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#1 19-03-2013 07:22:21
Dérogation scolaire refusé que faire
Bonjours les filles,
J'ai une petite fille qui doit faire sa première rentrée en septembre. Les parents habitent le village à côté du miens.Ils veulent me garder et moi aussi comme tout ce passe super bien. J'ai conservé ma place en extra-scolaire et un place pour le second qu'ils désirent prochainement. Bref tout roule.
Mais voila a la demande de dérogation, le maire du village des parents refuse catégoriquement. Nous avons fait des courriers( Moi et les parents) expliquant les motivations.
- Pas ass mat disponible que 4 dont une qui travaille avec des enfants de mon village
- Pas centre aeré
- des plages horaires trés important
- une mauvaise politique et gestion de l'école (ne veulent rester qu'entre proprio)
De mon côté tout est OK mairie et école
Malheureusement pour nous l'école doit subir pour septembre un fermeture de poste (de 3 à 2 enseignants pour la primaire et maternelle)
Que pouvons nous faire! j'attends vos conseils et vos expériences
P.S une copie a était envoyé maire, deputé, inspection academie
En Bretagne, il fait beau plusieurs fois par jour !
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19-03-2013 07:22:21
#3 19-03-2013 07:39:30
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Pour avoir le droit de scolariser un enfant hors de sa commune il faut au préalable demander une dérogation à la commune d'appartenence et l'accord de la commune qui reçoit cette enfant. mais si une n'est pas d'accord ! comment on fait?
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#4 19-03-2013 07:47:49
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Ha d’accord
Je pensé que vous voulais demander une dero pour une place de plus
Dans votre agrément.
Je pensé que sa n’existé plus cet demande.
Je n’ai pas de réponse
Dernière modification par dora30 (19-03-2013 07:52:52)
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19-03-2013 07:47:49
#5 19-03-2013 07:49:50
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Bonjour
Malheureusement il n'y a pas vraiment de solutions, d'autant plus si une classe doit fermer, tous les enfants sont importants pour la commune 
, ce qui est compréhensible 
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#8 19-03-2013 08:04:29
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Oui nous comprenons bien et ça se comprends mais comme aucune solution n'est apporté au parent pour la garde des enfants aucune politique de la petite enfance.
Doivent-ils arrêter de travailler?
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#10 19-03-2013 08:08:24
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
si le maire refuse c'est meme pas la peine sauf s'il y a une ecole privee sur ta commune....
il y a une seule ass.mat sur leur commune qui est bien sur overbookee
j'ai eu le cas a la rentree pour les memes raisons et la pepette est scolarisee sur sa commune, je ne l'ai que le mercredi et quelques vacances
carpe diem
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#11 19-03-2013 08:13:07
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Ce n'est pas possible, il faut aller à 10km
La seule solution qu'ils ont trouvé et de mettre leur maison en vente pour venir dans mon village. Mais l'immobilier c'est dur en ce moment. ça bouge pas cela fait 8mois
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#12 19-03-2013 08:13:57
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Seul le maire peut prendre la décision d'accepter ou non, l'inspection ne peut rien y faire.
Les maires des petites communes refusent de voir partir les élèves dans une autre école : déjà, celà a un cout et d'autre part, les écoles veulent garder leurs élèves sous peine de voir des classes fermer.
Vous ne pourrez rien y faire
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#13 19-03-2013 08:27:46
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Merci les filles, c'est pas très réjouissant.
on croise les doigts que la maison se vend et le cas échéant on verra pour les mercredi et vac scolaire.
Avec de tel politique d'investissement dans l'avenir normal qu'ils vont droit dans le mur.
dans notre village, notre maire a parié sur un réseau ass mat, nous sommes 24 et tous sur-bouquet. C'est un village dynamique qui attire les exterieurs et on connait pas la crise. Et jamais il a pris une decision sans nous consulter au préalable. Un grand hommage a lui qui nous a quitté il y a 1 an.
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#14 19-03-2013 08:35:07
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
saviez vous que les maire paient des taxes sur les enfants " sortant" ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 19-03-2013 08:38:30
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Alors à part louer une maison ou un appart dans ton village, juste le temps de pouvoir inscrire l'enfant à l'école (là le maire ne pourra rien dire), je ne vois pas trop de solution.
Le maire ferait mieux de se demander pourquoi les parents veulent scolariser leurs enfants ailleurs.
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#16 19-03-2013 08:42:25
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
oui si je me trompe pas c'est la mairie qui accueille qui demande une participation à la commune sortante mais notre mairie ne demande rien. elle prend tout en charge. Ce sont des accords
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#17 19-03-2013 09:09:50
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
oui si je me trompe pas c'est la mairie qui accueille qui demande une participation à la commune sortante mais notre mairie ne demande rien. elle prend tout en charge. Ce sont des accords
Il n'y a pas d'école privée chez toi? je pense qu'on n'a pas besoin d'autorisation pour les écoles privées.
Dernière modification par alyenor (19-03-2013 09:10:10)
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#18 19-03-2013 09:13:59
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
Tiens j'ai trouvé ça :
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 698
L'honorable parlementaire attire l'attention sur les conditions requises pour qu'un élève puisse s'inscrire dans une école primaire en dehors de sa commune de résidence. Conformément à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque des écoles d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, la législation pose des limites à la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune de résidence, le législateur s'étant efforcé d'établir un équilibre entre, d'une part, les droits des parents et des élèves et, d'autre part, les intérêts des communes. Ainsi, dès lors que la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante, elle ne peut être tenue de participer financièrement que si le maire a donné son accord à la scolarisation hors de la commune et dans un certain nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés à l'article R. 212-21, notamment si l'école de la commune de résidence, ne dispose pas de restauration scolaire, ni de garderie. Néanmoins, le maire de la commune de résidence des enfants conserve la possibilité de donner son accord à leur scolarisation dans une autre commune, la commune de résidence participant alors financièrement à cette scolarisation. À défaut de cet accord, le maire de la commune d'accueil peut consentir à inscrire dans sa commune les enfants domiciliés dans une commune voisine, sans attendre de contrepartie financière de la commune de résidence.
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#19 19-03-2013 10:25:44
- babinette57
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Re : Dérogation scolaire refusé que faire
j'ai eu le soucis 1 fois
la mairie et l'école ont refusé car tout simplement il faut pour que l'enfant aille d'une école a une autre qu'ils sortent de l'argent
la la somme était de 600 euro et il ne pouvais pas ce le permettre donc il refuse
ils avaient même proposer au parents que si ils voulaient vraiment a tout prix que leur enfant aille dans cette école qui donnent l'argent eux même ,mais les parents ne pouvais pas eux même donc ils ont laissés tomber
si sa se trouve c'est le même soucis
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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#20 19-03-2013 10:36:28
Re : Dérogation scolaire refusé que faire
oui si je me trompe pas c'est la mairie qui accueille qui demande une participation à la commune sortante mais notre mairie ne demande rien. elle prend tout en charge. Ce sont des accords
c'est normal qu'elle veuille tout prendre en charge si il manque des enfants, elle veut attirer le plus possible d'élèves pour ne pas fermer des classes.
Mais c'est normal aussi que la mairie des pe ne veut pas voir partir des élèves sous peine elle aussi de fermer des classes.
J'habite à la campagne, je suis à la mairie, et on n'accorde plus aucune dérogation pour ces 2 aspects : financiers et perte d'élèves qui peut conduire à une fermeture de classe
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