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#1 28-03-2013 09:50:55

Sweetypitchoune
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fin de contrat année complete et paiement cp

Coucou les filles,

Je voudrais une petite confirmation de votre part car j'ai un doute soudain.

J'ai une fin de contrat pour rentrer a l'ecole en septembre prochain, comme j'ai des congés prevus en aout et que le preavis ne se fait pas pendant les congés nous allons donc faire une fin de contrat fin juillet.

Nous sommes en complete avec 468e de mensu travail 4 jours semaines.

Fin juillet l'employeuse me devra donc 35j de vacances :
30jours acquis en jusqu'au 31mai 2013 + 2.5 jours en juin et 2.5j en juillet.

Convertis en jour ouvrés ca me fait donc 24j a payer.

Mais comme en complete d'habitude la mensu est conservée pendant le mois de congé comment doit-on calculer ? me doit-elle un mois de mensu ou doit-on calculer le taux horaire x le nombre d'heures x le nombre de jours ?
Parce que ca fait pas du tout pareil et je pense qu'en fait c'est plutot la deuxieme solution puisque je serait plus sous contrat et donc plus en mensu.

C'est la premiere fois que j'ai ce cas de figure car d'habitude j'etais en incomplete ou j'avais deja pris les congés.
Merci de vos lumieres !

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28-03-2013 09:50:55

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#2 28-03-2013 09:53:33

nanda
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Bonjour

pour savoir le nb de jour de cp qu'il vous restera :
cp acquis - cp pris = solde cp

vous trouverez alors un nb de jours ouvrables que vous devrez convertir en jours ouvrès pour le paiement

calcul :
tx horaire x nb heure par jour x nb de jours ouvres = indemnités cp

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#3 28-03-2013 10:17:40

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Oui ce calcul est deja fait il y a 24jour ouvrés a payer.

Don c'est bien la deuxieme solution comme je pensais, merci beaucoup.

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#4 28-03-2013 10:19:24

lulu54
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

pour vérifier :
date de début de contrat
les cp non acquis ont ils fait l'objet d'une réduction de salaire lorsque non acquis .
c'est important wink


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28-03-2013 10:19:24

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#5 28-03-2013 10:27:54

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Je ne comprend pas la question ?

Si c'est ca je n'ai jamais pris de congés non-acquis et les 2-3 jours dont j'ai eu besoin ont toujours été sans solde et donc deduis du salaire du mois.

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#6 28-03-2013 10:36:37

lulu54
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

ça veut dire que tu n'as pris que 2 ou 3 jour en un an ?

non il y a pb car tu dois au moins a voir 5 sem de cp par an tu comprends
il y a un pb quelque part
wink
donne nous tes dates de cp wink
date de debut wink

je prefere verifier je ne voudrais pas que cela se retourne contre toi wink


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#7 28-03-2013 10:45:00

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Mes derniers congés datent de juin dernier et c'etait donc ceux acquies l'année d'avant (4 semaines) et je prend en avril 1 semaine donc j'ai bien pris tous les jours sur l'an passé.

La sur la periode d'acquisition du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 j'aurais donc acquis 30 jours que je n'aurais pas pris.

et comme fin de contrat fin juillet ca me fera 5j de juin et juillet.

Debut contrat mars 2011, on a toujours fait le point chaque 31mai et tout soldé, jamais pris d'anticipé ni rien, donc ca je sais qu'on est au point ya rien qu'y traine on a toujours voulu faire carré !

mes dates de cp prevu de cette année étaient en aout donc finalement apres la fin de contrat.

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#8 28-03-2013 10:49:23

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Et c'est vrai que j'ai quasi pas pris de jour en un an, mais la maman a été hospitalisé et a beaucoup de mal a faire garder le petit donc j'ai assuré pour l'aider, ca ne me derangeait pas et de toute façon je ne pense pas que ce soit interdit, s'il me sont payés ca revient au même puisqu'en aout ou j'ai mes congés le contrat sera finalement fini (puisque previs impossible en cp) et j'aurais plus de paye donc ca compense.

Dernière modification par Sweetypitchoune (28-03-2013 10:50:08)

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#9 28-03-2013 11:01:35

Fila
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Pour répondre à ta 1ère question, c'est bien la 2ème solution :
24 j ouvrés * nb heures/jour * tarif horaire

à condition d'être sûre du 24 ;-)


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#10 28-03-2013 11:04:42

lulu54
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

tu as travaillé pendant tes cp ?
tu n'as qu'un employeur ?

je me doutais bien quiavait un bleme

de plus si tu as travaillé durant tes cp les comptes sont faussés....
il te faut prendre les 10% pour repcupere les h faites durtant tes cp

lesquels sont interdit d'ailleurs ....


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#11 28-03-2013 11:09:20

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Je n'ai qu'un employeur, je n'ai absolument pas travailler pendant mes cp !

Dernière modification par Sweetypitchoune (28-03-2013 11:10:48)

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#12 28-03-2013 11:44:43

lulu54
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

entre le 1ier juin2012 et le 31 mai 2013 tu dois obligatoirement  avoir pris 5 sem de cp puisque tu es en annee complete
cela signifie 5 sem de cp les memes que l'employeur
quand as tu commencé?

il nous faut savoir si ces conges quand ils ont eté pris etaient sans soldes ou acquis


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#13 28-03-2013 12:02:51

sam01
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Sweetypitchoune a écrit :

Coucou les filles,

Je voudrais une petite confirmation de votre part car j'ai un doute soudain.

