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#1 11-03-2013 21:25:49
contrat année incomplete et enfant a charges
Coucou
Demain j'ai rdv avec une maman pour signer un contrat pour des jumelles de 7 mois pour une année incomplete.
Pour le calcul de la mensu pas de soucis et pour le paiement des cp je prendrai le maintien de salaire payable par 12 eme.
Mais la ou je bloque c'est quand faut il ajouter les 2 j par enfants a charge car j'en ai2
Mon calcul pour la mensu est
3.45e*7h*6j*42sem/12=507.15euros le tout *2 car jumelles plus ie *2
Pour le paiement des cp alors cela se ferai comment avec les 4j sup
Merci de votre aide
sandrine
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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11-03-2013 21:25:49
#2 11-03-2013 21:29:22
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
Bonjour,
En juin, vous calculerez le nombre de jours de cp acquis à hauteur de 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées. A ce calcul vous rajouterez vos 4 jours mais vous ne pouvez dépasser 30jours de cp.
Après vous comparez la méthode des 10% à celle du maintien de salaire et vous prenez la plus avantageuse pour vous, puis vous divisez par 12 pour le paiement mensuel.
N'oubliez pas que même pour des jumelles il faut 2 contrats, 2 bulletin de salaire...
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#3 11-03-2013 21:41:51
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
ok merci donc de avril a ma il y auras 8 sem de travail donc cela fera 5j de cp plus les 4j donc en tout 9j
La methode la plus avantageuse est le maintien de salaire donc c'est ce que je prendrai
Merci
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#4 11-03-2013 23:12:05
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
Re
j'avais une question supplémentaire:
Est ce que cette année je peut choisir le mainten de salaire qui est plus avantageux pour moi et l'année prochaine prendre le 1/10eme car cela sera plus aventageux pour moi a ce moment la?
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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11-03-2013 23:12:05
#5 11-03-2013 23:14:02
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
Re
j'avais une question supplémentaire:
Est ce que cette année je peut choisir le mainten de salaire qui est plus avantageux pour moi et l'année prochaine prendre le 1/10eme car cela sera plus aventageux pour moi a ce moment la?
oui
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#6 11-03-2013 23:21:59
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
ok merci sam
J'ai toutes mes reponses le post peut etre fermé
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#7 12-03-2013 00:35:28
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
bonjour
dans la discussion ,n'y aurait 'il pas une erreur dans la réponse donné? je cite un morceau du contrat de parme:
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. etc. .....
je commence un nouveau contrat ou la mensualisation commence aussi en avril donc ça m'interresse.
maman de 3 filles 4ans 7ans et 14ans
agrément pour 2 dont 1 garçon de 21 mois + une fille de 8 mois....
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#8 12-03-2013 09:31:37
- nathodisab
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Re : contrat année incomplete et enfant a charges
ok merci donc de avril a ma il y auras 8 sem de travail donc cela fera 5j de cp plus les 4j donc en tout 9j
La methode la plus avantageuse est le maintien de salaire donc c'est ce que je prendrai
Merci
coucou,
8sem/4*2.5j = 5j, donc moins de 6j acquis sur la période, donc on rajoute seulement 1j sup par enfant à charge au lieu de 2j sup
soit un total de 7j j ouvrables de cp acquis 
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#9 12-03-2013 09:33:33
- nathodisab
- Membre
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- Messages : 41 656
- Site Web
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
oui tu as raison , je viens de ré-ouvrir la discussion de sand et je l'ai fusionné avec ton sujet whiteboom, pour corriger l'erreur, merci
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#10 12-03-2013 11:18:00
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
sand34200 a écrit :ok merci donc de avril a ma il y auras 8 sem de travail donc cela fera 5j de cp plus les 4j donc en tout 9j
La methode la plus avantageuse est le maintien de salaire donc c'est ce que je prendrai
Merci
coucou,
8sem/4*2.5j = 5j, donc moins de 6j acquis sur la période, donc on rajoute seulement 1j sup par enfant à charge au lieu de 2j sup
soit un total de 7j j ouvrables de cp acquis
je confirme 1 seul jours supp par enfant quand moins de 6 jours de cp acquis
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#11 12-03-2013 21:19:09
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
merci nathodisab d'avoir reouvert le sujet.
Les cp pour enfants a charge sont réduit a 1 j si pas acquis 6 jours et si moins de 21 ans mais moi j'ai plus de 21 ans donc cela se passe comment?
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#12 12-03-2013 21:20:40
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
merci nathodisab d'avoir reouvert le sujet.
