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#1 24-03-2013 10:25:10
- lapetitefamille
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Renouvellement et congès !! Aide SVP
Bonjour,
Voilà cela va faire un an à la fin du mois d'avril que je travail avec mon parent employeur, le contrat arrive à échéance et mon parent employeur veut changer les horaires et passer d'année incomplète à complète !
En année incomplète, je devais travailler 43 semaines/52 mais en réalité j'ai travaillé 44 semaines et 4 jours !!!!!! Et je n'ai pas pu prendre la totalité de mes congés payés soit 8 jours !
Ma rémunération se base sur une année incomplète 43 semaine sur 52 sur une base de 9h/jour et rémunération des congés de 10%.
Voici ma question, dois-je faire une régularisation ? Dois-je me faire payer ces congés non pris et cette semaine en plus travaillée ?????
Pourriez-vous m'aider, il s'agit de mon tt 1er contrat et pour le parent aussi !! HELP !!! Merci à tous pour votre aide et vos comms !
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24-03-2013 10:25:10
#2 24-03-2013 10:29:24
Re : Renouvellement et congès !! Aide SVP
Evidemment que tu dois te faire payer ces jours travaillés en plus !
Mais si tu as travaillé 44 semaines et 4 jours cette année, pourquoi dis-tu que tu n'as pas pu prendre tes congés. Il y a eu quand même 7 semaines sans l'enfant, donc tes congés auraient dû être pendant ces 7 semaines, non ?
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#3 24-03-2013 10:45:15
Re : Renouvellement et congès !! Aide SVP
bonjour
comme occitane, il y a une régularisation donc qui va vous payer la différence des 44 semaines et 4 jours avec ce que la mensu a payé 43 semaines
(votre mensu paye 43 semaines x nbre jours x 9h /12)
ensuite les congés en temps vous les avez forcément eu durant les absences de l'enfant à moins d'être multi employeur et de ne aps avoir eu vos 5 semaines sans aucun enfant en accueil?
en argent ils ont été payés par les 10% chaque mois, donc rien à payer en plus, sauf les 10% sur la regularisation des heures de travail
précision aussi, ce n'est pas le contrat qui arrive à échéance car vous avez signé un cdi, mais la mensualisation qui arrive à échéance, donc on ne refait pas un contrat mais une nouvelle mensualisation si des éléments changent
attention en repartant sur une année complète cela veut dire que vous aurez vos 5 semaines communes avec l'employeur
mais comme vous avez eu vos 10% par anticipation de l'année précédente, vous devrez déduire pour le moment les congés non acquis les mois concernés car on repart à zéro en soldant les congés de la regul sur l'avenant!
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#4 24-03-2013 10:57:25
- lapetitefamille
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Re : Renouvellement et congès !! Aide SVP
Oui voilà, j'ai 2 employeurs ! J’ai donc réellement eu 21 jours sans enfant sur 29 CP ( 29 jrs car g 2 anfants de - de 15 ans).
Dernière modification par lapetitefamille (24-03-2013 10:59:16)
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24-03-2013 10:57:25
#5 24-03-2013 11:05:11
- lapetitefamille
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Re : Renouvellement et congès !! Aide SVP
"mais comme vous avez eu vos 10% par anticipation de l'année précédente, vous devrez déduire pour le moment les congés non acquis les mois concernés car on repart à zéro en soldant les congés de la regul sur l'avenant!"
Vs pouvez m'expliquer en cas concret SVP ! Je pense aussi demain appeler le RAM car c tt nouveau et jsuis perdue 
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#6 24-03-2013 11:24:31
Re : Renouvellement et congès !! Aide SVP
vous devez avoir 30j ouvrables sur 12 mois en temps
pourquoi dites vous n'avoir droit qu'à 29j? puisque vous vous faites payer par 10% (et pas par maintien de salaire) cela se calcule pour le paiement, pas pour les prendre "en temps" puisque de toute façon en calculant la mensu
ensuite, suite à l'avenant de passage en année complète, vous aurez le versement de 10% sur la regul
donc vous repartez sur une année complète avec pour le moment aucun congés acquisdonc cet été si vous prennez 3 semaines vous ne pourrez les faire payer par maintien de la mensu lors de leur prise, vous devrez les déduire selon calcul cour de cassation
mais attention, avant de signer une année complète etes vous sure que cela soit le cas? avez vous positionnez vos 5 semaines communes avec l'autgre employeur? sinon vous allez encore vous retrouver coincée et ne pas avoir vos 5 semaines de congés!!! il faut absolument que vous positionniez vous, vos congés, comme vous êtes multi employeur vous pouvez les imposer, de là chacun des 2 employeurs voient si leurs congés sont communs aux votres et recalculent la mensu en fonction des semaines d'accueil! mais il faut bien leur dire que vous devez avoir vos 5 semaines sans aucun des 2 en,fants en accueil sinon ce ne sont aps des congés pour vous!
avec les 2 employeurs, vous devez à chaque signature de contrat et ensuite chaque année positionner vos 5 semaines communes à tous vos employeurs (ou au plus tard au 1er mars)
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