heures complémentaires avec contrat planning variable

nounoujulie · 09-03-2013 07:58:17

La convention stipule bien que l on doit calculer sur des semaines d'accueil pas sur des mois. Avec les heures et journée de travail stipulé au contrat comme n'importe quel salarié . La seule souplesse est que l'on peut prévoir un délai de prévenance pour la remise du planning.

Et nous avons les mêmes droit que tous les salariés. Les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas obligatoire, nous pouvons les refuser.

Il faut penser en tant qu'employeur que l'assistante maternelle n'a pas que vous comme employeur mais généralement plusieurs. Si personne ne donne les semaines, heures et jours de travail, l'assmat devient corvéable à merci et peut bosser 24h/24H. Quand votre enfant ni sera pas, elle en aura peut etre d'autres, ce qui implique qu'elle travaille.

J'ai une maman en contrat infirmière et qui me demande régulièrement de garder son enfant en plus et bien malheureusement, je ne peux pas accéder à ses demandes à chaque fois. Tout simplement parce qu un planning est établis, et que je profite de se planning pour caler mes rendez vous perso ou alors profiter de ma famille. ( alors quand vous savez que le vendredi soir vous devez finir à 17h avec les autres enfants et qu'on vous demande de travailler jusqu'à 20h ce jour là juste une semaine avant ou parfois moins, et bien moi je refuse. Surtout que cela veut dire qu'au début de la semaine j'ai bossé jusqu'à 20h au moins 3 jours d'affiler)

Quand vous êtes en repos, l'assmat n'y est peut être pas. Donc il faut aussi regarder çà

En ce qui concerne la paje, pour eux une journée de travail est égale à 8 heures.

Et il est hors de question que je travaille 13H d'affilée et devoir baisser mon tarif horaire.
Je suis comme n'importe quel salarié paje ou pas.

Je ne vais pas descendre mon tarif à 2,80€ a la place de 3,50€ et en plus faire une journée " à rallonge ". ( sinon c'est simple, on ne prendrais plus de contrat comme le votre)

Quant à la convention, avec 20 pages, je ne vois pas ou elle laisse beaucoup de liberté
Nous avons moins de droit que n'importe qu'elle autre salarié. ( pas de RTT, pas de prime au 1/5eme, etc etc )
Par contre, nous faisons bien 50h de travail hebdomadaire pour nous faire un salaire correct.

De toute façon, vous connaissez votre roulement ( si vous etes infirmière) ou alors a peu prés.

A vous de prendre un calendrier et de calculer

09-03-2013 07:58:17

armellejulien · 09-03-2013 08:52:03

Bonjour,

j'ai et j'ai eu des pe avec planning variables et jamais de soucis.

J'ai un enfant de 30h semaine avec planning variables. jours de repos très différents et horaires de début et fin différentes aussi.
La maman a pris la semaine qui revenait le plus pour établir 30H.
Parfois je fais moins et c'est perdu pour la maman, parfois je fais plus et elle paie en heures complémentaires.

Sur le contrat on a noté planning variable du lundi au vendredi, jour de repos le samedi et dimanche.
Horaires variables, début mini 8H30 et fin maxi 18H30.

Le planning étant suceptible de changer, nous avons noté 48H de délais de prévenance pour changement de planning.
Et je ne me fis qu'au planning donné pour le mois....

Comme j'ai aussi des rdv sur mes repos ou en dehors de mes horaires de travail, pour faire plus simple, je remet mes dates et heures de rdv à la maman ( sur papier ou à l'oral ) comme ça la maman sait que tel jour ( en fonction du repos de son planning ) elle ne peut pas faire de changement.

Certaines vont dire que je n'ai plus de vie privé mais au moins la maman ne se retrouve pas embêté... et ça fonctionne à merveille.

Le plus embêtant c'est pour les juors fériés qui comptent comme journée de travail.... car la maman peut être en repos, travaziller 5H, 4H ou 10H....
Nous avonc convenu de faire 30H/5jours = 6H en moyenne.
Donc un férié compte pour 6H de travail.... ok ce n'est pas forcément juste mais avec un planning variable impossible de savoir réellement si le pe travaille et combien d'heures.
Donc forécement sur une semaine avec un férié, je travaille moins et payé 30H ou j'ai des heures complémentaires.

Pour les années incomplète : on regarde les 10% ou le maintien de salaire... et on prend le plus avantageux pour l'assmat.

Et jamais eu de soucis... il faut juste être très clair entre l'assmat et le pe et surtout bien tout noté sur le contrat.

armellejulien · 09-03-2013 09:00:46

voilà une petite aide de la pajemploi :

Le salaire mensualisé est en année incomplète

Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12

Le salaire mensualisé est en année complète

Vous faites garder votre enfant

Nombre de jours d'activité à déclarer

1 jour par semaine

5 jours par mois

2 jours par semaine

9 jours par mois

3 jours par semaine

13 jours par mois

4 jours par semaine

18 jours par mois

5 jours par semaine

22 jours par mois

armellejulien · 09-03-2013 09:05:47

j'ai une maman qui m'embauche pour 40H par semaine à raison de 10H par jour en année incomplète de 42 semaines.