Les cp pour enfants a charge sont réduit a 1 j si pas acquis 6 jours et si moins de 21 ans mais moi j'ai plus de 21 ans donc cela se passe comment?
que ce soit moins ou plus de 21 ans
ça reste un jour par enfant si moins de 6 jours acquis
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#13 12-03-2013 21:24:40
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
sam je viens de vérifier dans info et article a cp supp et il n'est pas préciser que c'est réduit a 1 j pour les salariés de + de 21 ans ,c'est juste marqué pour les salarié de moins de 21 ans
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#14 12-03-2013 21:29:29
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
je confirme ce que dit sam
nous n'avons aucun intérêt à vous induire en erreur, et nous appliquons pour nous même ce que nous indiquons içi
et c'est quand même logique! déjà de 5j vous passez à 7j ouvrables ça fait une semaine + 1 lundi de payé en cp
comparez avec les 10% et vous verrez que c'est quand même pas rien
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#15 12-03-2013 21:38:12
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
je compare les cp
3.45e*7h*6j*42sem/12=507.15euros
la mensu si vous avez bien les enfants 6 jours apr semaine de 7h
pour 5j ouvrables ça fait 5x7hx3,45 = 120,75 euros de cp payé ensuite par 1/12eme de juin 2013 à mai 2014
pour 7 j ouvrables ça ferait 7*7x3,45 (si vous travaillez le samedi) = 169,05 euros de cp
le tout multiplié par 2 puisque 2 enfants
si 10%
2 mensus de 507,15 pusique 2 mois = 1014,30 *10/100 soit 101,43 avec les 10%
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#16 12-03-2013 21:38:21
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
ok pas de soucis
Par contre une autre question ,l'année prochaine(en juin 2014) pour les 1/10 eme c'est sur tous les salaire bruts, c'est sans compté les ie mais est ce aussi sans compté les cp que j'aurai rajouter(cette anée je prend le maintien de salaire soit 7 jours payable en 12eme).
J'espere que j'ai bien expliqué
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#17 12-03-2013 22:03:54
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
ok pas de soucis
Par contre une autre question ,l'année prochaine(en juin 2014) pour les 1/10 eme c'est sur tous les salaire bruts, c'est sans compté les ie mais est ce aussi sans compté les cp que j'aurai rajouter(cette anée je prend le maintien de salaire soit 7 jours payable en 12eme).
J'espere que j'ai bien expliqué
pour les 10% on prend les salaires nets, donc les cp par 1/12eme ne seront pas un salaire, mais une indemnité de congés payés (ils seront versés de juin 2013 à mai 2014 sur une ligne à part de celle du salaire)
en revanche par maintien de salaire
l'année prochaine ça serait 42 semaines travaillées + 1 semaine et 1 lundi de cp le tout divisé par 4*2,5j
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#18 12-03-2013 22:21:07
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
Chris je ne disai absolument pas que vous m'induisiez en erreur loin de la. ,j'appliquerai le tajout de 1 j par enfant comme le dit la lois
Par contre je bloque car tu dit que que les 10°/° c'est sur le salaire net,je te fais un copié collé de ce qui est marqué qui dit que c'est les salaire bruts percu ou alors c'est moi qui comprend pas.
Le paiement des cp
A la fin de la période de référence (31 mai), il fait le point sur l'indemnité de cp verser. Les cp sont indemnisés, soit par le maintien du salaire, soit par une indemnité égale à 10% de la rémunrération totale brute perçcue par le salarié au cours de l'année de référence. La solution la plus avantageuse pour l'ass mat est appliquée.
De plus je n'ai pas compris la dernière phrase que tu as dit:
"en revanche par maintien de salaire
l'année prochaine ça serait 42 semaines travaillées + 1 semaine et 1 lundi de cp le tout divisé par 4*2,5j"
Pourquoi+1 sem et 1 lundi en plus
J'avais calculé ainsi 42*2.5/4+4j(enfant a charge)soit 30.25j arrondi a 30j.
Désolé de toutes ces questions sur les congé payé mais c'est la première fois que je fais une année complète
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#19 12-03-2013 22:26:05
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
les 10% se calculent bien sur le salaire brut mais comme ils sont soumis a cotisations ils se paient en net
en calculant sur le brut converti en net, vous verrez que la différence est infime
les jours supp pour enfants sont dans la limite de 30 jours
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#20 12-03-2013 22:28:50
Re : contrat année incomplete et enfant a charges
42/4x2.5 =26.26 arrondit a 27 jours + 3 jours max pour enfant de moins de 15 ans = 30 jours
l'année prochaine vous calculerez les semaines réellement travaillées sur la période de référence en juin 2014, diviser par 4X2.5= maximum 30 jours avec les jours supp inclus
pour avoir droit aux jours supp, vous devez passer par le 31 mai
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