjour,

Vu que sur le contrat, il est précisé : "qu'en cas de travail sur planning, le jour férié est considéré comme un jour normalement travaillé.", et qu'ils t'ont donné leur planning, le lundi 1er avril n'en faisant pas partie, il est perdu

C'est toujours un problème quand les jours d'accueil diffèrent chaque semaine ...

MAIS comme il a été précisé au contrat "Sur le contrat, nous avons marqué que l'accueil est prévu sur 2 jours de garde par semaines.", je me demande si tu es obligée de travailler ces 3 jours ...

Attends d'autres avis

Dernière modification par Zen56 (10-03-2013 13:37:23)

jennyjen76 · 10-03-2013 14:05:29

Zen56 a écrit :

Bonjour,
Vu que sur le contrat, il est précisé : "qu'en cas de travail sur planning, le jour férié est considéré comme un jour normalement travaillé.", et qu'ils t'ont donné leur planning, le lundi 1er avril n'en faisant pas partie, il est perdu
C'est toujours un problème quand les jours d'accueil diffèrent chaque semaine ...

MAIS comme il a été précisé au contrat "Sur le contrat, nous avons marqué que l'accueil est prévu sur 2 jours de garde par semaines.", je me demande si tu es obligée de travailler ces 3 jours ...

Attends d'autres avis

Je ne comprend pas vu que la clause dit que le jour férié est comptabilisé comme un jour travaillé.
Je ne comprend pas pourquoi tu dis qu'il est perdu.

bidulle · 10-03-2013 14:47:52

s'il est marqué que le jour ferié est considéré comme travaillé, il y a un jour à compter en heures complémentaires au dela des 25h prévues au contrat,
enfin, c'est l'interprétation que j'en fais.

10-03-2013 14:47:52

jennyjen76 · 10-03-2013 15:29:44

Ok mais je ne sais pas combien compter d'heures pour le jour férié ?
d’habitude je fais 3j à 8h donc je considère que le férié compte pour 8h ?

mydemaison · 10-03-2013 15:30:58

jennyjen76 a écrit :

Sur le contrat, nous avons marqué que l'accueil est prévu sur 2 jours de garde par semaines.
Les parents ne savaient pas trop leur besoin au départ.
Jours de travail possible du lundi au vendredi
heure d'arrivée au plus tôt 8h, heure départ au plus tard 20h.
nombre d'heures maximales par jour 8h

Bonjour, là il y a un truc qui ne va pas sur ton contrat.
Comment tu peux faire 25 h en deux jours en ne travaillant que maximum 8 h par jours chez moi ça fait maxi 16h. Donc ton contrat est faut à ce niveau là!
Donc à modifier par un avenant pour remettre les choses a la normal

jennyjen76 · 10-03-2013 15:51:16

mydemaison a écrit :

jennyjen76 a écrit :
Sur le contrat, nous avons marqué que l'accueil est prévu sur 2 jours de garde par semaines.
Les parents ne savaient pas trop leur besoin au départ.
Jours de travail possible du lundi au vendredi
heure d'arrivée au plus tôt 8h, heure départ au plus tard 20h.
nombre d'heures maximales par jour 8h
Bonjour, là il y a un truc qui ne va pas sur ton contrat.
Comment tu peux faire 25 h en deux jours en ne travaillant que maximum 8 h par jours chez moi ça fait maxi 16h. Donc ton contrat est faut à ce niveau là!
Donc à modifier par un avenant pour remettre les choses a la normal

en fait on a mis 25h au minimum car les parents ne savaient pas leurs besoin et m'avait parlé plutôt de 30h en moyenne.

Au début nous étions partis sur 2 jours d'accueil.
Les parents ont voulu ensuite baisser la mensu à 20h car ils ont surévalués leur besoin.
J'ai refusé donc ils ont commencé à marquer 3 jours de travail par semaines.
On arrivait donc à 8h par jour donc 24h.

Je n'ai pas pensé ensuite à modifier cela sur le contrat.

Et sinon dans le même genre, sur mon contrat il y a marqué que c'est le planning remis qui fait foi et qu'en cas de modification des horaires tout ce qui est en dehors du planning est compté en heures complémentaires.

Cette semaine j'ai le cas ils ont modifié les horaires je fais quand même 25h mais pas réparties comme prévues.

Je dois bien compter des heures complémentaires ou bien tant que je dépasse pas 25h je ne dois rien compter en plus ?

Je commence à avoir mal à la tête là !

Zen56 · 10-03-2013 18:01:44

jennyjen76 a écrit :

Je ne comprend pas vu que la clause dit que le jour férié est comptabilisé comme un jour travaillé.
Je ne comprend pas pourquoi tu dis qu'il est perdu.

oui mais là, si tu travailles sur 3 jours, et que le lundi 1er avril ne fait pas partie de ces 3 jours travaillés, comment peut-il être comptabilisé comme un jour travaillé ?

soleildesucre · 10-03-2013 18:36:57

de toute facon avec ce systeme d'horaires irrégulier ,on perd tous les jours fériés ,je sais de quoi je parle à moins de bien tout noter au contrat avant
en faisant 25 h a la semaine ,le pe va te répartir les heures sur les autres jours ,finalement ,vous faites toujours le meme nombre d'heures malgré qu'il y ai un férié dans la semaine

mydemaison · 10-03-2013 18:45:55

Avez vous marquer un délai de prévenance sur le contrat en cas de modification d horaire?

jennyjen76 · 10-03-2013 18:45:58

Oui c'est bien pour ça que j'avais ajouté la clause que conseille Parme dans son contrat comme ça on ne perd pas le jour férié.