Donc avec cette méthode, elle trouve 14 jours mensuels à déclarer... et ça passe sans soucis.
Quand il y a des heures complémentaires et que ça ne veut pas passer, elle déclare un jour de plus... c'est la pajemploi qui conseille ça.

Bon je ne suis pas au maxi pajemploi.

quand elle me paie mes congés payé, elle note le nombre de jours de congés ( dans la bonne case ) qu'elle m'a rémunéré...

09-03-2013 09:05:47

Pineguett · 09-03-2013 09:27:10

Merci armellejulien pour ces infos!
J ai l air de passer pour un tyran mais je suis surtout un peu perdu entre l avis de chacun...

Pour info aux autres ma convention fait 300 pages...
La votre est je trouve peu détaillée.
Évidemment que c est établir le contrat qui est difficile mais après je respect la vie privée de mon Assmat et bien sur que mm si les horaires sont variables elle aura son planning a l avance!
Mon cas pour l instant serait; 21h par semaine sur 2 jours avec possibles HC sur la journée. Bien sur convenu sur le planning a l avance!!! Ce qui peut faire de très longue journée. Mon Assmat est d accord pour planning variable et de grosses journées, franchement c est une femme génial et nous avons même accepté son tarif élevé sans discuter!!
Après mon objectif justement est de ne pas la lésée dans le contrat ni dans le tarifs!
Ensuite il se peut que mon planning change et que j ai besoin d une semaine a 21h et l autre a 32h... C est la que ça se complique.
Et la ou c compliqué c pour la paje. 21h ou plus sur 2j a 4,3€ net de l heure ça passe pas! Donc rien n est fait pour nous simplifier la vie non plus!

Qu en pensez vous?

nounoujulie · 09-03-2013 09:39:51

Il faut appeler la CAF ou la PAJE ( ou les 2 )

Leur expliquer le problème.

Je travaille avec une maman et je fais 13H30 d'amplitude horaire par jour 3 voir 4 jour / semaine et çà passe.

Mais toujours pareille, il faut que ce soit eux qui vous donne le calcul. ( pour simplement vous protéger et etre dans les clous )

alyenor · 09-03-2013 09:56:20

Pineguett a écrit :

Merci pour tes réponses.
En effet plusieurs personnes expliquent cette manière.
Pardon de le confusion je suis future PE et non Assmat. Et justement mon but n est pas d être dans l illégalité ni de tromper mon Assmat mais de faire un contrat légal et correct.
En lisant la convention, l histoire des horaires hebdomadaires n est pas si détaillé. Et quand on fait des métiers a horaires atypiques je trouve les contrats Assmat pas très souples.
J aimerai contacter un syndicat d assistantes maternelles.
Parce qu au final, comme c est plus compliqué d avoir des horaires hebdo variables, la plupart des gens font les contrats au plus petits heures hebdo et rajoutent en heures complémentaires. Sauf qu en année imcomplete ces heures ne rentrent pas en compte dans le calcul des COngés et l Assmat est "perdante"...
Qu en pensez vous?

Légalement on ne doit pas dépasser 10% d'heures complémentaires, donc partir sur la plus petite moyenne horaire n'est aps forcément évident.
La convention ne donne pas de solution pour les parents en horaires décalées... mais les ass mat s'adaptent. J'ai un contrat avec des pe infirmiers, tous deux sur planning. On est parti sur 25h hebdo, du lundi au samedi de 7h30 à 22h...
Par contre il est bien évident que dans tous les cas, on perçoit des cp sur les heures complémentaires et supplémentaires.

Pineguett · 09-03-2013 15:30:54

10% d heures complémentaires par semaine? Par moi? Ou avez vous trouvé cette info?
Merci d avance.

Luceuh · 09-03-2013 18:13:01

Bonjour,

Dans le code du travail, vous pouvez trouver sur légifrance en tapant heures complémentaires temps partiel. Et je pense que c'est sur 6 mois qu'on ne doit pas dépasser ces 10%.

Pineguett · 09-03-2013 18:34:00

Ok! Merci++++

sophie56 · 09-03-2013 18:51:24

Luceuh a écrit :

Bonjour,
Dans le code du travail, vous pouvez trouver sur légifrance en tapant heures complémentaires temps partiel. Et je pense que c'est sur 6 mois qu'on ne doit pas dépasser ces 10%.

Non ...
Au bout de 6 mois d'hc on doit les inclure dans la mensu.

Pineguett · 10-03-2013 09:22:15

Donc si on a besoin semaine 1 21h semaine 2 32h on ne peut pas faire un contrat a 21h puis une semaine sur 2 11h HC car ça va en faire trop...
On ne peut pas lisser c a d faire une moyenne donc 26h30/ sem puisqu il y aura des heures perdues et des HC ...
Certains disent de faire contrat avec mensu basé sur tant se semaine 1 étant semaine 2 par an puis mensualisé...
Mais certains d entre vous disent qu on ne peut pas...

