..question de Zazou

zazou79 · 02-04-2013 15:05:56

zazou79 a écrit :

bonjour a tous , je souhaiterais avoir vos conseils sur mon problème..
j'ai commencer a mettre ma fille chez une assistante maternelle le 11/02/2013 pour un contrat de 22h par semaine donc 80h par mois sur des gardes de deux fois par semaines (mardi et jeudi). Mais le problème c'est que ma fille a eu beaucoup de mal a s'adapter donc nous avons rétrecie les journées a des demi journées, mais au bout d'un mois d'essai nous avons vu aucune évolution ni amélioration. Nous avons donc decidé de retiré notre fille le 11/03/2013 ayant eu l'assistante maternelle au téléphone pour lui dire que nous arrêtions le contrat, nous n'avons pas envoyer de recommander avec accusé de réception pour rompre le contrat. Mais maintenant nous lui demandons donc de nous remboursée les heures non effectuée sur une base de 80h, ma fille a effectuée seulement 47h il manque donc 33h d'heure à recupérer.
Sachant que nous lui avons envoyer un recommander le 27/03/2013 pour lui indiquer de nous donner une date d'un rendez-vous pour ce rencontré et faire l'échange de papiers que nous lui devons et elle ce qu'elle nous doit.. mais le problème c'est qu'elle ne veut pas nous rendre ce qu'elle nous doit le montant s'estimant à 113 euros, nous avons rendez-vous avec elle vendredi 5/04/2013 elle sera representer par un syndicat et nous rien de notre part malgré les differentes démarches.... j'attend donc des conseils pour plus de renseignements... je vous en remercie d'avance

..

question remis par la moderation

Dernière modification par zazou79 (02-04-2013 18:11:04)

02-04-2013 15:05:56

nounoujulie · 02-04-2013 15:07:55

zazou79 a écrit :

bonjour a tous , je souhaiterais avoir vos conseils sur mon problème..
j'ai commencer a mettre ma fille chez une assistante maternelle le 11/02/2013 pour un contrat de 22h par semaine donc 80h par mois sur des gardes de deux fois par semaines (mardi et jeudi). Mais le problème c'est que ma fille a eu beaucoup de mal a s'adapter donc nous avons rétrecie les journées a des demi journées, mais au bout d'un mois d'essai nous avons vu aucune évolution ni amélioration. Nous avons donc decidé de retiré notre fille le 11/03/2013 ayant eu l'assistante maternelle au téléphone pour lui dire que nous arrêtions le contrat, nous n'avons pas envoyer de recommander avec accusé de réception pour rompre le contrat. Mais maintenant nous lui demandons donc de nous remboursée les heures non effectuée sur une base de 80h, ma fille a effectuée seulement 47h il manque donc 33h d'heure à recupérer.
Sachant que nous lui avons envoyer un recommander le 27/03/2013 pour lui indiquer de nous donner une date d'un rendez-vous pour ce rencontré et faire l'échange de papiers que nous lui devons et elle ce qu'elle nous doit.. mais le problème c'est qu'elle ne veut pas nous rendre ce qu'elle nous doit le montant s'estimant à 113 euros, nous avons rendez-vous avec elle vendredi 5/04/2013 elle sera representer par un syndicat et nous rien de notre part malgré les differentes démarches.... j'attend donc des conseils pour plus de renseignements... je vous en remercie d'avance

nounoujulie · 02-04-2013 15:09:27

Comment à été payé le 1er mois ? Au réel ?

Malheureusement, sans lettre de rupture, le contrat court toujours.

Etes vous toujours en période d'essai ?

Occitane · 02-04-2013 15:09:49

Normalement, on paie le 1er mois (quand il est incomplet) au réel, et la mensualisation débute le 2e mois.

Vous devriez donc payer les heures réelles faites en février, mais pour mars, vous devez rester sur le contrat.
On ne paie plus les assistantes maternelles au réel de nos jours. Les heures non faites parce que vous n'avez pas amené votre enfant, sont quand même dues.
Elle n'a pas à vous les rembourser.

Fin février, vous lui avez payé quoi, la mensu prévue ou les heures réelles ?

