le POURQUOI DE DECLARATION des repas?

nathodisab · 21-03-2013 15:36:17

zuenna a écrit :

cricri49 a écrit :
ben pour tout dire les filles,
j'étais moi même dubitative au début, je n'y croyais pas...
Et puis j'ai lu les réponses de nathodisab,
et j'ai cherché le texte des impots dont elle parlait, j'ai mis du temps, mais je l'ai trouvé,
et ensuite j'ai cherché à comprendre avec les explications des courriers,
et aujourd'hui, je suis "convaincue", même si le cheminement à été un peu long...
Je viens de recevoir le texte de la part de mon syndicat ainsi que la réponse apportée par le ministère de l'économie et des finances
La question est parue au JO le 20/11/2012 page 6615
La réponse est parue au Jo le 12/02/2013 page 1576
C'est très clair et ça écarte toute contestation ou incompréhension.

il y avait le lien dans l'index, à I , Impôts

21-03-2013 15:36:17

katia21 · 21-03-2013 15:39:49

j irais au tribunal administratif, si j ai un redressement.

Nul n ai censé ignoré la loi, OK j ai demandé , j ai eu une réponse écrite avec les coordonnées de l auteur.
Maintenant, s il n y a rien sur l imprimé assistante maternelle ou sur impôts. gouv je ne déclarerai rien.

Comment vont faire celles qui n ont ni RAM, ordinateur, et qui n achètent pas les deux magazines nous concernant???Elles appellent leur centre des impôts peut etre pour savoir s il y a quelque chose de nouveau et se conforment a leur réponses.Beaucoup ne seront même pas au courant de cette histoire.

zuenna · 21-03-2013 15:40:47

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
cricri49 a écrit :
ben pour tout dire les filles,
j'étais moi même dubitative au début, je n'y croyais pas...
Et puis j'ai lu les réponses de nathodisab,
et j'ai cherché le texte des impots dont elle parlait, j'ai mis du temps, mais je l'ai trouvé,
et ensuite j'ai cherché à comprendre avec les explications des courriers,
et aujourd'hui, je suis "convaincue", même si le cheminement à été un peu long...
Je viens de recevoir le texte de la part de mon syndicat ainsi que la réponse apportée par le ministère de l'économie et des finances
La question est parue au JO le 20/11/2012 page 6615
La réponse est parue au Jo le 12/02/2013 page 1576
C'est très clair et ça écarte toute contestation ou incompréhension.
il y avait le lien dans l'index, à I , Impôts

désolee, pas vu
Et c'est quand même plus simple avec le lien qu'avec mon explication
Mais bon, comme je ne l'avais pas vu , peut être que ça a échappé à d'autres aussi;)

zuenna · 21-03-2013 15:42:17

katia21 a écrit :

j irais au tribunal administratif, si j ai un redressement.
Nul n ai censé ignoré la loi, OK j ai demandé , j ai eu une réponse écrite avec les coordonnées de l auteur.
Maintenant, s il n y a rien sur l imprimé assistante maternelle ou sur impôts. gouv je ne déclarerai rien.
Comment vont faire celles qui n ont ni RAM, ordinateur, et qui n achètent pas les deux magazines nous concernant???Elles appellent leur centre des impôts peut etre pour savoir s il y a quelque chose de nouveau et se conforment a leur réponses.Beaucoup ne seront même pas au courant de cette histoire.

Ok, mais toi, pour le coup, tu l'es au courant
Donc tu vas frauder sciemment

Dernière modification par zuenna (21-03-2013 15:42:53)

21-03-2013 15:42:17

katia21 · 21-03-2013 15:45:38

c est pourquoi je bouge, je cherche, je me renseigne un peu partout
maintenant sans rien d autre d officiel des impôts ,je m en tiendrais a la réponse de mon centre des impôts.
vous avez téléphone , vous a votre centre des impôts?

zuenna · 21-03-2013 15:49:38

katia21 a écrit :

c est pourquoi je bouge, je cherche, je me renseigne un peu partout
maintenant sans rien d autre d officiel des impôts ,je m en tiendrais a la réponse de mon centre des impôts.
vous avez téléphone , vous a votre centre des impôts?

Je ne vois pas pourquoi j'appellerais mes impôts.
Le texte est très clair, tout y est, et de plus, mon syndicat a confirmé par ces propos :

Nous devrons donc bien évaluer les repas fournis par les parents avec leur accord dans notre prochaine déclaration fiscale, en dehors du lait maternelle

cricri49 · 21-03-2013 17:16:26

katia21 a écrit :

c est pourquoi je bouge, je cherche, je me renseigne un peu partout
maintenant sans rien d autre d officiel des impôts ,je m en tiendrais a la réponse de mon centre des impôts.
vous avez téléphone , vous a votre centre des impôts?

Oui, comme je l'ai dit plus haut,
j'ai téléphoné à mon centre des impots,
le gars m'a répondu que l'info était en train de remonter,
que pour le prix, c'était à fixer entre les 2 parties.
Et lorsque je lui ai demandé comment on allait être au courant,
c'est là qu'il m'a dit qu'on avait un régime particulier,
et que c'était à nous de nous renseigner sur comment faire le calcul avec abattement spécifique à notre travail.

katia21 · 22-03-2013 19:02:46

quand je lis diverses discutions sur le forum , je vois qu il ne faut pas toucher à notre vie privée et je suis d accord, alors je trouve aussi anormal de devoir demander aux PE un attestation, soit faire avenant au contrat dans un texte même, pour nos impots. cela ne regarde pas les PE.
C est très bien CRICRI49 de t etre renseigné toi meme, moi je me suis renseigné et j e vous ai communiqué le réponse.

