modèle lettre contestation pour pole emploi

minounouche · 14-03-2013 17:10:59

Bonjour,

est ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre pour contester les congés payés après inscription au pole emploi, malgré une attestation des parents pour congés payés pris en temps et en argent et donc à 0 ce jour, il m'ont mis 25 jours de différé + les 7 jours
je voudrais qu'il m'explique et donc contester, mais j'espère avoir raison

Merci à vous

14-03-2013 17:10:59

nadinou21 · 14-03-2013 18:23:07

bonsoir moi aussi j'ai ete licencie fin aout apres mes conges payes et ils m'on retire des jours de conges payes mais je ne sais plus combien

pupuce67100 · 14-03-2013 18:25:51

coucou

dans info et article tu vas dans liste alphabétique tu vas dans assédic j'ai vue sa comme modèle de lettre:

exemple de lettre en cas de carence INJUSTIFIEE cp :

Mme ... ...le ....
adresse + tel

identifiant : ...
dossier ...
action ...

concerne : allocation de prise en charge d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier du ....., je constate que vous avez notifié une carence de ... jours de congés payés pour la perte de mes contrats au ....
Or il s'avère qu'à cette date j'avais soldé tout mes congés avec ces employeurs et cela à été précisé par écrit sur les attestations ASSEDIC et vu avec mon agent lors de l'entretient d'inscription.
(originaux et copies des documents justificatifs remis lors de cet entretien)
Je me permet de vous demander de revoir mon dossier à cet effet afin de clarifier la situation.
Je vous ré- expose la situation :
je suis assistante maternelle agréée, nos CP sont comptés sur le temps de présence de l'enfant et ils peuvent être payés par anticipation (loi Aubry) et lissage de salaire 12 mois sur 12.
ce qui est le cas pour mes contrats.
notre statut est (comme toujours) particulier et pas simple... , et conformément à la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeurs (IDCC2395) et sur les conseils de l'inspection du travail de ...., (et le syndicat des assistantes maternelles (...) nous avons procédé de la sorte pour le calcul, la pose et le paiement des congés payés :
1- travaillants en année incomplète de 36 semaines (durée du contrat : 24 mois) je n'ai pas acquis plus de 23 jours ouvrables par an pour l'employeur "Mme ..." du ....au ....repartis ainsi :
noël 2008 : 10 j ouvrables
été 2009 : 13j ouvrables
noël 2008 : 10 j ouvrables
été 2009 : 13j ouvrables
le tout étant soldé en temps et en argent au .....

2- travaillant en année incomplète de 42 semaines pour l'employeur "Melle ...", (durée du contrat de 11 mois)du .....au ....soit réellement 38 semaines donc 24j ouvrables repartis ainsi :
noël 2009 : 10j ouvrables
été 2010 : 14j ouvrables
le tout étant soldé en temps et en argent au ......

Dans l'attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

minounouche · 14-03-2013 18:38:22

merci et alors nadinou 21 pole emploi à rectifié les jours pour toi ?

14-03-2013 18:38:22

Mirabelle84 · 14-03-2013 18:49:20

coucou,
ça m'est arrivé lorsque j'ai perdu tous mes contrats fin aout. J'avais pourtant fourni les attestations signées par les parents.

Idem, ils me comptaient 7j de carence + 25 au titre des congés payés.
J'ai envoyé un courrier au Directeur de l'agence Pole Emploi dont je dépends et après 15 jours comme toujours pas de réponse, j'ai téléphoné.

J'ai dû expliquer que notre statut était différent, ça a duré un certain temps ! Mais c'était un vendredi et le lundi matin j'ai eu un appel sur mon portable du pole emploi pour me dire que mon délai de carence était supprimé. Ils ne m'ont compté que les 7 jours.

La régul pour le paiement a été rapide.

Je te conseille donc de faire ton courrier, mais surtout de les appeler pour expliquer ! Les dossiers ass mat sont un peu compliqués et personne ne fait pareil ! ne lâche pas !

minounouche · 14-03-2013 19:03:49

Merci Mirabelle84, je vais allez pointer mon nez demain au pole emploi dont je dépends et téléphoner s'il le faut, mais je ne vais pas lâcher l'affaire comme ça .... merci pour votre aide

Mirabelle84 · 14-03-2013 19:14:29

bon courage !

cricri49 · 14-03-2013 21:25:56

j'ai aussi été confronté à ce cas,
et j'ai justifié grâce à mes bulletins de salaires avec les dates des congés notés dessus que j'avais bien pris mes congés,
et du coup pas de soucis.

Dernière modification par cricri49 (14-03-2013 21:26:35)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-03-2013 17:10:59

modèle lettre contestation pour pole emploi

14-03-2013 17:10:59

#2 14-03-2013 18:23:07

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

#3 14-03-2013 18:25:51

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

#4 14-03-2013 18:38:22

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

14-03-2013 18:38:22

#5 14-03-2013 18:49:20

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

#6 14-03-2013 19:03:49

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

#7 14-03-2013 19:14:29

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

#8 14-03-2013 21:25:56

Re : modèle lettre contestation pour pole emploi

Pied de page des forums