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#1 18-12-2012 09:40:01
solde de tout compte et c.p
bonjour a toutes et a tous
juste une petite question, en cas de licenciement.
pour le paiement des c.p, doit-on payer ceux en cour d'acquisition.
exemple: si je la licencie au mois de fevrier, je lui doit les jours acquis de juin 2012 a fevrier 2013 ?
merci pour vos reponses...
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18-12-2012 09:40:01
#2 18-12-2012 09:42:13
Re : solde de tout compte et c.p
Eh oui, malheureusement (pour vous, pas pour elle) !
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#4 13-03-2013 12:29:08
Re : solde de tout compte et c.p
bonjour,
le contrat avec ma nounou prend fin le 20 mars.
il lui reste 4 jours de c.p. acquis l'année derniere qu'elle n'aura pas pris cette année mais qui lui ont deja ete payé.
que fait-on de ces 4 jours...
merci
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13-03-2013 12:29:08
#5 13-03-2013 12:30:44
- nathodisab
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Re : solde de tout compte et c.p
coucou, petite précision, votre contrat est -il en année complète ou incomplète ?
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#7 13-03-2013 12:48:04
- nathodisab
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Re : solde de tout compte et c.p
en année incomplete.
donc les 4j restants de la période précédentes sont perdu en temps
dans un premier temps, vous devez faire une régularisation de salaire afin de comparer les heures payées par mensualisation et celles qui auraient du être payées au réel sans remettre en cause les clauses du contrat
si la régul est en la faveur de l'ass-mat ça reste acquis sinon vous devrez lui payer la différence,
et donc vous calculerez les cp de juin 2012 à la fin du contrat ( régul compris)
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#9 13-03-2013 21:34:19
Re : solde de tout compte et c.p
bonsoir nadine17
j'ai déplacé votre discussion ici
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