HELP Rupture de contrat

Cocobulle28 · 13-03-2013 18:46:25

Bonjour,

Voilà je suis une jeune assistante maternelle, et je garde depuis le mois de septembre 2012 une petite fille (9h/semaine), seulement sa maman est enceinte et donc m'a dit qu'elle allait mettre fin a notre contrat fin mai. Donc voilà c'est ma première rupture de contrat donc je voulais savoir comment ça se passe (j'ai lu plein de témoignages, mais je suis quand même perdue). Si quelqu'un peut m'éclairer dans les démarches a suivre... Merci beaucoup !

13-03-2013 18:46:25

Zen56 · 13-03-2013 19:46:34

Bonjour,

Il y aura 15 jours de préavis (contrat de moins d'un an)

Ensuite, il faudra faire une régularisation et ton PE devra te remettre :

- le salaire du mois en cours (préavis compris)
- le solde des Congés Payés
- un certificat de travail
- l'attestation Pôle Emploi
- le solde de tout compte

Cocobulle28 · 13-03-2013 19:51:49

Merci, alors j'ai oubliée de préciser pour les calculs je suis en année complète, ma mensu est de 3.63€*9h*52/12 = 141.57
J'ai commencer a travailler en septembre 2012 et fin (normalement) mai 2013.. Comment je dois calculer le solde des congés et solde tout compte ? Je suis vraiment mais alors vraiment paumée sur ce coup là...

katia21 · 13-03-2013 19:59:35

es ce que tu as pris des congés depuis septembre ?
Si oui, es ce que tu les as oter de ton salaire?
Tu as acquis 9x2.5 jours=22.5jours de conges soit 23 jours ouvrables si tu finis le 31 mai 2013 et si tu as commencer le 1 septembre 2012

13-03-2013 19:59:35

sam01 · 13-03-2013 20:28:40

il faudrait connaitre vos dates exacts de congés depuis le début du contrat et ceux prévus jusqu'en mai?
Avez vous eu maintien de salaire ou déduction lors de la prise de congé?
comment a été payé le mois de septembre?
a quelle date a débuté le contrat?
date de début de la mensu?

Cocobulle28 · 13-03-2013 20:53:56

Kaitia21 : Oui j'ai pris 4 jours de congés depuis septembre, non je l'ai pas ôter de mon salaire

Sam01 : Je n'ai plus la date exacte,et je ne compte pas en prendre d'ici mai, le mois de septembre a été payé 70.87 (etant donné que j'ai commencé le 19 septembre) Donc 19 septembre date de debut de contrat & mensu..

sam01 · 13-03-2013 21:28:12

Cocobulle28 a écrit :

Kaitia21 : Oui j'ai pris 4 jours de congés depuis septembre, non je l'ai pas ôter de mon salaire
Sam01 : Je n'ai plus la date exacte,et je ne compte pas en prendre d'ici mai, le mois de septembre a été payé 70.87 (etant donné que j'ai commencé le 19 septembre) Donc 19 septembre date de debut de contrat & mensu..

il faut les dates exacts de congés( vérifier vos fiches de presence)
donc la mensu a débuté en septembre, le 19, c'est bien ça?
quels sont vos jours de travail?
fin de contrat le 31 mai 2013?
êtes vous multi employeur?

Cocobulle28 · 13-03-2013 21:34:19

Oui le 19 septembre , je travaille que le mercredi (9h/jour) et oui fin de contrat le 31 mai , j'ai pris mes congés du jeudi 28 février au mardi 5 mars (car même si je ne travaille que le mercredi je suis obligée de poser des congés jusqu’à la date de reprise c'est bien ça ?)

sam01 · 13-03-2013 21:39:49

Cocobulle28 a écrit :

Oui le 19 septembre , je travaille que le mercredi (9h/jour) et oui fin de contrat le 31 mai , j'ai pris mes congés du jeudi 28 février au mardi 5 mars (car même si je ne travaille que le mercredi je suis obligée de poser des congés jusqu’à la date de reprise c'est bien ça ?)

donc 5 jours ouvrables pris
il n'y a pas eu de congés durant les fêtes?

Cocobulle28 · 13-03-2013 21:50:36

Autant pour moi, je me suis complètement trompé ! J'ai donc pris du jeudi 27 décembre au mardi 1 er janvier et jeudi 28 février au mardi 5 mars ! Voilà le compte est bon !

chris84 · 13-03-2013 22:05:19

Cocobulle28 a écrit :

Autant pour moi, je me suis complètement trompé ! J'ai donc pris du jeudi 27 décembre au mardi 1 er janvier et jeudi 28 février au mardi 5 mars ! Voilà le compte est bon !

total jours pris = 9j ouvrables

jours acquis de octobre à mai 2013 soit 8*2,5j = 20 jours et pour septembre 2 semaines travaillées 2/4x2,5 = 1,25
total 22 jours ouvrables acquis

en revanche (mensu démarrée 19 septembre 2012 qui allait jusqu'au 18 septembre 2013 c'est bien ça?) vous avez divisé 52 semaines par 12 ok mais en septembrealors que là vous avez 1 mois entamé sur septembre 2012 et donc il y aurait eu 13 mensus jusqu'en septembre 2013, il y a un souçi si c'est ça
c'est une erreur comptable

Cocobulle28 · 13-03-2013 22:19:04

Non je n'ai pas reçu une mensu entière, j'ai recu la moitié etant donner que j'ai travailler la moitié du mois...