Tjs pas facile de s y retrouver entre ce que fait chacun et ce qui est légal...

nathodisab · 10-03-2013 16:02:32

Pineguett a écrit :

Donc si on a besoin semaine 1 21h semaine 2 32h on ne peut pas faire un contrat a 21h puis une semaine sur 2 11h HC car ça va en faire trop...
On ne peut pas lisser c a d faire une moyenne donc 26h30/ sem puisqu il y aura des heures perdues et des HC ...
Certains disent de faire contrat avec mensu basé sur tant se semaine 1 étant semaine 2 par an puis mensualisé...
Mais certains d entre vous disent qu on ne peut pas...
Tjs pas facile de s y retrouver entre ce que fait chacun et ce qui est légal...

bonjour, il ne me semble avoir lu qu'il n'était pas possible de faire x sem1 + x sem2 ...etc...
ce calcul est tout à fait possible, c'est d'ailleurs ainsi que nous conseillons de faire les mensualisations pour les périscolaires, sem vac, et sem école n'ayant pas le même nbre d'h...

soleildesucre · 10-03-2013 18:40:13

a condition que le pe respecte toujours le meme roulement d'heures .
le fait de faire une moyenne c'est pas bon a mon avis ,car trop compliqué

Pineguett · 10-03-2013 21:47:42

Ok. Donc on peut faire différents nombre d heure hebdo a condition de respecter le roulement des semaines. Et si il y a des changements sur ces semaines ça sera soit perdu soit HC.
Merci
Je commence a y voir plus clair.

nathodisab · 11-03-2013 08:06:44

Pineguett a écrit :

Ok. Donc on peut faire différents nombre d heure hebdo a condition de respecter le roulement des semaines. Et si il y a des changements sur ces semaines ça sera soit perdu soit HC.
Merci
Je commence a y voir plus clair.

tu peux également faire le calcul de la mensualisation avec une estimation de x nbre de sem de chaque type,(peut-être en se basant sur les horaires de l'année précédente) et remettre ton planning avec un délai que vous aurez convenu... ainsi si tu ne connais pas à l'avance le roulement de type de semaine, celui ci n'est pas figé d'avance!
je m'explique:
admettons 10 sem A, 20 sem B, 8 sem C, 5 sem D soit un contrat sur 43 sem/an de travail
10A+20B+8C+5D * TARIF /12 = mensu
comme on ne connait pas d'avance le roulement , on remet un planning mensuel chaque 15 du mois (par ex)
qui définira la roulement du mois à venir...

Pineguett · 11-03-2013 09:38:54

Si je comprend bien même si il y a 2 semaine A d affilées ou autre l important c est d avoir le compte a la fin de l année.
A priori pour moi ça sera plus simple.
2 types de semaines qui s alternent. 1 a 21h 1 a 32h.
J y vois vraiment plus clair!
Mais certains disent que c est illégal. Mais a partir du moment ou tout est stipulé dans le contrat et les 2 parties d accord il ne devrait pas y avoir de problème.
La convention réclame une mensualisation a partir d un nombre d heure hebdo mais ne précise pas que le nombre d heure hebdo ne peut pas être différent d une semaine a l autre.

Comme je dis et répète mon but est d être le plus juste et dans la légalité et non d arnaquer qui que se soit!

Merci encore.

nathodisab · 11-03-2013 09:49:59

ce type de mensualisation n'est pas "détaillée" dans la ccn, mais elle est tout à fait légale,
nbre dh/sem * nbre de sem ne veut pas forcement dire que ces deux paramètres doivent être "unique" ... il peut très bien y avoir plusieurs type de sem de travail !
pour ton cas, nbre de sem à 21h + nbre de sem à 32h * tarif/12 mois
= mensu de base
si au total il y a moins de 47 sem travaillées, ce sera un contrat de type " année incomplète" il faudra alors calculer à chaque fin de période le montant des cp acquis et le régler en plus selon une des 4 possibilités prévues par la ccn
si au total il y à 52 sem ( 47 travaillées + 5 de cp ) alors le contrat sera de type "année complète", calculé sur 52 sem, et les cp devront être déduis si non acquis selon le calcul de la cour de cassation

tu trouveras, toutes infos détaillées dans l'index, et si un doute subsiste, n'hésites pas à demander

Pineguett · 11-03-2013 11:51:16

Merci! Ça année complète ou imcomplete je pense avoir bien compris!
En année imcomplete il faut payé les Cp avec la méthode es 10% par exemple.
Merci encore :-)

Pineguett · 11-03-2013 11:52:02

Merci! Ça année complète ou imcomplete je pense avoir bien compris!
En année imcomplete il faut payé les Cp avec la méthode es 10% par exemple.
Merci encore :-)

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