Il n'y aura pas une modo qui pourrait m'éclairer ?

Merci

jennyjen76 · 10-03-2013 18:49:33

Oui j'ai mis un délai de 72h minimum pour les modifications de planning.

et j'ai ajouté cette clause :
"En cas d'acceptation, le temps passé avec l'enfant en dehors du planning prévu sera compté en plus de la mensualité de base."

soleildesucre · 10-03-2013 18:50:13

mydemaison a écrit :

Avez vous marquer un délai de prévenance sur le contrat en cas de modification d horaire?

si le planning est effectué un mois avant ,le pe va répartir les 25 h sur la semaine ,du coup elle perd son férié ,a moins qu'elle ai mis une clause que le jour férié est compté comme une journée type a tant d'heure sinon tous les fériés sautent

soleildesucre · 10-03-2013 18:53:15

pour répondre a votre question de départ ,la semaine du 1er avril ,vous devez faire 17 h puisque le 1er compte 8 h ,si vous faites plus ce sera des hc ,ce serais trop facile sinon

mydemaison · 10-03-2013 18:53:49

jennyjen76 a écrit :

Oui j'ai mis un délai de 72h minimum pour les modifications de planning.
et j'ai ajouté cette clause :
"En cas d'acceptation, le temps passé avec l'enfant en dehors du planning prévu sera compté en plus de la mensualité de base."

Moi la je ne sais pas si c est valable de cette façon, je ne voudrais pas dire de bêtises et il faut mieux attendre quelqu un de plus expérimenté.
Moi j aurais dit que si ils te préviennent avant les 72h et qu il ne dépasse pas les 25 h ils ne te doivent rien en complémentaire. Mais attend confirmation pour ça car je ne suis pas sûre du tout

soleildesucre · 10-03-2013 18:55:38

la on parle de férié ,donc délai de prévenance ou pas ,le férié ne dois pas etre perdu

jennyjen76 · 10-03-2013 19:08:04

En fait pour résumé, il y a 2 questions :
une pour les férié et l'autre si je compte des heures complémentaires même si je ne dépasse pas ma mensu de base qui est de 25h

je prend le cas précis :
sur planning (remis depuis 1 mois)
mardi 8h (11h30-19h30)
mercredi 8h (8h-16h)
jeudi 8h (11h30-19h30)
total 24h

modification demandé :
lundi 9h-13h
mardi 11h30-19h30
mercredi 11h30-16h
jeudi 11h30-19h30

total 24h30

Pour moi il y a donc 4h complémentaire pour lundi et absence non prévue pour le mercredi matin (de 8h à 11h30)

Idem une autre semaine ils me demandent de remplacer le mardi qui était prévu au planning par le mercredi non prévu avec les mêmes horaires.
Donc pour moi mardi absence non prévue et mercredi en complément.

C'est bien correct ça ?

mydemaison · 10-03-2013 20:31:21

soleildesucre a écrit :

la on parle de férié ,donc délai de prévenance ou pas ,le férié ne dois pas etre perdu

Je répondais à une autre question de cette personne . Bien sûre peu importé le délai de prévenance pour Le ferier

mydemaison · 10-03-2013 20:33:42

jennyjen76 a écrit :

En fait pour résumé, il y a 2 questions :
une pour les férié et l'autre si je compte des heures complémentaires même si je ne dépasse pas ma mensu de base qui est de 25h
je prend le cas précis :
sur planning (remis depuis 1 mois)
mardi 8h (11h30-19h30)
mercredi 8h (8h-16h)
jeudi 8h (11h30-19h30)
total 24h
modification demandé :
lundi 9h-13h
mardi 11h30-19h30
mercredi 11h30-16h
jeudi 11h30-19h30
total 24h30
Pour moi il y a donc 4h complémentaire pour lundi et absence non prévue pour le mercredi matin (de 8h à 11h30)
Idem une autre semaine ils me demandent de remplacer le mardi qui était prévu au planning par le mercredi non prévu avec les mêmes horaires.
Donc pour moi mardi absence non prévue et mercredi en complément.
C'est bien correct ça ?

Je ne sais pas pour moi tout dépend du délais de prévenance a voir avec les autres.

mydemaison · 10-03-2013 22:58:52

jennyjen76 a écrit :

En fait pour résumé, il y a 2 questions :
une pour les férié et l'autre si je compte des heures complémentaires même si je ne dépasse pas ma mensu de base qui est de 25h
je prend le cas précis :
sur planning (remis depuis 1 mois)
mardi 8h (11h30-19h30)
mercredi 8h (8h-16h)
jeudi 8h (11h30-19h30)
total 24h
modification demandé :
lundi 9h-13h
mardi 11h30-19h30
mercredi 11h30-16h
jeudi 11h30-19h30
total 24h30
Pour moi il y a donc 4h complémentaire pour lundi et absence non prévue pour le mercredi matin (de 8h à 11h30)
Idem une autre semaine ils me demandent de remplacer le mardi qui était prévu au planning par le mercredi non prévu avec les mêmes horaires.
Donc pour moi mardi absence non prévue et mercredi en complément.
C'est bien correct ça ?

Je ne sais pas pour moi tout dépend du délais de prévenance a voir avec les autres.

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