j'écris à notre président

caryn · 11-03-2013 21:06:19

casimir06 a écrit :

Bonjour,
je suis d'accord avec vous les filles que déclarer une somme que l'on ne perçoit pas est aberrant.....
Mais...
N'oubliez pas que grâce à l'avantage que nous avons par notre "imposition" spéciale assmat, nous ne payons pas d'impôts (aucune assmat de mes connaissances n'en paie en tous cas)
Alors je ne crois pas que déclarer cette somme nous soit si défavorable !!!
Par ailleurs pour avoir lu le texte de la réponse paru au journal officiel le 12/02/2013, en persistant à "râler" sur cette imposition des repas, nous prenons le risque qu'une révision globale de notre régime fiscal spécifique soit mise en place....
Le jeu en vaut' il la chandelle ?
Personnellement si je trouve la méthode parfaitement injuste (je ne fournis pas les repas), je dois reconnaître que je suis très satisfaite de mes avantages en tant qu'assmat et j'accepte de jouer le jeu, pour continuer de bénéficier de ma "non-imposition"
Il ne faut pas être plus royaliste que le roi....
Mais je comprends parfaitement votre démarche....j'y met juste un bémol !!!

notre regime fiscal est le meme que pour les journaliste et les marins pecheurs

donc pas special assmat

de plus à la base je pense que c'était une compensation pour le fait que nous travaillons à un taux horaire tres bas et avec beaucoup d'heures

donc je ne vois pas pourquoi, cet avantage qui ne nous est pas excusif, doit etre sans cesse agitait devant notre nez pour nous faire accepter des degradations de notre pouvoir d'achat (pas enorme)

ce n'est bien sur que mon avis

11-03-2013 21:06:19

tatanounou02 · 11-03-2013 21:09:58

caryn a écrit :

casimir06 a écrit :
Bonjour,
je suis d'accord avec vous les filles que déclarer une somme que l'on ne perçoit pas est aberrant.....
Mais...
N'oubliez pas que grâce à l'avantage que nous avons par notre "imposition" spéciale assmat, nous ne payons pas d'impôts (aucune assmat de mes connaissances n'en paie en tous cas)
Alors je ne crois pas que déclarer cette somme nous soit si défavorable !!!
Par ailleurs pour avoir lu le texte de la réponse paru au journal officiel le 12/02/2013, en persistant à "râler" sur cette imposition des repas, nous prenons le risque qu'une révision globale de notre régime fiscal spécifique soit mise en place....
Le jeu en vaut' il la chandelle ?
Personnellement si je trouve la méthode parfaitement injuste (je ne fournis pas les repas), je dois reconnaître que je suis très satisfaite de mes avantages en tant qu'assmat et j'accepte de jouer le jeu, pour continuer de bénéficier de ma "non-imposition"
Il ne faut pas être plus royaliste que le roi....
Mais je comprends parfaitement votre démarche....j'y met juste un bémol !!!
notre regime fiscal est le meme que pour les journaliste et les marins pecheurs
donc pas special assmat
de plus à la base je pense que c'était une compensation pour le fait que nous travaillons à un taux horaire tres bas et avec beaucoup d'heures
donc je ne vois pas pourquoi, cet avantage qui ne nous est pas excusif, doit etre sans cesse agitait devant notre nez pour nous faire accepter des degradations de notre pouvoir d'achat (pas enorme)
ce n'est bien sur que mon avis

ça ne tient qu'à moi aussi, tu n'es pas seule à penser ça

corinette68 · 11-03-2013 21:10:02

tatanounou02 a écrit :

et le n° de la loi il faut le mettre quand ???
Est-ce en en-tête ou dans le texte ???
A mon avis, vaut mieux l'insérer dans le texte :

