Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 25-03-2013 22:56:38
refus de déclaration pajemploi
bonsoir,
je viens vers vous car je ne sais comment réagir. Je suis employée depuis le mois de novembre et le pe n'a toujours fait aucune déclaration à pajemploi!!!!!!!
jusque là le pe avait toujours une "bonne" raison: pas reçu les papiers de la caf... donc je n'ai rien dit et j'attendais.
puis dans la conversation sur un autre sujet, le pe s'est vendu sur le fait qu'il avait envoyé les papier qu'en janvier!
donc je lui demande plusieurs fois de me déclarer à pajemploi, il n'y a pas de refus mais rien n'est fait.
a force d'en parler le pe m'a dit qu'il avait recu les papiers mercredi. le pe ayant pris des jours de congés je m'attendais à ce que la déclaration soit faite. or toujours rien. Ce matin je lui demande s'il a eu le temps de faire la déclaration paje mais il me donne une excustion bidon ( je ne la note pas car c'est tellement gros, par mesure de discrétion). Normalement le pe m'a dit qu'il la ferait ce soir. or je viens d'aller voir sur le site pajemploi et toujours rien.
je pensais menacer de démissionner demain matin, que je ne peux continuer de travailler dans ses conditions. Mais j'ai peur de me mettre en faute professionnelle. Que faut-il faire dans ce cas????
j'espère qu'il y aura quelqu'un pour me répondre avant demain matin ( afin de réagir à chaud dès la réponse du pe s'il m'a déclaré ou non)....merci à vous.
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25-03-2013 22:56:38
#3 26-03-2013 06:10:14
Re : refus de déclaration pajemploi
de toute façon tout employé a le droit de demissionner ,(y'a un preavis a faire)
tu explique aux parents que tant qu'il ne te declare pas c'est du travail au noir, et que tu refuse de travailler dans ces conditions.
et que si il ne te declare pas dans une semaine il auront ta lette.
tu ne fais aucune faute!
et peut etre en parler a ta puer.
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26-03-2013 06:27:11
#5 26-03-2013 06:35:42
Re : refus de déclaration pajemploi
bonjour
envoie une lettre recommandé avec accusé de reception avec la photocopie de la page de la convention qui stipule que c'est le devoir de tout employeur de déclarer son employé
tu indiques aussi que tu as prevenue la pmi de cette situation pour te couvrir et que l'on ne puisse pas te rendre complice de travail au noir
je pense que quand le pe va voir que tu agis il va prendre peur
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#6 26-03-2013 06:38:23
- Mirabelle84
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Re : refus de déclaration pajemploi
bonjour,
ça m'est arrivé une fois. J'avais heureusement fait des bulletins de salaires que le PE m'avait signé.
J'avais donc la preuve que cette maman m'employait et me versait un salaire. J'ai appelé l'URSSAF en leur expliquant mon problème. Ils m'ont demandé la copie de mes BS et cette chère PE a reçu le montant des charges à payer.
Le PE a donc fini par s'inscrire à pajemploi et pajemploi m'a fait parvenir TOUS mes bs.
Ce fut tendu, mais il n'était pas question d'être complice d'un travail non déclaré. Tu dois réagir.
courage.
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#7 26-03-2013 07:04:25
Re : refus de déclaration pajemploi
Bonjour , peut être devrais tu lui mettre une date buttoir pour avoir tes papiers , sinon tu avertis l'urssaf ect.. car toi du coup tu ne cotises pas pour ta retraite !
demande lui de faire un retour en arrière pour que tous les mois travaillés soient déclarés , c'est quand même dingue ça !
peut être ne sait il pas faire et que lui donner un coup de main serait bienvenue pour avoir tes papiers ?? je sais c'est pas à nous de le faire mais peut être que cette personne ne ce débrouille pas bien du tout !
Dernière modification par zeta (26-03-2013 07:05:44)
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#8 26-03-2013 07:04:56
Re : refus de déclaration pajemploi
du coup pour ce matin qu'est ce que je DIS à au pe quand il va arriver ?
1° je lui demande q'il a eu le temps de faire la déclaration. ( je connais la réponse, c'est non puisque rien ne s'affiche sur le site pajemploi, même en attente)
2° après je lui dit qu'il FAUT ABSOLUMENT qu'il me déclare ( je donne une date butoir ou non?) car je ne peux pas continuer de travailler dans ses conditions. Que ca s'apparente à du travail au noir et que je ne veux pas être complice de ca. et que du coup je suis obligée de prévenir la PMI ce matin.
