congés

Val681109 · 01-04-2013 16:53:52

Bonjour,
Je voudrais savoir si l'assistante maternelle a droit de prendre 4 semaines consécutives de congés payés durant l'été ?
Merci

01-04-2013 16:53:52

lulu54 · 01-04-2013 17:21:29

bonjour
elle n'a pas le droit de prendre plus de 24 j consecutifs ( sans les feriés)
mais .... sont ce des cp ou des abs deduites au contrat ?
est ce une annee complete ou incomplete ?
est elle multiemployeur?

autant de donnees qui feront que la/les reponse(s) pourra(ont) etre differente(s)

Val681109 · 01-04-2013 17:29:10

Bonjour,
Si par exemple, elle prend du 5 au 31 août 2013, cela fait + que 24j consécutifs ? avec les samedis et dimanches ?
= 26 jours ?

c'est des cp
année incomplète
oui multiemployeur

Y a-t-il un texte officiel ?

Merci

lulu54 a écrit :

bonjour
elle n'a pas le droit de prendre plus de 24 j consecutifs ( sans les feriés)
mais .... sont ce des cp ou des abs deduites au contrat ?
est ce une annee complete ou incomplete ?
est elle multiemployeur?
autant de donnees qui feront que la/les reponse(s) pourra(ont) etre differente(s)

lulu54 · 01-04-2013 17:32:04

Val681109 a écrit :

Bonjour,
Si par exemple, elle prend du 5 au 31 août 2013, cela fait + que 24j consécutifs ? avec les samedis et dimanches ?
= 26 jours ?
c'est des cp
année incomplète
oui multiemployeur
Y a-t-il un texte officiel ?
Merci

lulu54 a écrit :
bonjour
elle n'a pas le droit de prendre plus de 24 j consecutifs ( sans les feriés)
mais .... sont ce des cp ou des abs deduites au contrat ?
est ce une annee complete ou incomplete ?
est elle multiemployeur?
autant de donnees qui feront que la/les reponse(s) pourra(ont) etre differente(s)

le fait que ce soit une annee incomplete fait que ce ne sont pas forcement des cp ...
ce peut etre des conges sans soldes deduits de la mensu . .
alors là elle peut .
.....
par contre etant multiemployeur il faut que ses cp ( les 5 sem obligatoire seulement ) soient en commun a tous les employeurs(= en meme temps pour tous )

si vous nous disiez le soucis nous pourrions mieux vous repondre

01-04-2013 17:32:04

Val681109 · 01-04-2013 17:39:24

lulu54 a écrit :

Val681109 a écrit :
Bonjour,
Si par exemple, elle prend du 5 au 31 août 2013, cela fait + que 24j consécutifs ? avec les samedis et dimanches ?
= 26 jours ?
c'est des cp
année incomplète
oui multiemployeur
Y a-t-il un texte officiel ?
Merci

lulu54 a écrit :
bonjour
elle n'a pas le droit de prendre plus de 24 j consecutifs ( sans les feriés)
mais .... sont ce des cp ou des abs deduites au contrat ?
est ce une annee complete ou incomplete ?
est elle multiemployeur?
autant de donnees qui feront que la/les reponse(s) pourra(ont) etre differente(s)

le fait que ce soit une annee incomplete fait que ce ne sont pas forcement des cp ...
ce peut etre des conges sans soldes deduits de la mensu . .
alors là elle peut .
.....
par contre etant multiemployeur il faut que ses cp ( les 5 sem obligatoire seulement ) soient en commun a tous les employeurs(= en meme temps pour tous )

si vous nous disiez le soucis nous pourrions mieux vous repondre

Il n'y a pas de soucis.
elle pose tout en CP,
Je ne suis pas contre ça me paraissait long puisque par exemple à mon travail je ne dois pas dépasser 21 jrs consécutifs.
donc je dois mettre mes enfants dans un centre socio culturel.
oui elle prend en même temps pour tous.

lulu54 · 01-04-2013 17:44:01

demandez lui les dates exactes de ses 5 sem de cp

elle peut tres bien considerer avoir 15j de cp et 10 j de conges sans soldes deduits du contrat puisque c'est une annee incomplete
d'ou ma demande de precision sur ses 5 sem
quoi qu'il en soit ses 5 sem doivent etre transmise le 1 mars ....
le reste est una ccrod contractuel ..

vous ne le saviez pas avant de signer ?

combien de sem d'abs a t elle en tout dans le contrat ?

Val681109 · 01-04-2013 17:51:57

lulu54 a écrit :

demandez lui les dates exactes de ses 5 sem de cp
elle peut tres bien considerer avoir 15j de cp et 10 j de conges sans soldes deduits du contrat puisque c'est une annee incomplete
d'ou ma demande de precision sur ses 5 sem
quoi qu'il en soit ses 5 sem doivent etre transmise le 1 mars ....
le reste est una ccrod contractuel ..
vous ne le saviez pas avant de signer ?
combien de sem d'abs a t elle en tout dans le contrat ?

Elle m'a donné du 30 avril au 9 mai 2013 = 6 jours malgré que ça fait presque 2 semaines

Et en été, je pense du 5 au 31 août 2013.

