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#1 01-04-2013 18:23:16

tatouine
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absence maladie de l'enfant

Bonjour à tous,

je sais que le parent peut ne pas nous rémunérer suite à une maladie de l'enfant avec un certificat médical ( 10 jours maxi).
l'enfant que je garde depuis septembre 2012 a été hospitalisé 6 jours et n'est pas venu 4 jours pas consécutif à cause de maladie avec certificat.
Est-ce que les 6 jours d'hospitalisation sont comptés comme des jours de maladie vu qu'il n'a pas fait 14jours consécutif?
Pour moi ils ont utilisés leur 10jours et donc si l'enfant est encore malade il me paie ma journée c'est bien cela?

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01-04-2013 18:23:16

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#2 01-04-2013 22:03:57

lulu54
MODERATEUR
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Messages : 82 515
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Re : absence maladie de l'enfant

bonjour



Article 14
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors:
-l’assistant maternel n’est pas rémunéré
pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
-dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 02-04-2013 05:56:14

tatouine
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Re : absence maladie de l'enfant

bonjour,

je l'ai cette article mais ce que je veux savoir c'est:
ces 6jours d'hospitalisation je les décompte des 10jours maladie avec certificat ou alors des 14j?

c'est 10j tout confondu vu que c'est que 6j d'hospitalisation?

dans l'article il parle des 10j et aprés de l'hospitalisation moi j'ai les 2
merci

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#4 02-04-2013 08:15:55

Occitane
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Re : absence maladie de l'enfant

C'est 10 jours tout confondu.
Donc, à partir de maintenant, tu ne déduis plus. smile

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02-04-2013 08:15:55

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#5 02-04-2013 11:43:07

tatouine
Membre
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Re : absence maladie de l'enfant

je me doutais mais vu qu'il y avait é choses distincte je n'étais pas sur!!!

merci à tous pour les réponses

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