3° dois-je lui dire que je lui enverrai un accusé reception avec le page de la convention où il est écrit qu'il est obligatoire de déclarer son assmat?
4° que dois je lui dire d'autre?
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#9 26-03-2013 07:07:38
Re : refus de déclaration pajemploi
est bien tu lui dis simplement que tu veux que tes salaires comptent pour la retraite et que tu lui laisse jusqu'à x temps pour le faire après tu prendras contact avec l'urssaf , que tu es désolée dans arriver là mais qu'il ne te laisse pas le choix puisque depuis novembre il t'ignore !
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#11 26-03-2013 07:11:22
Re : refus de déclaration pajemploi
c'est pas une mauvaise idéee, ce que dit zeta
propose lui que vous fassiez la déclaration ensemble
ce matin tu lui dis que tu ne peux continué à ne pas etre déclaré, que tu exiges que cela soit fait aujourdhui dernier delais qu'apres ca tu lances une procedure officielle à la pmi et que tu previendras l'urssaf mais que si c'est toi qui fait les demarches aupres de l'urssaf ils auront les charges sociales à payer
ca devrait les faire réagir
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#14 26-03-2013 07:23:33
Re : refus de déclaration pajemploi
si tu lui dis aujourd'hui donnes lui jusqu'à jeudi ! mais sois ferme ; là tu as était beaucoup trop patiente !
rappelle lui que toi là ta retraite n'est pas prit en compte donc faut qu'il fasse le nécéssaire ou ça risque de lui couter très cher si l'urssaf s'en mele !
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#15 26-03-2013 07:25:02
Re : refus de déclaration pajemploi
est bien tu prend la maman à part et tu lui expliques clairement les choses quitte à ce qu'elle arrive en retard au boulot !
demande leur ce qu'ils penseraient de leur patron s'il ne les déclaraient pas ???
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#16 26-03-2013 07:37:08
Re : refus de déclaration pajemploi
bonjour
tu as eu un BS à part celui de la PAJE ????
c'est moi qui fait les BS. donc oui je les ai tous, je lui en remets un chaque mois avec en détail quoi rentrer dans les cases pour la déclaration paje.
Dernière modification par caro0321 (26-03-2013 07:37:57)
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#17 26-03-2013 07:41:20
Re : refus de déclaration pajemploi
Il faut lui faire comprendre que même si tu as des bulletins de salaires que tu fais toi même ça ne correspond à rien et ils ne seront pas valable si eux ne t'ont pas déclarer car aucune cotisations n'est versées !
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#18 26-03-2013 08:02:02
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#19 26-03-2013 08:38:08
- Mirabelle84
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Re : refus de déclaration pajemploi
je dirai comme loe.t ! tu as assez attendu !
En plus si tu as des BS c'est parfait ! Tu n'as plus qu'à les joindre à ton courrier à l'URSSAF. Ils se mettront en contact avec pajemploi et comme non immatriculés, pas de cotisations payées. L'urssaf va calculer les cotisations et envoyer la facture.
Tant pis si ça doit mal finir, mais tu n'as pas à démissionner ! Et puis quoi encore !
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#20 26-03-2013 08:49:38
Re : refus de déclaration pajemploi
Bonjour,
cela m'est arrivé dernièrement en décembre 2012 avec les mêmes excuses que toi, mais moi j'en pouvais plus, malgré l'attachement avec les enfants avec les enfants confiés depuis 10/2012.
Du coup à force de lui réclamer et bien il y a eu des tensions et j'ai démissionner, envoyé un RAR expliquant que je ne pouvais plus continuer ainsi.
J'en avais d'ailleurs fait part à la puer de secteur qui m'avait dit que j'avais bien fait d'agir ainsi.
Bon après ce RAR je ne te cache pas certaines insultes de la part du pe, mais bon il c'est vite calmé lorsque j'ai évoqué le mot "prud'homme", car j'ai attendu presque 2 mois avant d'obtenir mon solde de tout compte + les papiers administratifs qui vont avec....
Je te souhaite bon courage, mais il ne faut pas te laisser faire, il te faut agir, car si tu as un souci quelconque (accident ou autre...) tu seras en faute.
Je pense aussi que tu peux contacter Pajemploi dans un premier temps, et après tu vois avec les prud'homme. Conserve bien tes BS tu en auras besoin.
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