C est pas la peine de me tomber toutes dessus.

cricri49 · 22-03-2013 21:43:42

et si, malheureusement, cela regarde aussi les PE,
puisque ça concerne le cas ou ils fournissent les repas.....
Donc à nous de leur expliquer cela, tout comme on explique les congés payés par ex...

Et on ne te tombe pas dessus,
on t'explique que le texte existe bien, malgrés ce que t'a dit la personne qui t'a répondu,
l'info remonte petit à petit,
tu as une réponse aujourd'hui,
mais qui dis que dans 1 ou 2 mois ton propre centre des impots ait connaissance de ce texte,
et du coup change de discours?

Dans ton cas, tu as un écrit, tant mieux pour toi, ça te couvrira,
mais ça n'est pas la majorité...
Et perso, je pense que cette personne ne s'est surement pas pris la tête à chercher,
parce que si nous aujourd'hui nous sommes capable d'avoir accès à ce texte, (j'ai fait moi même l'expérience, il m'a fallut quelques heures),
alors ça devrait être beacoup plus facile pour eux je pense....

modema55 · 24-03-2013 21:28:01

Tout est expliqué dans l'assmat de ce mois-ci........on l'a dans le baba, il faut déclarer que cela nous plaise ou non et moi je pense qu'il vaut mieux s'exécuter car je pense que les controles vont pleuvoir; ils nous ont dans le colimateur..... c'est complètement injuste et antisocial. Aller racketer les nounous c'est tomber bien bas, on est les seuls salariés en fFrance à gagner meme pas 3 E de l'heure.

comsesenfants · 27-03-2013 07:27:11

Bonjour à toutes (tous)

Justement, si nous sommes dans le collimateur du Gouvernement, il faudrait une journée de mobilisation pour contester cette loi afin que tout le monde sache parce que mis à la part nous les assistantes maternelles celle-ci est passé sous silence...

Bonne journée...

christyv · 27-03-2013 07:57:21

modema55 a écrit :

Tout est expliqué dans l'assmat de ce mois-.

Bonjour,

Eh ben je ne l'ai toujours pas reçu!!!!!!!!!!!

cheerios · 27-03-2013 15:00:01

morwen a écrit :

Si j'ai bien compris (réponse à une question à l'assemblée nationale postée ici mais je ne sais plus où), la raison invoquée est que le rôle de l'AM est d'accueillir l'enfant en fournissant tout ce qui est nécessaire à son bien être. Cela inclut donc le repas, normalement à la charge de l'AM.
Du coup, s'il est payé par les parents, il doit être déclaré, mais s'il est fourni également puisque les parents se substituent alors à l'AM pour la fourniture des repas qui deviennent un avantage en nature, donc déclarable.

Merci Morwen, tu l'expliques d'une manière très simple et compréhensible, je ne dirai pas que du coup on l'accepte plus facilement... mais quand même !

elinatheo · 27-03-2013 15:10:57

Je vous écris ce que j'ai déjà mis sur la même discussion sur un autre post j'ai téléphone aux impôts ils n'ont jamais entendu parler de déclarer les repas que les parents ramènent. Je rappelle en avril lorsque qu'ils auront les documents pour la déclaration de cette année. J'habite dans le bas rhin à Strasbourg pour info.

cheerios · 27-03-2013 15:12:44

elinatheo a écrit :

Je vous écris ce que j'ai déjà mis sur la même discussion sur un autre post j'ai téléphone aux impôts ils n'ont jamais entendu parler de déclarer les repas que les parents ramènent. Je rappelle en avril lorsque qu'ils auront les documents pour la déclaration de cette année. J'habite dans le bas rhin à Strasbourg pour info.

Quel cirque, on ne sait plus quoi faire en fait !

nana55 · 27-03-2013 15:32:41

merci ELINATHEO donc pas la même region pour moi, je vais

demander bien vite à mon centreaussi, et suivant reponse, je leur

fait ecrire "noir sur blanc," qu on ne me fasse pas rappel année

suivante..

oui CHEERIOS, comme tu le dis, on ne sait plus sur quel

pied ..danser!! attendre et voir nouvelles....

chachou83 · 27-03-2013 15:59:47

Pour l'enfant que je garde, j'ai déjà prévenu les parents, l'attestation ne leur pose pas souci.
Pour l'autre enfant que je ne garde plus, je n'ai pas d'attestation, du coup c'est 4.40€ à déclarer en plus par jour quand l'enfant a pris au moins un repas, c'est ça?

modema55 · 27-03-2013 16:04:13

Il n'est précisé nullepart qu'il faut fournir une attestation avec la déclaration d'impot, je pense qu'il faut l'avoir aucas ou (controle).

armellejulien · 27-03-2013 16:14:15

et bien, je vais fair eplus simple.... comme ça je ne me poserais plus la question.

Je vais fournir obligatoirement les repas de tout les enfants... j'ai investi dans un cuisuer/mixeur donc je suis capable de faire les petits pots.

Les parents me paient le repas, et hop, plus d'histoire débi*** de faire une déclaration fictive d'un repas non payé...

J'ai un nouveau petit qui arrive cet été, et la maman est contente que je m'occupe de son repas avec mon nouveau jouet

Occitane · 27-03-2013 16:16:28

Je vois pas trop ce que ça change, armellejulien... Si ce n'est de te faire du travail en plus...

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