Monsieur le Président de la République
Si je me permets de vous écrire, c'est pour dénoncer une loi (Loi du 9 juin 2010 N° 2010-625 Par Mr Moscovici Pierre Ministre de l'économie, des finances et de commerce extérieur) aberrante qui concerne les assistantes maternelles agréées travaillant à leur domicile.
Je suis moi même assistante maternelle agréée et au nom de mes collègues, je vous sollicite de bien vouloir revenir sur la décision de nous imposer de déclarer aux services des impôts une somme pour les repas fournis par les parents des enfants que nous accueillons.
Cette loi, est une injustice, car nous ne gagnons rien, les parents fournissent, donc, ne nous rémunèrent pas, et, ce n'est pas un avantage en nature non plus car ce ne sont pas les assistantes maternelles qui consomment les repas.
C'est donc totalement illogique et immoral de taxer des travailleurs sur des avantages qu'ils ne reçoivent pas. D'où notre colère, c'est de l'abus.
J'espère sincèrement que vous comprendrez ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la république, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Qu'est-ce que vous en dîtes ????????????

Pour moi c'est très bien ,je vois pas quoi d'autre à rajouter ,non rien ,moi je valide ton texte tatanounou ,les filles vous en dites quoi qu'on puisse chacunes envoyer ,merci .

caryn · 11-03-2013 21:22:21

les filles je pense que c'est un peu court, je pense qu'il faudrait étayer un peu sur ce que ca nous couterait vraiment en prenant un exemple

le soucis c'est que l'on va nous ressortir le couplet de l'équité avec les assmat qui cuisine et donc déclarent et la il faudrait mettre un argument pour contrer

j'ai pas trop le temps de m'y pencher ce soir, mais je pense qu'il faudrait peut etre ce donner jusqu'à la fin de la semaine pour bien montrer notre mecontentement mais aussi passer en revue les divers arguments que l'on pourrait mettre dans la lettre en ecrivant quelques chose de vraiment reflechit et aboutis

on écrit quand meme à l'élysée hein....

11-03-2013 21:22:21

corinette68 · 11-03-2013 21:25:03

caryn a écrit :

les filles je pense que c'est un peu court, je pense qu'il faudrait étayer un peu sur ce que ca nous couterait vraiment en prenant un exemple
le soucis c'est que l'on va nous ressortir le couplet de l'équité avec les assmat qui cuisine et donc déclarent et la il faudrait mettre un argument pour contrer
j'ai pas trop le temps de m'y pencher ce soir, mais je pense qu'il faudrait peut etre ce donner jusqu'à la fin de la semaine pour bien montrer notre mecontentement mais aussi passer en revue les divers arguments que l'on pourrait mettre dans la lettre en ecrivant quelques chose de vraiment reflechit et aboutis
on écrit quand meme à l'élysée hein....

oui ,pourquoi pas c'est vrai ,bon alors on se penche toutes sur ça ,on se laisse la semaine alors .
toutes à vos cerveaux les filles

tatanounou02 · 11-03-2013 21:26:53

oui c'est vrai qu'on devrait prendre plus de temps

comme ça effectivement on peut bien y reflechir et rajouter des arguments par rapport à celles qui cuisinent, c'est vrai !!

corinette68 · 11-03-2013 21:29:56

Oui ,chacune de notre coté ,ensuite on mettra en commun ,là je vais au dodo ,bobo à ma dent arrachée ,je vous laisse , à demain les filles ,bonne nuit

Lylo06 · 11-03-2013 21:38:08

Il y a des formules toutes faites pour les administrations du genre : je sollicite votre haute bienveillance la possibilité de proceder blabla...

Je trouve l'idée top qu'on écrive toutes, faut un truc bien "ficelé" avec effectivement des arguments pour avoir une lettre béton et qu'ils comprennent direct!
On est plus a 3jours prêts

armellejulien · 11-03-2013 21:42:10

Et il ne faut pas oublier de donner la definitiln exacte d avantage en nature..... Ca appuiera le fait que le repas fourni ne nous concerne pas...on le mange pas ce repas!

