dépassement agrément ass mat?

sagi34 · 13-03-2013 14:36:42

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir des précisions concernant l'agrément des assistantes maternelles.
A partir de septembre, l'assistante mat qui s'occupe de ma fille va avoir d'autres contrats: elle aura en même temps:
- ma fille de 20 mois
- un enfant de 14 mois
- un enfant de 18 mois
- 2 enfants de 3 en périscolaire (avant l'école, entre midi et 2 et le soir jusqu'à 18h/18h30)
- 1 enfant de 7 ans à midi
- ses 2 enfants de 11 et 13 ans

En cours de discussion, quand j'ai réalisé le nombre d'enfants accueillis, j'ai interrogé l'AM sur son agrément et un éventuel dépassement (5 de ces enfants étant accueillis en même temps tous les après midis). Cette AM me dit qu'il n'y a aucun problème puisque, selon elle, tous les enfants en périscolaires ne sont pas déclarés et ne comptent donc pas pour l'agrément: est-ce vrai??? ça me parait surprenant!

13-03-2013 14:36:42

sensymaimai · 13-03-2013 14:45:05

Demandez-lui de vous montrer sa feuille d'agrément: tout y est inscrit, le nombre d'enfants en accueil simultanément, les périscolaires et l'âge des enfants.
Vous êtes en droit de consulter cette feuille d'agrément!
Si elle ne déclare pas les périscolaires, elle est dans l'illégalité (elle travaille au noir!)

caro52 · 13-03-2013 14:47:23

les périscolaires comptent dans l'agrément ! normalement elle a du te montrer son agrément ou il est stipulé le nombre d'enfants ainsi que les âges et combien d'enfants elle a droit simultanément .ses enfants ne comptent pas.

Occitane · 13-03-2013 14:50:27

Et l'enfant de 7 ans compte aussi.
Ca fait 6 enfants en même temps à midi...
Il faut absolument vérifier son agrément.

13-03-2013 14:50:27

sagi34 · 13-03-2013 15:01:20

elle n'a jamais voulu me montrer son agrément. Je le lui ai demandé lors de la signature de notre contrat, mais elle a toujours une bonne raison pour ne pas me le montrer... A ce que j'ai compris, elle a le droit de s'occuper de 4 enfants (2 de moins de 18 mois et 2 de plus de 18 mois). Mais je n'ai jamais pu vérifier noir sur blanc.

Je l'ai surprise en dépassement d'agrément il y a peu et lui ai demandé de respecter les contrats en cours, soit 4 pour le moment.

Jusqu'à maintenant, les périscolaires venaient uniquement à midi. Je l'ai crue quand elle m'a raconté son histoire d'enfants "non déclarables". Mais quand j'ai compris qu'en septembre il y en aurait 5 en même temps, là je me suis affollée...

Cancoillotte · 13-03-2013 15:10:52

sagi34 a écrit :

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir des précisions concernant l'agrément des assistantes maternelles.
A partir de septembre, l'assistante mat qui s'occupe de ma fille va avoir d'autres contrats: elle aura en même temps:
- ma fille de 20 mois
- un enfant de 14 mois
- un enfant de 18 mois
- 2 enfants de 3 en périscolaire (avant l'école, entre midi et 2 et le soir jusqu'à 18h/18h30)
- 1 enfant de 7 ans à midi
- ses 2 enfants de 11 et 13 ans
En cours de discussion, quand j'ai réalisé le nombre d'enfants accueillis, j'ai interrogé l'AM sur son agrément et un éventuel dépassement (5 de ces enfants étant accueillis en même temps tous les après midis). Cette AM me dit qu'il n'y a aucun problème puisque, selon elle, tous les enfants en périscolaires ne sont pas déclarés et ne comptent donc pas pour l'agrément: est-ce vrai??? ça me parait surprenant!

Vous n'avez pas à poser la question puisque vous avez déjà la réponse
"Cette AM me dit qu'il n'y a aucun problème puisque, selon elle, tous les enfants en périscolaires ne sont pas déclarés"
Elle travaille donc au noir ce qui est bien-sûr illégal!

En tant qu'employeurs vous vous devez de vérifier son agrément ET de contrôler qu'elle ne dépasse pas!
Si un problème survient, vous serez complices pour avoir eu connaissance des faits et les avoir dissimulés!

alyenor · 13-03-2013 15:11:03

Dans ce cas, vous vous adressez à la pmi, ils sont parfaitement au courant de ce qui est noté sur son attestation d'agrément....

sagi34 · 13-03-2013 15:16:22

Je sais bien tout ça... J'hésite à appeler la pmi car je crains qu'elle fasse le lien avec moi si elle a un contrôle. Quand je lui ai fait un rappel à la loi pour son dépassement, je suis déjà passée pour une enquiquineuse. Elle m'a même dit qu'elle dirait non à la maman dont elle gardait les enfants en surnombre, sans donner mon nom car sinon j'aurai des problèmesb avec les autres parents.... Il est difficile de trouver une assistante maternelle, je travaille, mon mari travaille, je n'ai pas de famille à proximité, je me sens un peu bloquée dans cette situation!

nouna13 · 13-03-2013 15:19:02

Elle dois vous montré sont agrément et normalement enfin par ici en fournir une copie au parents... je pense que cette dame et en faute beaucoup trop d'enfants à mon avis puis un agrément sa va juste à 4 grand maximum + les siens si on plus de 3ans pas compte dans l'agrément et ici on dois pas avoir plus de 6 mineur en même temps les notre compris.

Attention un dépassement d'agrément veux dire assurance qui couvre pas en cas de soucis et elle risque un retrait d agrément en cas de contrôle.

