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#1 31-03-2013 12:15:44
Licenciement et congés année incomplète
Bonjour à toutes,
J'ai eu beau fouiner dans le forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2011 en année incomplète (43 semaines).
Ma fille entrant à l'école en septembre, nous avions convenu de vacances en août et le licenciement était prévu pour le 2 août. A noter que nous étions bien d'accord sur les congés en août et non en juillet.
Finalement, elle m'indique qu'elle souhaite partir en congés au 15 juillet.
Ma question est la suivante, j'imagine que le contrat va donc s'arrêter au 15 juillet.
Est-ce à moi de la licencier ou à elle de démissionner (évidemment je vais devoir trouver un relais du 15 juillet au 2 août...).
Qu'en est-il des congés, peut-elle considérer que ces 3 semaines d'absence correspondent à des congés ou est-ce bien de l'absence pour convenance perso de l'ass mat' induisant donc un licenciement à cette date (je ne me vois pas poursuivre le contrat jusqu'au 2 août alors qu'elle arrête 3 semaines plus tôt ???).
J'ai l'impression de ne rien comprendre et voudrai être sûre de mon raisonnement avant de faire quoique ce soit.
Merci d'avance de vos réponses éclairées,
Bonne journée,
Cordialement,
Dernière modification par maeline56 (31-03-2013 12:16:03)
Hors ligne
31-03-2013 12:15:44
#2 31-03-2013 14:29:00
Re : Licenciement et congés année incomplète
Bonjour à toutes,
J'ai eu beau fouiner dans le forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2011 en année incomplète (43 semaines).
Ma fille entrant à l'école en septembre, nous avions convenu de vacances en août et le licenciement était prévu pour le 2 août. A noter que nous étions bien d'accord sur les congés en août et non en juillet.
Finalement, elle m'indique qu'elle souhaite partir en congés au 15 juillet.
Ma question est la suivante, j'imagine que le contrat va donc s'arrêter au 15 juillet.
Est-ce à moi de la licencier ou à elle de démissionner (évidemment je vais devoir trouver un relais du 15 juillet au 2 août...).Qu'en est-il des congés, peut-elle considérer que ces 3 semaines d'absence correspondent à des congés ou est-ce bien de l'absence pour convenance perso de l'ass mat' induisant donc un licenciement à cette date (je ne me vois pas poursuivre le contrat jusqu'au 2 août alors qu'elle arrête 3 semaines plus tôt ???).
J'ai l'impression de ne rien comprendre et voudrai être sûre de mon raisonnement avant de faire quoique ce soit.
Merci d'avance de vos réponses éclairées,
Bonne journée,
Cordialement,
bonjour
l'am ne peut pas être en préavis et en congé payés
vous devez tenir compte du préavis pour le licenciement ou l’éventuel démission
les congés étaient ils prévus au contrat?
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#3 31-03-2013 14:30:45
Re : Licenciement et congés année incomplète
Bonjour à toutes,
J'ai eu beau fouiner dans le forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2011 en année incomplète (43 semaines).
Ma fille entrant à l'école en septembre, nous avions convenu de vacances en août et le licenciement était prévu pour le 2 août. A noter que nous étions bien d'accord sur les congés en août et non en juillet.
Finalement, elle m'indique qu'elle souhaite partir en congés au 15 juillet.
Ma question est la suivante, j'imagine que le contrat va donc s'arrêter au 15 juillet.
Est-ce à moi de la licencier ou à elle de démissionner (évidemment je vais devoir trouver un relais du 15 juillet au 2 août...).Qu'en est-il des congés, peut-elle considérer que ces 3 semaines d'absence correspondent à des congés ou est-ce bien de l'absence pour convenance perso de l'ass mat' induisant donc un licenciement à cette date (je ne me vois pas poursuivre le contrat jusqu'au 2 août alors qu'elle arrête 3 semaines plus tôt ???).
J'ai l'impression de ne rien comprendre et voudrai être sûre de mon raisonnement avant de faire quoique ce soit.
Merci d'avance de vos réponses éclairées,
Bonne journée,
Cordialement,
Bonjour
Les dates de congés sont elles notées au contrat ou par avenant? Les dates de l'assmat doivent être notifiées chaque année au plus tard au 1er mars si elles sont non inscrites au contrat initial
Étant sur 43 semaines vous n'avez pas les mêmes dates de congés, après il faut vérifier où vous en étiez des congés nombre de semaines déjà posées, vos date à vous et les siennes
Effectivement le préavis de licenciement ne peut se faire durant les cp de l'assmat ça sera soit avant soit après soit à cheval
Il y a une régularisation et un solde de cp selon comment sont payés les cp
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