Lylo06 · 11-03-2013 21:43:26

Bah oui les petits pots bleditruc j'ai du arrêter a un moment... Sauf les cocktails de fruits mon préfèré miam

Mais oui serieusement faut étayer

Dernière modification par Lylo06 (11-03-2013 21:44:15)

mamamama · 12-03-2013 00:17:31

Bonsoir mesdames

J'étais déjà tombée sur un post qui parlait de ça, et je ne comprenais rien au principe de ces repas fournis par d'autres à déclarer, mais là, grâce à Corinette, je comprends bien que c'était normal que je ne comprenne rien puisque c'est incompréhensible.

C'est mon assmat qui fournit les repas de mon bébé donc pas de souci pour elle, j'imagine, mais comme elle accepte aussi que les PE fournissent, si le cas se présente pour elle, elle risque de ne pas aimer.

Je préciserais juste, au cas où notre bien aimé président normal ne connaîtrait pas le métier que les assistantes maternelles "accueillent des enfants en garde à leur domicile", et j'introduirais aussi le problème avec une phrase comme "les parents fournissent souvent eux-mêmes les repas de leurs enfants" + explication du problème : "on nous demande de déclarer des sommes correspondant à un avantage que nous n'avons pas, puisque ces repas sont fournis par les parents pour les enfants gardés, et non leur assistante maternelle".

Et pourquoi ne pas rappeler à la fin que le salaire moyen d'une assmat est de 800 € (si ma mémoire est bonne), qu'il s'agit d'un salaire d'appoint sur lequel certaines, mères isolées, doivent cependant faire vivre une famille ?

C'est bien de souligner qu'il s'agit de personnes qui ne sont déjà pas riches, en plus du côté aberrant.

Dernière modification par mamamama (12-03-2013 00:17:58)

katia21 · 12-03-2013 08:17:35

les textes de références se mettent avant le corps des lettres normalement.

De plus il serait bon je pense de préciser que les 4.45 euros par repas à déclarer est la même somme que pour toutes les professions qui sont concernées et déterminée pour un adulte et non un enfant ou un bébé.donc je demanderais un révision à la baisse du taux, par justice et pour un soucis de simplification pour les assistantes maternelles au lieu d 4avoir à évaluer chaque repas au réel.

ainsi, nous ne disons pas que nous ne voulons pas déclarer, mais que nous sommes d accord avec le principe d égalité entre celle qui fournissent le repas et celle dont les PE l'apporte. Mais nous demandons une réévaluation à la baisse ,plus réaliste.

Dernière modification par katia21 (12-03-2013 08:23:13)

caryn · 12-03-2013 08:19:56

tres juste katia, cette somme est pour les adultes, encore une injustice

dragonette · 12-03-2013 08:21:12

casimir06 a écrit :

Bonjour,

Mais...
N'oubliez pas que grâce à l'avantage que nous avons par notre "imposition" spéciale assmat, nous ne payons pas d'impôts (aucune assmat de mes connaissances n'en paie en tous cas)

Le jeu en vaut' il la chandelle ?

Il ne faut pas être plus royaliste que le roi....
Mais je comprends parfaitement votre démarche....j'y met juste un bémol !!!

Je suis assmat et je paye des impots, vu que mon mari a un salaire correct. Donc, il y a des assmats qui paye des impots!!!

Je te suis Corinette, j'écris.

Pour l'adresse, par contre???

katia21 · 12-03-2013 08:28:08

moi aussi je paie des impôts , j ai fais une simulation d impôts avec les éléments donné par Ca....? Avec repas à 1, 1.5 et 4.45euros de repas et comme avant sans repas, j ai vous la différence.

corinette68 · 12-03-2013 08:40:46

dragonette a écrit :

casimir06 a écrit :
Bonjour,

Mais...
N'oubliez pas que grâce à l'avantage que nous avons par notre "imposition" spéciale assmat, nous ne payons pas d'impôts (aucune assmat de mes connaissances n'en paie en tous cas)

Le jeu en vaut' il la chandelle ?