Je serai vous je me renseignez sur sont agrément le nombre l'âge quelle a droit et si elle refuse de vous le montré et bien un coup de fils à la pmi

sophie56 · 13-03-2013 15:22:31

sagi34 a écrit :

Je sais bien tout ça... J'hésite à appeler la pmi car je crains qu'elle fasse le lien avec moi si elle a un contrôle. Quand je lui ai fait un rappel à la loi pour son dépassement, je suis déjà passée pour une enquiquineuse. Elle m'a même dit qu'elle dirait non à la maman dont elle gardait les enfants en surnombre, sans donner mon nom car sinon j'aurai des problèmesb avec les autres parents.... Il est difficile de trouver une assistante maternelle, je travaille, mon mari travaille, je n'ai pas de famille à proximité, je me sens un peu bloquée dans cette situation!

Et si il y a un accident .... vous serez aussi responsable.

En refusant les démarches qu'on vous propose vous accepter la situation que vous vivez.... pourquoi venir poser une question dont vous connaissez la réponse.... et savez qu'elle est illégale.

Lors de la signature du contrat l'assmat est dans l'obligation de vous fournir son agrément.

Vous aurez toujours une solution d'accueil dans les règles.
Tournez vous vers le ram qui vous donnera la liste des assmat du secteur ... ou sur le trajet domicile/travail.

tildou · 13-03-2013 15:23:42

oulala....elle doit vous montrer son agrement et vous devez en avoir une copie....j'ai bien l'impression que cette assmat "arrondi" ses fins de mois.....comme ds mon village....tout enfant compte ds l'agrement peut importe l'age peri ou pas peri.....

sagi34 · 13-03-2013 15:29:40

que les choses soient claires, je ne refuse pas les démarches proposées. J'ai déjà commencé à chercher une autre ass mat en contactant le RAM de mon secteur. Mais les personnes contactées ne sont pas disponibles, que voulez vous que j'y fasse! Il faut bien que je travaille et que je confie ma fille à quelqu'un! Je pose les questions car je n'étais pas sûre de la véracité des propos de mon ass mat (pas de contrat pour les enfants en péri).
Quant à la signaler auprès de la pmi, j'ai peur des répercutions: je la signale en infraction et je lui confie ma fille par la même occasion!!! Un peu de modération, merci.

tildou · 13-03-2013 15:33:02

sagi34, reste zen nous ne faisons que repondre a ta question et te rappeler la loi....pas d'inquietude demande lui dès aujourd'hui sa feuille d'agrement et tu seras fixée....nous t'expliquons juste que des repercutions en cas de souci peuvent te retomber dessus involontairement donc il vaut mieux que tu sois avertie

sylvie34 · 13-03-2013 15:39:07

Coucou Sagi34,
moi perso je ne confierai pas mon enfant.
Une ass mat qui travaille au noir et avec autant d'enfant entre midi et deux.
Je trouve perso que cela n'est pas sérieux, ni professionnelle, donc je chercherai ailleurs
On doit obligatoirement fournir l'attestation d'agrément aux parents lorsque nous signons le contrat, si elle ne l'a pas fait c'est qu'elle avait certainement quelque chose à cacher.
Je pense que c'est une personne pas très sérieuse à mon sens !
De plus vous risquez des ennuis si le surnombre est avéré, il me semble que PAJEMPLOI peut demandé le remboursement des sommes allouées aux parents.
Moi en tout cas, je trouve son comportement bizarre et me mets le doute sur son professionnalisme!

sagi34 · 13-03-2013 15:39:43

oui... et merci de répondre à mes questions.

Pour être bien sûre d'avoir compris: les enfants en périscolaire comptent dans un agrément. Même s'ils ont plus 6 ans? Même s'ils ne viennent au domicile de l'ass mat que pour le repas?

tildou · 13-03-2013 15:41:16

sagi34 a écrit :

oui... et merci de répondre à mes questions.
Pour être bien sûre d'avoir compris: les enfants en périscolaire comptent dans un agrément. Même s'ils ont plus 6 ans? Même s'ils ne viennent au domicile de l'ass mat que pour le repas?

la reponse est oui

tildou · 13-03-2013 15:42:24

tildou a écrit :

sagi34 a écrit :
oui... et merci de répondre à mes questions.
Pour être bien sûre d'avoir compris: les enfants en périscolaire comptent dans un agrément. Même s'ils ont plus 6 ans? Même s'ils ne viennent au domicile de l'ass mat que pour le repas?
la reponse est oui

si ce n'est pas ses enfants a elle!

Luceuh · 13-03-2013 15:43:55

Bonjour,

Tout enfant accueilli qui ne sont pas les siens comptent dans l'agrément.

Contactez la pmi, ils disposent de places d'urgence pour parer à ce genre de problèmes si au final vous avez besoin d'un autre moyen de garde.

tildou · 13-03-2013 15:45:17

Luceuh a écrit :

Bonjour,
Tout enfant accueilli qui ne sont pas les siens comptent dans l'agrément.
Contactez la pmi, ils disposent de places d'urgence pour parer à ce genre de problèmes si au final vous avez besoin d'un autre moyen de garde.

luceuh a raison....et profites en pour verifier son agrement...

sylvie34 · 13-03-2013 15:47:36

Comme dans mon village, une ass mat ne déclare pas les enfants qu'elle accueille en périscolaire, elle s'en vante même...
Ne déclare que les enfants qu'elle accueille à temps complet (2 ou 3) ; son mari les "gardant" le temps qu'elle arrivent à l'école accompagnée de ses 3 ou 4 périscolaires !
Pfff, c'est vraiment désolant de voir cela

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