Je l'emploi depuis avril 2011 et elle m'avait dit qu'elle prenait à chaque fois 4 semaines.
Demain, je lui demandrai exactement par écrit ces dates de congés d'été.

lulu54 · 01-04-2013 17:53:03

mais .. sur combien de semaine a eté faite la mensu ???
il y a erreur de sa part je pense .....

nous allons verifier

Val681109 · 01-04-2013 17:57:36

lulu54 a écrit :

mais .. sur combien de semaine a eté faite la mensu ???
il y a erreur de sa part je pense .....
nous allons verifier

36 semaines d'école + 3 semaines de congés scolaire.
Les autres semaines de congés scolaire je les mets au périscolaire;

sabrina225 · 01-04-2013 17:59:27

Du 30 avril au 9 mai inclus il ya bien 6 jours de CP : le calcul se fait du lundi au samedi et on ne compte pas les feriés.

Val681109 · 01-04-2013 18:01:01

sabrina225 a écrit :

Du 30 avril au 9 mai inclus il ya bien 6 jours de CP : le calcul se fait du lundi au samedi et on ne compte pas les feriés.

oui, j'étais ok avec elle
même si c'est durant la période d'école et que ça ne m'arange pas

sabrina225 · 01-04-2013 18:01:52

Donc elle travail pendant toute les semaines ou il y a école et travail surement vacance de noél et février ?
Quel sont les semaines de vacances scolaire ou vous avez besoin d'elle ?

sabrina225 · 01-04-2013 18:03:01

Au vu de votre mensualisation, elle ne doit pas poser de congé payé ou non pendant la période scolaire .....

Val681109 · 01-04-2013 19:04:52

sabrina225 a écrit :

Donc elle travail pendant toute les semaines ou il y a école et travail surement vacance de noél et février ?
Quel sont les semaines de vacances scolaire ou vous avez besoin d'elle ?

Oui toutes les période scolaire.
et prévu 3 semaines de congés lors des vacances scolaires :
- 1 qui était pendant les vacances de la toussaint 2012
- 1 après nouvel an 2012
- 1 en juillet 2013

Val681109 · 01-04-2013 19:06:41

sabrina225 a écrit :

Au vu de votre mensualisation, elle ne doit pas poser de congé payé ou non pendant la période scolaire .....

Ah bon, ça me paressait aussi bizarre.
Elle a aussi un autre périscolaire qu'elle garde toute la période scolaire.

L'autre parent et moi avons dit ok pour ces congés de mai.
Peut-on lui dire qu'elle n'a pas le droit normalement ?

Fila · 01-04-2013 20:25:18

Vous lui avez dit ok par oral ou par écrit ?
De par votre contrat :
- l'am n'a pas le droit de oser des jours de congé pendant les semaines de travail prévues. Elle ne peut les poser que pendant les semaines d'absence prévues.
- la mensualisation se faisant sur des semaines entières, elle doit poser des semaines entières : du lundi au samedi, là elle compte partir un mardi et revenir un vendredi : ça ne peut pas se passer comme ça.
Faites le point avec elle.

Val681109 · 01-04-2013 20:36:47

Fila a écrit :

Vous lui avez dit ok par oral ou par écrit ?
De par votre contrat :
- l'am n'a pas le droit de oser des jours de congé pendant les semaines de travail prévues. Elle ne peut les poser que pendant les semaines d'absence prévues.
- la mensualisation se faisant sur des semaines entières, elle doit poser des semaines entières : du lundi au samedi, là elle compte partir un mardi et revenir un vendredi : ça ne peut pas se passer comme ça.
Faites le point avec elle.

Oral et l'autre maman aussi je pense.

- oui effectivement, debut mai, les enfants ont école et c'était prévu qu'elle travaille
- Vous dites "Elle ne peut les poser que pendant les semaines d'absence prévues." donc je n'ai prévu au contrat de ne pas les mettre pendant les petite vacances scolaire, donc là elle peut par exemple choisir une des 2 semaines de vacances d'avril ?

- il faut donc que je lui demande de me poser en dehors de la période scolaire et du lundi au samedi

Fila · 01-04-2013 20:42:08

Vous avez tout compris

Alors oui, expliquez lui que lors de l'établissement du contrat, ces semaines ont été prévues comme travaillées et payées comme telles...donc elle ne peut pas poser de cp pendant ces semaines là.

Elle peut poser ses congés pendant les vacances scolaires, sauf pendant les 3 semaines prévues comme travaillées.

Val681109 · 01-04-2013 20:46:16

Fila a écrit :

Vous avez tout compris
Alors oui, expliquez lui que lors de l'établissement du contrat, ces semaines ont été prévues comme travaillées et payées comme telles...donc elle ne peut pas poser de cp pendant ces semaines là.
Elle peut poser ses congés pendant les vacances scolaires, sauf pendant les 3 semaines prévues comme travaillées.

Merci ;-)

Je vais voir avec elle.
Et je vais voir également avec l'autre maman si elle avait prévu une semaine d'absence pour son enfant chez l'assistante maternelle au mois d'avril

lulu54 · 01-04-2013 20:50:13

je me disais bien

merci d'avoir suivi les filles

@ val : tenez nous au courant

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