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#1 18-03-2013 18:11:13
Date de congés Help
Coucou
Voilà j ai un soucis avec mon as mat
Je vous explique contrat incomplet 50 semaines les cp payes tout les mois
Nous avons fait 50 car j ai 2 semaines de cp en plus dans mon entreprise
Lorsque nous avons fait le contrat elle n avait pas d enfant à garder car c était une nouvelle nounou.
Nous avions convenu verbalement q les congés d été seraient une fois juillet une fois août car ma fille j ai la garde alternée, donc l Annee 2012 c était aout donc 2013 juillet
Par hasard dans la conversation mardi dernier je lui demande quand elle part en vacances et la elle me dit août ! Précisant que maintenant elle est garde 2 de plus.
Je lui dit q c est pas possible q nous avions convenue juillet et elle me dit q non
Je lui demande q l on s arrange elle ne v pas changer ....
Donc je lui dit que je ne vais pas la payer des cp en juillet et en août ça fera 5 semaines .
Et la elle me dit qu il faut que je la paye totalement juillet et août ...
Que dois je faire ?
Quels sont mes droits et les siens ?
Merci de me répondre c est urgent
Merci merci !!!!
Dernière modification par Vince1230 (18-03-2013 18:12:43)
Hors ligne
18-03-2013 18:11:13
#2 18-03-2013 18:26:53
Re : Date de congés Help
Coucou
Voilà j ai un soucis avec mon as mat
Je vous explique contrat incomplet 50 semaines les cp payes tout les mois
Nous avons fait 50 car j ai 2 semaines de cp en plus dans mon entreprise
Lorsque nous avons fait le contrat elle n avait pas d enfant à garder car c était une nouvelle nounou.
Nous avions convenu verbalement q les congés d été seraient une fois juillet une fois août car ma fille j ai la garde alternée, donc l Annee 2012 c était aout donc 2013 juillet
Par hasard dans la conversation mardi dernier je lui demande quand elle part en vacances et la elle me dit août ! Précisant que maintenant elle est garde 2 de plus.
Je lui dit q c est pas possible q nous avions convenue juillet et elle me dit q non
Je lui demande q l on s arrange elle ne v pas changer ....
Donc je lui dit que je ne vais pas la payer des cp en juillet et en août ça fera 5 semaines .
Et la elle me dit qu il faut que je la paye totalement juillet et août ...
Que dois je faire ?
Quels sont mes droits et les siens ?
Merci de me répondre c est urgent
Merci merci !!!!
Bonjour et bienvenue
Déjà une année sur 50 semaines c'est impossible !
Année complète = 47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés en commun assmat et parents
Année incomplète = moins de 47 semaines d'accueil
Vous dites être en garde alternée .... donc il fallait partir sur le nombre de semaine d'accueil de l'enfant.... je suppose que l'enfant a aussi des vacances avec son autre parent
Pour les dates des congés elles doivent être fixées par écrit au 1er mars de chaque année.
D'autre part votre assmat étant multi employeur elle impose ses dates à toutes les familles (autrement elle n'aurait pas de congé 
)
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#3 18-03-2013 18:30:25
Re : Date de congés Help
Non c est avec ma première fille la garde partagée
C est pour q l on ait nos vacances ensemble en famille
Bon suis d accord q selon la loi c est elle qui fixe ses congés mais moi j fait comment avec mes 3 semaines de juillet faut que je la paye a rien faire ???? Bizarre
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#4 18-03-2013 18:46:14
Re : Date de congés Help
Vous a t'elle fait un écrit avant le 1er mars pour la date de se congés ? Sinon, la date est dépassée, elle ne peut plus rien imposer et ne prendra ses cp qu'avec votre accord.
Vous pouvez négocier avec elle pour déduire les semaines qu'elle prend en plus, je pense que c'est le meilleur accord.
Vous pouvez aussi trouver une autre nounou.
Mais comme l'a dit sophie, une mensu sur 50 semaines, ça n'existe pas. Il vous tout recalculer de puis le début avec 45 semaines de travail et calculez combien vous auriez du payer : elle a peut être un trop perçu.
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18-03-2013 18:46:14
#7 18-03-2013 19:16:52
Re : Date de congés Help
Vous êtes sur que les semaines ne sont pas bonne ?
Je croyais que 52 c était complet
Et en dessous non !
Moi j ai 7 semaines de congés en tout et elle 5 donc nous avons déduit que les 2 semaines q moi j ai en plus ...
