Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mimicoucou

Membre

Inscription : 11-01-2008

Messages : 47

Site Web

fin de contrat et congés non pris

bonjour,
je suis en année incomplète avec 5 semaines de CP en commun et  2 semaines de rtt.
je suis  licencier a la fin du mois avril est la manan employeur n'aura pas pris tous ses congés.(congés qui ont été enlevés dans le calcul de l'année) il doit lui rester 7 jours de rtt mais qu'elle prend par ci par là.)
comment calculer ces conges qu'elle va me devoir ?

merci de votre réponse.

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : fin de contrat et congés non pris

Bonjour

qu'avez vous noté au contrat pour le paiement des cp ?
date du debut du contrat ?

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : fin de contrat et congés non pris

nanda, je crois comprendre qu'il s'agit en fait  des RTT parents qui ont été décomptés de la mensu ( 2 semaines) et non pas des congés de l'am
et que , du fait que le contrat s'arrête fin avril , mimicoucou se rend compte qu'il reste 7 jours rtt qui n'ont pas été posé par la maman!!
et je pense que c'est surtout pour voir si la maman devra verser un "plus" , une régul, du fait que les 7 jours rtt seront peut être travaillés alors qu'ils ont été déduits de la mensu et que le contrat s'arrête le mois prochain
moi, je l'ai comprit dans ce sens!!

mimicoucou

Membre

Inscription : 11-01-2008

Messages : 47

Site Web

Re : fin de contrat et congés non pris

c'est ca lulu64 a bien compris c'est des rtt qui ont été deduites dans le calcul de la mensualisation elle doit les prendre avant le 31 mai mais là  le contrat s'arrete le 26 avril.
Donc pour moi elle me doit 1 semaine de rtt.

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : fin de contrat et congés non pris

dans tous les cas, que cette rupture arrive au terme des 12 mois, ou en cours de contrat, il faudra procéder à une régularisation et
comparer les heures réellement travaillées et celles payées en mensu
s'il y a plus d'heures réelles, et bien cela sera à régulariser par le pe!

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : fin de contrat et congés non pris

mimicoucou
puisque le contrat ne va pas jusqu'au bout ( le 31 mai)
mais s'arrête 1 mois avant, ( le 26 avril)la maman n'a pas " le temps" peut être de solder ses 7 jours de rtt !!
ils ont été déduits, certes, mais la rupture arrive plus tot que prévu
vous avez déduits 7 semaines pour un période de 12 mois, mais cette période de 12 mois s'écourte
la seule chose à faire c'est qu'a la date du 26 avril , tu compares tes heures mensualisées et les salaires percus en mensualisation, avec les heures réelles
et puis, rien n'empêche cette maman de poser ses 7 jours par ci par là,( comme elle avait l'habitude de le faire apparemment) avant le 26 avril, cela ne changera rien pour toi , tu seras payée pareil, même si tu es en préavis!!
tu n'auras pas l'enfant ces jours là, pourtant prévu en accueil, mais tes heures restent dûes!!
il serait judicieux de lui expliquer cela et savoir si elle compte "solder" les7 rtt pour le 26 avril!!
moi, en tout cas, je le lui demanderai

mimicoucou

Membre

Inscription : 11-01-2008

Messages : 47

Site Web

Re : fin de contrat et congés non pris

ok merci mais en même temps la maman sera en conges de maternité à la même date et ne pourra pas prendre ce qu'il lui reste en rtt.
Aussi je finis par ma derniére 5 semaines de congés prévus et elle de même.Donc elle n'aura peut etre pas le temps de prendre ses rtt je vais lui demandais et je serai fixé.