Il ne faut pas être plus royaliste que le roi....
Mais je comprends parfaitement votre démarche....j'y met juste un bémol !!!
Je suis assmat et je paye des impots, vu que mon mari a un salaire correct. Donc, il y a des assmats qui paye des impots!!!
Je te suis Corinette, j'écris.
Pour l'adresse, par contre???

Comme toi dragonette ,l'an dernier j'étais imposable sur mes revenus d'assmat et oui !
dragonette ,l'adresse de l'Elysée est notée dans mon post ,mais attend qu'on ai finalisé une lettre qui frappe fort ,on l'a mettre sur le fofo une fois finie ensuite on pourra chacunes l'envoyer .

katia21 · 12-03-2013 08:45:11

voici une autre version a vous de la corriger

Reference :Loi du 9 juin 2010 N° 2010-625 Par Mr Moscovici Pierre Ministre de l'économie, des finances et de commerce extérieur

Monsieur le Président de la République

Si je me permets de vous écrire, c'est pour dénoncer une loi aberrante qui concerne les assistantes maternelles agréées travaillant à leur domicile.

Je suis moi même assistante maternelle agréée et au nom de mes collègues, je vous sollicite de bien vouloir revenir sur la décision de nous imposer de déclarer aux services des impôts une somme pour les repas fournis par les parents des enfants que nous accueillons.

Cette loi, est une injustice, car nous ne gagnons rien, les parents fournissent, donc, ne nous rémunèrent pas, et, ce n'est pas un avantage en nature non plus car ce ne sont pas les assistantes maternelles qui consomment les repas.

C'est donc totalement illogique et immoral de taxer des travailleurs sur des avantages qu'ils ne reçoivent pas. D'où notre colère, c'est de l'abus.

Le taux forfaitaire du repas à déclarer soit 4.45 euros étant le même que celui appliqué par les personnes qui mangent hors de chez eux donc des adultes et non pour nous des enfants ou des bébés.

Dans un soucis de simplification ( repas à évaluer au réel si somme forfaitaire non choisie) et d égalité envers les assistantes maternelles qui fournissent et celles dont les parents apportent le repas des enfants accueillis, Je sollicite de votre bienveillance une réévaluation du taux des repas à déclarer.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la république, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Dernière modification par katia21 (12-03-2013 08:45:58)

Occitane · 12-03-2013 09:02:01

katia21 a écrit :

Le taux forfaitaire du repas à déclarer soit 4.45 euros étant le même que celui appliqué par les personnes qui mangent hors de chez eux donc des adultes et non pour nous des enfants ou des bébés.
.

Tu ne peux pas écrire ça, c'est totalement faux...
Il est bien écrit que chacun estime le coût du repas. Jamais il n'est dit que l'on doit déclarer 4.45 obligatoirement...
Ca fait 100 fois qu'on le dit...

Et ta lettre à toi change complètement le postulat de Corinette : tu acceptes le principe de la déclaration des repas fournis, alors qu'au départ, vous partiez sur le refus de cette déclaration...

nielle · 12-03-2013 09:09:15

fais corinette

ils sont malgre tout attentifs a ce qu'on dit

il n'y a pas longtemps j'ai ecrit a la ministre de la sante et j'ia obtenu gain de cause et cela sert pour pas mal de gens dans mon cas

faut essayer: plus que non c pas

armellejulien · 12-03-2013 09:19:36

en fesant une recherche je suis tomber sur le site de l'urssaf ( je recherchais avantage en nature ) :

Définition et mode d’évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.

Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de :
- nourriture,
- de logement,
- véhicule,
- outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet etc).

Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération (Il n’y a plus depuis 2003 de référence à la notion de plafond de sécurité sociale).

En sont exclus :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.

Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l’exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué.

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#81 11-03-2013 21:06:19

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