tarif indemnités repas

chocapic · 29-03-2013 16:19:28

Bonjour,
Tout a l'heure j'ai reçu ce mail:

Faisant référence à une réunion qui s'est tenue le jeudi 28 mars 2013 entre les différents responsables de R.A.M. des Bouches-du-Rhône, nous devons vous informer de ce qui a été décidé par l'Etat concernant la déclaration des repas fournis par les parents, qui est établie par l'assistant maternel dans le cadre de ses revenus de l'année précédente. Cette déclaration concerne tous les contrats qui sont en cours de validité en 2013 et ceux à venir. Il s'agira donc pour le parent d'évaluer le prix de revient journalier d'un repas et/ou d'un goûter lorsque c'est le parent qui se charge d'apporter la nourriture de son enfant au domicile de l'assistant maternel. Il notera le coût par le biais d'un avenant. C'est ce coût que vous devrez déclarer aux impôts l'année prochaine pour la déclaration de vos revenus de 2013. Selon les impôts, il n'y a aucune restriction minimale du prix de revient à appliquer. Si le parent ne définit pas son prix de revient, les impôts prélèveront 4,45 € de frais de nourriture par jour sur les contrats en vigueur en 2013 (même ceux qui ont été signés sur les années précédentes). Pour les assistants maternels qui fournissent eux-mêmes le repas et/ou le goûter, vous déclarerez simplement le montant des indemnités convenu au contrat avec le parent. Cette décision a été votée pour que tous les assistants maternels soient sur un même pied d'égalité, entre ceux qui fournissent le repas et qui le font payer aux parents de ceux qui ont le repas fourni par l'employeur (le repas fourni étant considéré alors comme une aide apportée par les parents).

Que cela signifie en claire?

29-03-2013 16:19:28

Luceuh · 29-03-2013 16:32:14

Bonjour,

que pour bénéficier de l'abattement fiscal il faudra déclarer les repas que vous les fournissiez ou non. Il y a pleeeeeeeeeeeeeeeeeeiiiiiiinnnnnnnnnnnnnn de sujets trèèèèèèèèèèèèèès longs qui parlent de cela dans tarifs