C est elle qui m as explique car je n y connaissait rien du tout et que je lui ai fait confiance ...
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#9 18-03-2013 19:19:26
Re : Date de congés Help
Je me sens déçu du comportement humain et dépourvu de tout moyen
De toute façon j vais finir par chercher quelqu un d autre car la confiance est rompu
Mais ça m embête pour mon fils il avait l air de bien l'aimer
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#10 18-03-2013 19:20:02
Re : Date de congés Help
oui, nous sommes sures 
pour les semaines, vous n'avez pas le choix que de lui proposer un avenant au contrat pour déduire les semaines, mais elle est en droit de refuser.
il faut de toute façon régulariser le contrat, revoir la mensualisation qui est fausse.
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#11 18-03-2013 19:20:24
Re : Date de congés Help
Vous êtes sur que les semaines ne sont pas bonne ?
Je croyais que 52 c était complet
Et en dessous non !
Moi j ai 7 semaines de congés en tout et elle 5 donc nous avons déduit que les 2 semaines q moi j ai en plus ...
C est elle qui m as explique car je n y connaissait rien du tout et que je lui ai fait confiance ...
C'est soit 52 en commun si tout les congés sont en commun soit 46 ou moins. De 47 à 51, c'est une mensu qui n'existe pas.
Ce n'est pas une histoire de confiance, c'est vous l'employeur, c'est à vous d'être au courant. C'est un peu facile de commencer à se renseigner et se plaindre que ça ne va pas quand un problème survient. ET rien ne dit qu'elle l'a fait sciemment.
Si aucun papier pour fixer ces congés au 1er Mars, vous pouvez refuser.
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#12 18-03-2013 19:21:08
Re : Date de congés Help
Vous êtes sur que les semaines ne sont pas bonne ?
Je croyais que 52 c était complet
Et en dessous non !
Moi j ai 7 semaines de congés en tout et elle 5 donc nous avons déduit que les 2 semaines q moi j ai en plus ...
C est elle qui m as explique car je n y connaissait rien du tout et que je lui ai fait confiance ...
coucou
si vous avez 7 semaines de congés , et que ses 5 cp sont compris dans ces 7 semaines
il fallait partir sur
52 - 7 = 45 semaines et non 50
et si ses 5 cp ne sont pas compris dans les 7 semaines
il faut déduire en plus ses semaines décalées
elle vous a mal expliqué
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#16 18-03-2013 20:42:19
Re : Date de congés Help
Vous avez 5 ans pour réclamer un trop perçu du à une erreur comptable.
Pour les congés,; le texte de loi est la ccn, article 12
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.
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#18 18-03-2013 20:46:24
Re : Date de congés Help
On ne comprend pas vraiment si vous écrivez en sms ou abrégé.
La cnn dit article 12
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.
Le code d'action sociale prévoit une quatrième semaine en été.
Vu la tournure des évènements, je pense que vous pouvez commencer à chercher et refaire les calculs car elle doit vous devoir une certaine somme...
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#19 18-03-2013 20:54:06
Re : Date de congés Help
Oui je le crois aussi
Désole pour l écriture je gère le bébé en même temps ... Et comme je suis inquiète je fais tout en même temps ...
J ai prévu d aller voir la personne qui gère les assistantes mat a la ram et de voir pour changer de nourrice car j ai plus confiance
Moi j aurai aime pour résoudre le problème qu elle accepte juste que je ne lui paye pas 2 semaines (au lieu de trois) soit en juillet ou août ou de refaire un avenant mais elle a pas l air d accord ...
J ai fait une erreur ai début ncaurai du écrire les dates de congés soit une fois sur deux juillet ou août mais elle m avait dit oui oralement donc elle pourrai faire un effort ...
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#20 18-03-2013 21:10:13
Re : Date de congés Help
Oui d accord pour le texte mais ça ne dit pas qu après le 1 mars je p lui refuser ses congés
Non, mais ça dit que si elle veut les imposer, elle a jusqu'au 1er mars.
Donc, passée cette date, elle ne peut plus les imposer.
Donc si elle ne peut plus vous les imposer, c'est que vous pouvez refuser.
Si vous ne pouviez pas les refuser, ça reviendrait à vous les imposer.
Et pour votre prochaine am, pensez à tout bien écrire au contrat.
D'ailleurs, je vous invite à lire la ccn avant de signer celui-ci
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