J'ai une fin de contrat pour rentrer a l'ecole en septembre prochain, comme j'ai des congés prevus en aout et que le preavis ne se fait pas pendant les congés nous allons donc faire une fin de contrat fin juillet.

Nous sommes en complete avec 468e de mensu travail 4 jours semaines.

Fin juillet l'employeuse me devra donc 35j de vacances :
30jours acquis en jusqu'au 31mai 2013 + 2.5 jours en juin et 2.5j en juillet.

Convertis en jour ouvrés ca me fait donc 24j a payer.

Mais comme en complete d'habitude la mensu est conservée pendant le mois de congé comment doit-on calculer ? me doit-elle un mois de mensu ou doit-on calculer le taux horaire x le nombre d'heures x le nombre de jours ?
Parce que ca fait pas du tout pareil et je pense qu'en fait c'est plutot la deuxieme solution puisque je serait plus sous contrat et donc plus en mensu.

C'est la premiere fois que j'ai ce cas de figure car d'habitude j'etais en incomplete ou j'avais deja pris les congés.
Merci de vos lumieres !

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#14 28-03-2013 12:29:09

sam01
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Sweetypitchoune a écrit :

Mes derniers congés datent de juin dernier et c'etait donc ceux acquies l'année d'avant (4 semaines) et je prend en avril 1 semaine donc j'ai bien pris tous les jours sur l'an passé.

La sur la periode d'acquisition du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 j'aurais donc acquis 30 jours que je n'aurais pas pris.

et comme fin de contrat fin juillet ca me fera 5j de juin et juillet.

Debut contrat mars 2011, on a toujours fait le point chaque 31mai et tout soldé, jamais pris d'anticipé ni rien, donc ca je sais qu'on est au point ya rien qu'y traine on a toujours voulu faire carré !

mes dates de cp prevu de cette année étaient en aout donc finalement apres la fin de contrat.

comment a été payé mars 2011? date exact du début de contrat?
quand a débuté la mensu?
avez vous des enfants de moins de 15 ans?
date exact des congés pris depuis le debut du contrat?
détails de la mensu?
jours travaillées de la semaine?

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#15 28-03-2013 12:33:46

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

"entre le 1ier juin et le 31 mai 2013 tu dois obligatoirement  avoir pris 5 sem de cp puisque tu es en annee complete
cela signifie 5 sem de cp les memes que l'employeur
quand as tu commencé?"

Entre le 1er juin et le 31 mai j'ai pris comme je l'ai deja dit, mais ca c'est les jours que j'ai acquis sur la periode d'avant !

j'acquiers sur la periode du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 30 jours que je dois normalement prendre a partir du 1er juin 2013 hors je termine le contrat en juillet et devait prendre mes congé en aout !

Sam01 je n'ai pas trouve reponse a ma question sinon je n'aurais pas demandé.

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#16 28-03-2013 12:50:15

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

On a demarrer la mensu direct, j'ai pris chaque année mes jours exact acquis et on a bien fait le point chaque année donc sur ce sujet la pas de probleme je l'ai dit rien n'est en retard j'avais juste un doute sur le mode de calcul le reste je sais que tout est bon !

J'ai 2 enfants de -de 15ans

je travaille 4 jour semaines d'ou le calcul de 24 jours ouvrés.

Dernière modification par Sweetypitchoune (28-03-2013 12:51:03)

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#17 28-03-2013 13:04:12

sam01
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Sweetypitchoune a écrit :

On a demarrer la mensu direct, j'ai pris chaque année mes jours exact acquis et on a bien fait le point chaque année donc sur ce sujet la pas de probleme je l'ai dit rien n'est en retard j'avais juste un doute sur le mode de calcul le reste je sais que tout est bon !

J'ai 2 enfants de -de 15ans

je travaille 4 jour semaines d'ou le calcul de 24 jours ouvrés.

sans réponses aux questions il est impossible de vous donner une réponse correct

si vous êtes sur de vous alors
24 jours ouvrés X nombre d'heure X tarif horaire = somme a payer pour les cp

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#18 28-03-2013 13:05:28

sam01
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Sweetypitchoune a écrit :

On a demarrer la mensu direct, j'ai pris chaque année mes jours exact acquis

chauqe année entre le 1 mars et le 28 fevrier,
vous devez obligatoirement prendre 5 semaines de congés acquis ou pas
vous ne pouvez pas travailler plus de 47 semaines

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#19 28-03-2013 13:20:19

Sweetypitchoune
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

Je repete que j'ai toujours pris mes congés correctement chaque année, mais la je ne peut pas prendre les congés que j'ai acquis puisque le contrat se termine !

Je ne comprend pas ou vous voulez en venir, je connais la methode de prise des congés et leur acquisition, je demandais juste une confirmation. Merci

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#20 28-03-2013 13:46:40

lulu54
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Re : fin de contrat année complete et paiement cp

oui mais ce que vous en comprenez pas c'est qu'on ne peut calculer vos cp si nous n’avons pas les dates
or là il semble que vous ayez pris des conges ( 5 sem durant 2012/2013 )
et que pour une raison inconnue vous refusez de nous le dire roll


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