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#41 14-03-2013 08:51:40
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Excusez moimais j'ai un peu la flemme de tout relire 
Si votre ass mat prend 1 semaine en mai et 3 en juillet, quand a t elle pris sa 5eme semaine et était elle commune avec vous ?
Dernière modification par zuenna (14-03-2013 08:52:03)
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14-03-2013 08:51:40
#42 14-03-2013 08:55:40
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Alors j'ai quand même relue 
Vous avez pris 1 semaines commune avec votre ass mat pendant les fêtes, vous en prenez 1 en avril, elle 1 en mai et ensemble 3 en juillet ce qui fait bien 6 semaines en tout : 5 en commun et 1 en décalé pour vous.
Donc la mensue sur 46 semaines est bonne, vous êtes ok
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#43 14-03-2013 09:04:26
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Merci pour cette réponse. C'est prise de tête ! Par contre, je veux que cela soit fait dans les règles, quand elle me confirmera ses dates, je veux les écrire sur papier (ainsi que les miennes) et que cela soit signé. Ais-je le droit?
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#44 14-03-2013 09:12:59
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Je remonte le sujet. L'am a dit à mon mari qu'elle prenait les 3 premières semaine de juillet comme nous.
Ce qui veut dire que cette année 2013, nous ne sommes pas du tout sur les mêmes vacances moi en avril, elle en mai pour sa semaine de pâques et en juillet nous sommes ensemble.
Je m'y perds un peu pour la future régul. Si nous avons 8 semaines en commun au lieu de 4, nous lui devront de l'argent?
Je m'embrouilles là.
Pensez à noter ses dates de vacances sur un papier que vous lui ferez signer. Au moins ça sera fixé et ça ne pourra pas être changé.
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14-03-2013 09:12:59
#45 14-03-2013 09:13:11
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Merci pour cette réponse. C'est prise de tête ! Par contre, je veux que cela soit fait dans les règles, quand elle me confirmera ses dates, je veux les écrire sur papier (ainsi que les miennes) et que cela soit signé. Ais-je le droit?
Oui, bien sur, c'est même un devoir
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#46 14-03-2013 09:25:10
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Merci à vous deux. Comme nous n'avons jamais procédé ainsi et que là, je dégaine le papier à signer, j'ai peur qu'elle le prenne mal.
Je vous embêtes une dernière fois, quand on fait la régul du contrat, si elle a bien travaillé les 46 semaines prévues au contrat à la date anniversaire(novembre) , (içi, se termine en août) cela veut dire qu'il n'y aura pas de régul puisque moins de semaines travaillés que payer?
Dernière modification par nini1980 (14-03-2013 09:25:32)
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#47 14-03-2013 09:30:38
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Oui c'est ça, la régul c'est quand on a travailllé plus de semaines que ce qui a été payé à la date anniversaire... il peut aussi y avoir une régul si le contrat s'arrête avant la date anniversaire.
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#49 14-03-2013 11:57:35
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Je suis un peu dans le cas de votre AM pour mon dernier contrat.
Les parents et moi avons 4 semaines de congés commun, et 1 de congés décalés, que, d'un commun accord, nous n'avons pas "figé" au contrat (pour être plus souple).
Nous avons donc une mensualisation sur 46 semaines : 52-6 sem. (4 sem. communes-1sem.PE-1sem.AM)
Pour être en règle avec ces congés "volants", nous avons inscrit au contrat un délai de prévenance (30 jours minimum) et j'ai en annexe au contrat un feuille que j'appelle "Déclaration des congés" où figurent les dates fixes, un espace pour d'éventuelles modifications, et un espace pour déclarer les congés volants.
Le tout est sous forme de tableau indiquant :
dénomination - du... - au ... - décompte des jours pris/restants - signatures PE/AM
C'est un peu le même fonctionnement que j'avais lorsque je travaillais "en ville", j'imagine donc que c'est légal.
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#51 14-03-2013 13:49:42
- soleildesucre
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Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
c'est possible du moment que les deux parties sont d'accord et que c'est bien stipulé au contrat avec délai de prévenance
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#52 14-03-2013 15:02:22
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Sur le contrat, il est stipulé que la mensualisation se fait en année incomplète et tient compte des congés décalés avec un renvoi en annexe ; ainsi qu'une mention précisant que si les dates ne peuvent être fixées à l'avance, un délai de prévenance de 30 jours doit être respecté.
Ça permet d'être flexible chaque année.
Le planning en annexe fixe le nombre de semaines travaillées et les congés, communs et décalés ainsi que les congés restant à prendre.
J'ai aussi un échange de mail (donc un écrit, même si non signé), où on se mets d'accord sur ces modalités.
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