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#1 26-01-2013 21:33:15

sahorri
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Congés payés et Assistante maternelle en congé maternité

Bonsoir,

J'ai quelques petits problèmes pour établir la fiche de paye de mon assistante maternelle pour ce mois-ci.
En fait je bug sur les congés payés.
Ma nounou est enceinte et son congé maternité commencera au courant du mois de mars.
Comment lui verser les indemnités dues au titre de ses congés acquis ? J'avais prévue avec elle par douzième chaque mois, mais comment faire avec cette histoire de congés maternité.
Pouvez vous m'éclairer.
Comme on a commencé au premier janvier, j'avais considérer que du 1er janvier au 31 mai => 5 x 2.5 = 12.5 jours de CP acquis pour l'année de référence qui arrive.
Son salaire mensualisé brut = 555 euros.
Donc montant des indemnités de CP = (555 * 12.5) / 26 = 266.82 €.
Donc je devrais lui verser chaque mois entre janvier et son congés maternité : 555 € de salaire de base + 53.36 € de CP (266.82€/5mois).
Et les mois où elle est en congés maternité juste 53.36 € ?

D'ailleurs, si son congé maternité commence en milieu de moi, es ce que je lui paye son salaire mensuel mensualisé (555€) ou bien je fais une régularisation des jours non travaillés sur le mois pour lui verser les jours réellement effectués ?

Je suis dans le bon où je me plante total ?

C'est compliqué . J'espère que quelqu'un m'aura compris smile

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26-01-2013 21:33:15

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#2 27-01-2013 16:52:22

Luceuh
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Re : Congés payés et Assistante maternelle en congé maternité

Bonjour,


en ayant choisit les 1/12 eme, vous paierez les cp acquis une fois la période d'acquisition passée : à partir de Juin 2013.

5*2,5= 12,5, arrondi à 13
Si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge elle a le droit à des congés supplémentaires.

Pour la mensu au mois de mars il faut calculer avec le calcul de la cour de cassation que vous trouverez dans l'index du forum

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#3 11-03-2013 17:08:48

sahorri
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Re : Congés payés et Assistante maternelle en congé maternité

Pouvez vous me dire où se trouve ce calcul de la cour de cassation svp ?

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