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#1 02-04-2013 09:48:24
Licenciement : précisions modalités
Bonjour,
J'emploie une AM depuis décembre 2012 et mets un terme au contrat au mois de mai car je prends un congé parental. Cela prendra effet au 3 mai 2013.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète, de 40 semaines.
Une semaine d'absence non prévue était prévue pour la première semaine des vacances d'avril (la semaines du 29 avril au 5 mai).
1/ Est-ce la bonne date de licenciement ou aurais-je du décaler d'une semaine ?
2/ il y aura-t-il une régul à faire ? Et comment la calculer (je n'en ai aucune idée !) ?
3/ Je lui dois juste les CP ? 12,5j ou 15j ?
4/ les documents sont bien : attestation Pôle Emploi, certificat de salaire et solde de tout compte ?
Mille merci par avances pour votre aide.
Thalya
Hors ligne
02-04-2013 09:48:24
#2 02-04-2013 10:03:13
Re : Licenciement : précisions modalités
Bonjour,
J'emploie une AM depuis décembre 2012 et mets un terme au contrat au mois de mai car je prends un congé parental. Cela prendra effet au 3 mai 2013.
donc dernier jour le 2 mai pour elle
Il s'agit d'un contrat en année incomplète, de 40 semaines.
donc il faudra faire une regularisation sur salaire -voir l'index
Une semaine d'absence non prévue était prévue pour la première semaine des vacances d'avril (la semaines du 29 avril au 5 mai).
vous voulez dire : une sem d'abs deduite au contrat ?
1/ Est-ce la bonne date de licenciement ou aurais-je du décaler d'une semaine ?
preavis de 15 jours hors cp
2/ il y aura-t-il une régul à faire ? Et comment la calculer (je n'en ai aucune idée !) ?
voir index, tout y est
3/ Je lui dois juste les CP ? 12,5j ou 15j ?
10% des salaires ou maintien, -voir index
4/ les documents sont bien : attestation Pôle Emploi, certificat de salaire et solde de tout compte ?
encore une fois la liste precise et complete est dans l'index
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Mille merci par avances pour votre aide.Thalya
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#3 02-04-2013 10:18:14
Re : Licenciement : précisions modalités
Merci pour votre réponse, je file voir l'index.
Et oui, il s'agit bien d'une semaine d'absence déduite au contrat.
Dans le contrat il est écrit : contractuellement la durée du préavis est de 30 jours calendaires. Qui prévaut : la convention ou le contrat ?
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#4 02-04-2013 10:49:36
Re : Licenciement : précisions modalités
Il me semble que les durées prévues dans la convention ne sont que des minimum et comme le contrat de travail est plus favorable au salarié, c'est cette durée qu'il faut respecter, donc préavis de 30 jours.
Mais attendez quand même d'autres avis .
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02-04-2013 10:49:36
#5 02-04-2013 10:50:41
Re : Licenciement : précisions modalités
Merci pour votre réponse, je file voir l'index.
Et oui, il s'agit bien d'une semaine d'absence déduite au contrat.
Dans le contrat il est écrit : contractuellement la durée du préavis est de 30 jours calendaires. Qui prévaut : la convention ou le contrat ?
dans votre cas le préavis sera de 30 jours, la ccn prévoit un minimum
on peut tout a fait prévoir plus au contrat
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