02-04-2013 15:09:49

lulu54 · 02-04-2013 15:19:08

bonjour

vous lui devez son salaire jusqu'à ce que le facteur lui ait presenté le recommandé ( voir sur le recepissé le 28 ou 29 ....
à partir de la elle commence un préavis de 15 j ce qui nous fait arriver aux environs du 12 avril

jusqu'à cette date vous lui devez ( environs 12 avril selon la reception du recommandé ):
ses salaire de fevrier , mars selon la mensualsiation prevue et les jours d'avril selon ce qui est prevu au contrat ( horaires )

elle n'aura rien a rembourser , c'est asini les salaires perçus restent acquis

vous devrez qui plus est proceder a une regularisation sur salaire si c'etait une annee incomplete
et lui payer ses conges payes : 10% des sommes ou par maintiens de salaire selon le plus avantageux pour elle

+ les doc de fin de contrat , voir index

vous avez signé un contrat de travail regie par une convention , vous devez les respecter
je vous conseille d'aller la lire , cliquez sur mon site web acces directe a la CCN

lulu54 · 02-04-2013 15:38:31

le relais se trompe
elle est mensualisée elle doit percevoir sa mensu

biern sur que le recommandé est obligatoire.. ce serait trop facile , imaginez tous les employeurs qui le rpetendrait
lisez la CCN

et ce n'est pas une hisotire de confiance mais de respect des regels et des lois

et là tout joue en sa faveur ...

c'est certainement pour cela qu'elle se fait representer par un syndicat ...

elle se sait dans son droit ... legalement
vous avez la malchance de ne pas vous etes renseignée ...

lulu54 · 02-04-2013 15:39:37

donnez nous le calcul de la mensu prevue au contrat ....
on va verifier au cas ou
ce qui est prevu au contrat pour les h et jours , les cp et abs prevues

lulu54 · 02-04-2013 16:05:23

vous avez dit plus haut que c'etait un cdi de pajemploi

je suppose que vous voulez dire 22h sema travaillées et non 22€ !!!!

combien de sem de travail prévues au contrat ?
donnez le calcul de la mensu svp

nbre d'h mensuelles -80.66€ ?????????????????????

c'est quoi ces infos
vous donnez des € en parlant d'h ...
merci de vous concentrer .. ce serait sympas

sam01 · 02-04-2013 16:05:43

zazou79 a écrit :

ANNEE INCOMPLETE: cdd de 6 mois
4euros brut de l'heure
22euros/ semaine
22euros/semaines travaillées
salaires brut : 322.66 Euros
nombres d'HEURES mensuel: 80.66Euros

ps: est ce que l'attestation Assedic employeur peut ce valoir comme preuve de fin de contrat?

vous êtes sur que c'est un CDD?
est ce bien noter au contrat?
quelle est la raison?

si c'est bien un cdd, votre periode d'essai est fausse
vous ne pouvez pas avoir 3 mois d'essai pour 6 mois de contrat...
un petit tour dans l'index a la lettre C comme cdd

lulu54 · 02-04-2013 16:07:05

zazou79 a écrit :

ps: est ce que l'attestation Assedic employeur peut ce valoir comme preuve de fin de contrat?

bien sur que non !!!
il faut un courrier de licenciement ou le contrat cdd avec la date de fin expressement ecrite

Daljaa · 02-04-2013 16:10:05

Je ne saurais que trop vous conseiller de vous concentrer sérieusement sur cette affaire comme le dit Lulu, car sans lettre de rupture votre contrat court et sa mensualisation aussi.

Le relais vous a donné des informations fausses, n'y retournez pas mais tournez vous vers l'inspection du travail.

Et faite les démarches rapidement, car si les prud'hommes sont impliqués vous aurez des choses à lui payer et possiblement une grosse amende pour non respect de la convention (750 euros si je me trompe pas).

J'espère pour vous que vous n'êtes pas vraiment en CDD, car si c'est le cas vous lui devez l'intégralité des salaires jusqu'à la fin

zuenna · 02-04-2013 16:20:54

Si c'est un cdd, vous ne pouvez pas le rompre avant la fin ou alors vous lui devez l'intégralité des salaires jusqu'à la date prévue de fin.

Si c'est un cdi, vous devez obligatoirement le rompre en lui faisant un courrier en recommandé de rupture avec un préavis de 15 jours.

Sinon, le contrat cours toujours.

les heures ne se comptent pas au mois mais à la semaine.
Vous avez un contrat de 22 heures par semaine : si elle en fait moins, tant pis, vous lui devez son salaire sans rien enlever.
Si elle fait plus, se seront des heures complémentaires à payer.

le courrier du 27 indiquait il son licenciement ou juste une lettre pour une prise de rendez vous?

