Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Alcepo

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fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

bonjour,

je suis agréée pour 4 enfants et j'ai une dérogation pour une périscolaire!
ma dérogation se termine le 30 juin, et là, je me demande comment je fais avec la maman??

je ne serais plus "autorisé" a garder ma péri a la fin de l'année scolaire , dois-je être licencié ou je démissionne??  c'est mon agrément qui ne me permet pas de continuer ce contrat!

la maman ne veut pas me licencié et moi, je ne peux pas garder la petite l'an prochain car 3 péri ne me feront pas un salaire suffisant!

qui fait une lettre de rupture de contrat à qui? ai-je droit quand même à ma prime de licenciement?

quelques conseils????

sabrina225

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Re : fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

Bonjour,
C'est à vous de démissioné puisque votre contrat ne vous autorisera plus a garder la petite .
Soit vous prolonger votre dérogation et vous continuer la garde soit vous démissionner : Les PE n'ont pas à vous licencier puisque c'est vous qui ne pourrait plus la garder et au vu de ce que vous dite ne voulait plus la garder !
Donc si démission pas de prime de licenciement !

alyenor

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Re : fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

D'un autre coté en cas de suspension de l'agrément, c'est aux parents de licencier l'ass mat, donc je suppose que ça n'est pas forcément aussi simple que cela. Il y a peut être un licenciement sans indemnité ou quelque chose de ce genre, il faudrait voir avec l'inspection du travail.

sabrina225

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Re : fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

Non alyenor.
Comme l'assistante maternelle ne fait pas de renouvellement de sa derogation c'est bien a elle de démissionné !
ça devient un dépassement d'agrément donc c'est bien à l'assistante maternelle de demissioné.
Une suspension de l'agrément n'a rien à voir puisque c'est juste une précaution mais rien de dit que l'assistante maternelle est en faute donc c'est un cas particulier pour ne pas pénaliser une ass mat peut etre innocente.

Luceuh

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Re : fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

Bonjour,

la cnn dit ça :

g) Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément

L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.

Donc si vous n'avez plus de places sur vos agréments du tout je pense que ça marche comme ça, la fin de dérogation est une sorte de retrait d'agrément pour moi

Par contre si il vous reste des places dans vos agréments là je pense que c'est une démission

Alcepo

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Re : fin de dérogation donc fin de contrat et des questions.

non, je n'ai pas de place en juillet, ma dérogation s'arrête fin juin mais il me reste 4 enfants en garde en juillet sur mon agrément de 4 places.

c'est en septembre que j'aurai de nouveau de la place, mais je ne souhaite pas garder trop de périscolaire, j'en ai déjà 2 sur 8h/semaine (ce qui est vraiment peu)! je tiens à garder mes 2 autres places pour des temps complets!