Donc si j'ai bien saisi mes congés pris sont comptés en jours ouvrables donc pour l'instant 9, et j'ai donc normalement acquis 22 jours ouvrables donc si je ne prends plus de jours jusqu'a la fin de mon contrat il faut que je fasse : 22-9 = 13 jours de congés restant et ces 13 jours là je me les fait payés ?

sam01 · 13-03-2013 22:25:16

si aucun congés au contrat n'est prévu d'ici fin mai

nombre jours ouvrables (13) x nombre jours accueil semaine (1) divisé par 6 jours = 2.16 jours ouvrés arrondi à 3 jours à payer.
3 X 9h x 3.63 = 98.01 euros a payer

sam01 · 13-03-2013 22:27:03

avez vous des enfants de moins de 15 ans?

Cocobulle28 · 13-03-2013 22:32:31

merci c'est très gentil d'avoir eu la patience de me répondre car j’étais vraiment perdue...J'ai pourtant fais ma formation il y a 1 an mais bon on est tellement passé vite sur les ruptures de contrat... Et sinon non je n'ai pas d'enfants de moins de 15 ans... Une dernière petite question : il faut envoyer quels papiers a quels organisme pour la fin du contrat ?

sam01 · 13-03-2013 22:38:03

Cocobulle28 a écrit :

merci c'est très gentil d'avoir eu la patience de me répondre car j’étais vraiment perdue...J'ai pourtant fais ma formation il y a 1 an mais bon on est tellement passé vite sur les ruptures de contrat... Et sinon non je n'ai pas d'enfants de moins de 15 ans... Une dernière petite question : il faut envoyer quels papiers a quels organisme pour la fin du contrat ?

il faudra vous inscrire a pôle emploi
pour les documents que le pe doit fournir

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2068668

lulu54 · 13-03-2013 23:20:48

chris84 a écrit :

Cocobulle28 a écrit :
Autant pour moi, je me suis complètement trompé ! J'ai donc pris du jeudi 27 décembre au mardi 1 er janvier et jeudi 28 février au mardi 5 mars ! Voilà le compte est bon !
total jours pris = 9j ouvrables
jours acquis de novembre OCT à mai 2013 soit 8*2,5j = 20 jours et pour octobreSEPT 2 semaines travaillées 2/4x2,5 = 1,25
total 22 jours ouvrables acquis
en revanche (mensu démarrée 19 septembre 2012 qui allait jusqu'au 18 septembre 2013 c'est bien ça?) vous avez divisé 52 semaines par 12 ok mais en septembre alors que là vous avez 1 mois entamé sur septembre 2012 et donc il y aurait eu 13 mensus jusqu'en septembre 2013, il y a un souçi si c'est ça
c'est une erreur comptable

petite erreur de mois , mais le calcul reste bon

@ chris pour les un an il auraient eu lieu le 18 sept
alors que la mensu aurait eté jusqu'e fin aout
donc pas d'erreur comptable ici ...

@cocobulle: vous aviez comparé pour sept avec le reel et la cour de cassation ?

chris84 · 14-03-2013 13:23:20

Merci Lulu d'avoir corrigé
Du coup moitie de mensu versée en septembre j'ai vu
Et je confirme le calcul de sam01 si c'était besoin de confirmer

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-03-2013 18:46:25

HELP Rupture de contrat

13-03-2013 18:46:25

#2 13-03-2013 19:46:34

Re : HELP Rupture de contrat

#3 13-03-2013 19:51:49

Re : HELP Rupture de contrat

#4 13-03-2013 19:59:35

Re : HELP Rupture de contrat

13-03-2013 19:59:35

#5 13-03-2013 20:28:40

Re : HELP Rupture de contrat

#6 13-03-2013 20:53:56

Re : HELP Rupture de contrat

#7 13-03-2013 21:28:12

Re : HELP Rupture de contrat

#8 13-03-2013 21:34:19

Re : HELP Rupture de contrat

#9 13-03-2013 21:39:49

Re : HELP Rupture de contrat

#10 13-03-2013 21:50:36

Re : HELP Rupture de contrat

#11 13-03-2013 22:05:19

Re : HELP Rupture de contrat

#12 13-03-2013 22:19:04

Re : HELP Rupture de contrat

#13 13-03-2013 22:25:16

Re : HELP Rupture de contrat

#14 13-03-2013 22:27:03

Re : HELP Rupture de contrat

#15 13-03-2013 22:32:31

Re : HELP Rupture de contrat

#16 13-03-2013 22:38:03

Re : HELP Rupture de contrat

#17 13-03-2013 23:20:48

Re : HELP Rupture de contrat

#18 14-03-2013 13:23:20

Re : HELP Rupture de contrat

Pied de page des forums