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#1 20-03-2013 17:38:21
- tibou37100
- Membre
- Inscription : 20-03-2013
- Messages : 3
contrat de travail, congées payer
bonjour,
voila étant nouvelle sur se forum, je me pose plusieurs question a propos du contrat de travail de mon assistante maternelle. Nous avons signer le contrat au 1er février nous avons signer un cdi bien évidement et avons décider ensemble de ses 5 semaines de congés payées (1 semaine en mai, 2 en aout, 1 en octobre et une a noël), après ca elle me dit qu'il faut qu'elle prenne ses 5 semaines de congés avant septembre car ma fille aura trois ans donc on devra changer de contrat et faire un contrat périscolaire et ma nourrisse me demande également 10% de congés payer tous les mois.
Est ce normal?
Quelqu'un pourrait il m'orienter?
bien a vous
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20-03-2013 17:38:21
#2 20-03-2013 18:04:32
Re : contrat de travail, congées payer
Bonjour,
la méthode des 10% est défavorable au salarié et il faut que cette méthode soit choisi par lui et indiqué au contrat mais elle reste légale. En payant 10% par mois vous ne lui devrez rien en solde de cp à la fin du contrat.
Les dates des congés sont bien notés au contrat? Elle ne peut modifier ces dates après le 1er mars sans votre consentement si elle est multi employeur. De plus si elle est multiemployeur, elle doit être en congé avec tout ces employeurs au même moment. Les congés qu'elle n'aura pas pris seront perdus en temps mais auront été payé en argent.
Au changement de contrat, si vous êtes en année incompltèe, vous faites une régul pour vérifier si vous lui devez quelque chose, sachant que si elle a un trop perçu celui ci ne se rembourse pas.
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#3 20-03-2013 18:29:54
Re : contrat de travail, congées payer
bonjour,
voila étant nouvelle sur se forum, je me pose plusieurs question a propos du contrat de travail de mon assistante maternelle. Nous avons signer le contrat au 1er février nous avons signer un cdi bien évidement et avons décider ensemble de ses 5 semaines de congés payées (1 semaine en mai, 2 en aout, 1 en octobre et une a noël), après ca elle me dit qu'il faut qu'elle prenne ses 5 semaines de congés avant septembre car ma fille aura trois ans donc on devra changer de contrat et faire un contrat périscolaire et ma nourrisse me demande également 10% de congés payer tous les mois.
Est ce normal?
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bien a vous
Si vous avez décidé de 5 semaines de congés en commun, vous êtes donc en année complète..... vous ne payez pas 10% pour les congés en plus .... cela revient à les payer 2 fois
D'autre part début du contrat en février , elle aura acquis que : 4 x 2.5j = 10j de congé + des jours enfants de moins de 15 ans pour la période de mai 2013 à mai 2014 ,le reste est sans solde à déduire de la mensu
Le contrat périscolaire se fera au moment de la scolarisation .... la modification se fera par avenant
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#4 21-03-2013 13:38:21
- tibou37100
- Membre
- Inscription : 20-03-2013
- Messages : 3
Re : contrat de travail, congées payer
Merci pour vos messages, nous avons signer un contrat sur une annee incomplete (39 semaines). Comment cela se passe t il pour les conger payer et pour les 10% de conger chaque mois
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21-03-2013 13:38:21
#5 21-03-2013 15:10:17
Re : contrat de travail, congées payer
Payer 10% par mois par anticipation est désavantageux pour l'assmat.
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#6 21-03-2013 15:16:24
- tibou37100
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- Inscription : 20-03-2013
- Messages : 3
Re : contrat de travail, congées payer
Oui mais pk doit on payer 10% plus donner des conger c pas qure je suis contre mais je voudrai juste comprendre
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#7 21-03-2013 15:19:41
Re : contrat de travail, congées payer
Oui mais pk doit on payer 10% plus donner des conger c pas qure je suis contre mais je voudrai juste comprendre
Parce que comme leur nom l'indique, ce sont des congés payés, et que donc, vous devez lui payer ses congés 
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