zazou79 · 02-04-2013 16:26:13

pour le courier du 27 voila ce que g envoyer

Madame,
Sans nouvelle de votre part nous vous contactons par courrier recommander avec accusé de réception suite a l’arrêt de notre contrat avec vous en date du 11/03/2013, nous aimerions pouvoir vous rencontrer pour effectuer en mains propre l’échange de documents concernant l’arrêt du contrat qui nous liée ainsi qu’un trop perçu que vous nous devais d’un montant de 113,62 Euros.
Nous vous laissons donc un délai de 5 jours à compter de réception de ce courrier pour nous renvoyer par courrier recommander avec accusé de réception notifiant une date en votre convenance pour effectuer la remise des documents ainsi la remise du montant dû sur les heures trop perçu dont vous nous êtes redevable.

zuenna · 02-04-2013 16:49:27

zazou79 a écrit :

LULU j'ai simplement recopier ce quelle avait ecrit elle donc oui c du 22h mais elle a mis ce que je vous est ecris donc pas besoin de me faire des reproche je viens ici pour me renseigner et nn pour que lon m'agresse ok !! et pr la mensu c du 322.66 brut donc 306.66 net par mois !!
et oui c un cdd de 6mois car nous recherchions une garde occasionelle et c'est donc pour sa qu'elle a etabli un contrat de 6 mois apres nous avons fait qu'ecouter et suivre ce qu'ele nous proposer en lui fesant confiance donc voila !
et dans la convention collective nationale de travail des assistantes maternels du particulier employeurs j'ai bien un article qui dit
Article 5 - Période d’essai
§ Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans
procédure particulière.
§ La période d’essai doit être prévue au contrat.
§ Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la
période d’essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum
de 2 mois.
§ Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut
être prévu par l’employeur au cours duquel les conditions et les horaires d’accueil seront fixés en
fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. Ce temps d’adaptation fait partie de la période
d’essai.
§ Si le contrat est rompu avant la fin de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié :
- un bulletin de paie ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature
de l’emploi ;
- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
- l’attestation ASSEDIC.

Le problème, c'est qu'en cdd de 6 mois, la période d'ess&i ne peut pas être supérieure à 2 semaines.
Donc vous n'êtes plus en période d'essai.

Et d'autre part, si vous rompez le cdd avant la date de fin, vous lui devez des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme du contrat ;.

En tant qu'employeur, la responsabilité du contrat vous incombe.

Donc là, ne lui réclamez surtout pas le trop perçu que vous pensez lui avoir versé car elle ne vous doit rien, c'est vous qui lui devez son salaire jusqu'à la date de fin du contrat.

nounou3loulous · 02-04-2013 16:58:38

Si c'est bien noté CDD alors non 3 mois de période d'essai ce n'est pas possible.

lulu54 · 02-04-2013 16:59:56

bon ..
reprenons
sachez que je ne vous agresse pas j'essaie :de tout eclaircir , nuance !!!
il nous faut du clair et precis
repondez svp

- avez vous un contrat ou il est inscrit CDD avec une date de debut , de fin et un motif du cdd ?
le contrat occasionnel c'est pas frceent un cdd

la convention a evolué , allez lire rupture en periode d'essai qui a evolué aussi
=voir dans mon index " rupture en periode d'essai "

si vous le souhaitez scannez moi le contrat complet je pourrais voir si et ou il y a erreur et a quoi on pourra s'en tenir pour la suite

nous voulons vous aider mais pour ce faire il nous faut du concret

livaga38 · 02-04-2013 17:08:42

ma pauvre zazou79, je crois que tu t"es fait avoir
de plus, si elle se fait accompagner de syndicat, c'est pas top
c'est pas gentil de sa part, tu lui as fait confiance et elle a joué avec ce fait
je sais pas quoi te dire.....

lulu54 · 02-04-2013 17:11:27

oui mais bon ... c'est a chaucun de se renseigner aussi

j'aimerai bien voir ce contrat

ce soir ce serait top .. je dois partir mais je reviens vers 21 h ....

zuenna · 02-04-2013 17:12:00

zazou79 a écrit :

dans le contrat que g signé avec elle il stipule bien que nous avons une periode d'essai de 3 mois a compter du 11 fevrier au 11 mai 2013 donc je suis dans ma peride d'essai

Le problème c'est que ce n'est pas possible :

Période d'essai :
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. La durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.

sophie56 · 02-04-2013 17:27:57

livaga38 a écrit :

ma pauvre zazou79, je crois que tu t"es fait avoir
de plus, si elle se fait accompagner de syndicat, c'est pas top
c'est pas gentil de sa part, tu lui as fait confiance et elle a joué avec ce fait
je sais pas quoi te dire.....

Où le parent s'est fait avoir ?????
C'est lui l'employeur, c'est à lui de faire la partie administrative et de se renseigner sur son statut d'employeur.

Et chaque employé est libre de se syndiquer !!!!

Je te prie donc de modérer tes propos.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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