Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-03-2013 18:30:30

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

bonjour,

Je ne sais pas comment calculer les congés que ma nounou à le droit de prendre à partir du mois du 1er juin.

selon moi 10moisx2.5 jours???

Merci à vous

Hors ligne

26-03-2013 18:30:30

partenaire publicitaire:

#2 26-03-2013 18:34:28

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

Bonjour,

vous êtes en année complète ou incomplète?

a t elle des enfants de moins de 15 ans?

Dernière modification par Luceuh (26-03-2013 18:35:31)

Hors ligne

#3 26-03-2013 18:39:19

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

oui oups pardon nous sommes en année complete pour un grand de 4 ans et demi en perisco 7h le mercredi et pendant les vacances scolaires sur une année complete et un petit de 19 mois en année complete 35h/semaine

Hors ligne

#4 26-03-2013 18:42:10

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

Et lors des congés pendant cette année vous avez déduit ou non?

Hors ligne

26-03-2013 18:42:10

partenaire publicitaire:

#5 26-03-2013 18:45:02

sabrina225
Membre
Inscription : 14-01-2009
Messages : 139
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

Bonjour,
En temps elle a droit a ses 5 semaines de congé dès le début du contrat .
En argent, il faut par contre, lorsqu'elle a des congé déduire ce qu'elle n'a pas acquit a ce moment la mais rien a ajouter a la mensualisation si acquit.
Elle a bien le droit a 2.5 jours par mois.

Hors ligne

#6 26-03-2013 18:46:10

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

j'anticipe pour cet été, elle est perdu et mois aussi pour savoir à combien de jour elle a le droit, on a pas pris de congé pour le moment car pour ma part j'ai commencé un emploi l'été dernier je n'ai donc rien acquis moi non plus pour 2012-2013

Hors ligne

#7 26-03-2013 18:47:19

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

donc si je comprend sabrina elle a droit a 10 mois (aout compris meme si mois pas entier) x2.5jours

donc 25jours à prendre cet été

Hors ligne

#8 26-03-2013 18:50:35

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

D'ici au 20/08/13 elle devra obligatoirement avoir pris 5 semaines de congés en temps !!! sans aucun enfant.

Les cp en argent sont calculés sur la période de de Juin à Mai. En année complète elle acquiert 2,5 jours par mois + jours enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Lors de la première période de référence, lors de la prise de congé vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation. A partir de 1er juin, vous calculer ce qu'elle a acquis. Durant la nouvelle période, lors de la prise tant qu'elle a des jours vous maintenez son salaire, quand elle n'en a plus vous déduisez.

Les jours se posent en jours ouvrables.

Hors ligne

#9 26-03-2013 18:51:40

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

quand a débuté le contrat ?


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#10 26-03-2013 18:53:11

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

celinef14 a écrit :

donc si je comprend sabrina elle a droit a 10 mois (aout compris meme si mois pas entier) x2.5jours

donc 25jours à prendre cet été

Non elle a 30 jours à prendre avant la date anniversaire de votre contrat.
Et vous vous la rémunérez à partir de Juin à hauteur de ce qui a été acquis.
Comment avez vous payé le mois d'août? au réel? plus 10% au titre de cp normalement. Le décompte des cp commence avec la mensualisation donc en septembre normalement

Hors ligne

#11 26-03-2013 18:53:41

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

toystory a écrit :

quand a débuté le contrat ?


d'après le titre le 21/08/12

Hors ligne

#12 26-03-2013 19:04:57

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

Luceuh a écrit :
toystory a écrit :

quand a débuté le contrat ?


d'après le titre le 21/08/12

oups!!!!!!!je n' avais pas fait attention au titre


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#13 26-03-2013 21:03:27

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

ya quand meme qqchose que je ne comprends pas en année complète les congés payées son compris dans la mensu

pourquoi me dites vous que je doit la payer??

donc selon moi et selon elle de aout a juin elle a acquis 25 jours à prendre dans la période du 1juin au 31mai 2014

Hors ligne

#14 26-03-2013 21:50:24

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

si votre mensualisation a débuté le 1er septembre
jusqu' au 31 mai 2013
elle aura travaillée 9 mois x 2.5j = 22.5 arrondi à 23j
a t' elle des enfants à elle de moins de 15 ans
si oui, elle rajoute 2j supplémentaires/enfants
dans la limite de 30j
et le nbre de jours ouvrables qu' elle aura acquis seront à prendre du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

par contre Luceuh vous a demandé comment avez vous payé le mois d' aout
c' est à dire du 21/08 au 31/08


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#15 27-03-2013 07:55:50

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

si vous n'avez pas payé 10% en plus de son salaire en aout, alors elle acquiert les jours au prorata des jours ouvrables travaillés.

Il me semble que le calcul est quelque chose comme :
10 jours ouvrables en contrat en aout *2.5 jours de cp /27 (jours ouvrables au mois d'aout) =0.91 jours de cp acquis pour aout.
Donc 22.5 + 0.91 = 23.41 arrondis à 24 jours ouvrables  acquis.
Mon calcul est à vérifier (mais je suis certaine du prorata smile )


signat11.gif

Hors ligne

#16 27-03-2013 08:07:06

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

ok, en aout je l'ai payée au réel, le contrat a commencé le 21/08/2012

Hors ligne

#17 27-03-2013 08:31:58

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

celinef14 a écrit :

ok, en aout je l'ai payée au réel, le contrat a commencé le 21/08/2012

et avez-vous payé 10% sur le salaire d' aout correspondant au cp ?


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#18 27-03-2013 08:44:58

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

et bien non car je ne savais pas

Hors ligne

#19 27-03-2013 11:05:41

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

celinef14 a écrit :

ya quand meme qqchose que je ne comprends pas en année complète les congés payées son compris dans la mensu

pourquoi me dites vous que je doit la payer??

donc selon moi et selon elle de aout a juin elle a acquis 25 jours à prendre dans la période du 1juin au 31mai 2014

En année complète les congés sont dans la mensu quand ils sont acquis.`

La première année, il faut que l'assmat prenne ces 5 semaines en temps en déduisant lors de la prise car ils ne sont pas acquis bien qu'elle doive les prendre tout de même.

la seconde année avec votre exemple apparement elle a acquis 24 jours mais en posera 30, il faudra donc qu'elle ai 6 jours déduits

La troisième année elle aura acquis 30 jours et donc posera 30jours sans déduction.

Hors ligne

#20 27-03-2013 11:20:44

celinef14
Membre
Lieu : calvados
Inscription : 14-04-2008
Messages : 163
Site Web

Re : rappel congés payés pour un contrat ayant débuté le 21/08/2012

ok c bien ce que je pensais
merci beaucoup

nb je me suis aussi renseigné dans l'index qui soit dit en passant et super bien fait!!merci merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB