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#1 02-04-2013 11:37:02
quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
Bonjour
J'ai été très surprise de lire, sur un autre forum, que lorsqu'un enfant était remplacé par son frère ou sa soeur, on pouvait simplement faire un avenant et qu'ainsi, on conservait notre ancienneté, nos droits aux cp...????
Pour moi, changement d'enfant = changement de contrat! avec licenciement pour le 1er.
Je vais avoir le cas en septembre ou un loulou rentre à l'école mais je récupère le petit frère.
Pouvez vous me confirmer ce qui doit se faire réellement?
Merci
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02-04-2013 11:37:02
#2 02-04-2013 12:20:35
Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
coucou
alors tu as raison
1 enfant = 1 contrat ! fratrie ou pas !
par contre tu conserves ton ancienneté avec ton emplyeur niveau : fériés (plus besoin de 3 mois !) tes dates de congés posées !
par contre cela ne donne pas plus de congés payes mais calculé a partir du début de l'accueil du deuxième!
les modos confirmeront (ou pas ! ) 
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#4 02-04-2013 14:09:19
Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
mabouya les jours feries c est marque ou dans la convention
alors dans la convention c'est noté qu'il faut 3 mois d'ancienneté pour avoir les fériés payés !
mais rien ne vous empêche de négocier qu'ils vous soit payés dès le début (ce que je fais ) !
pour le cas de continuation avec le même employeur j'ai été dans ce cas et la ce n'est pas l'enfant mais ce même employeur qui predomine !
si je fais erreur je vais me faire taper sur les doigts ! aïeeeeeeeee :lol:
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02-04-2013 14:09:19
#5 02-04-2013 14:13:41
Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
Quetty a écrit :mabouya les jours feries c est marque ou dans la convention
alors dans la convention c'est noté qu'il faut 3 mois d'ancienneté pour avoir les fériés payés !
mais rien ne vous empêche de négocier qu'ils vous soit payés dès le début (ce que je fais ) !
pour le cas de continuation avec le même employeur j'ai été dans ce cas et la ce n'est pas l'enfant mais ce même employeur qui predomine !si je fais erreur je vais me faire taper sur les doigts ! aïeeeeeeeee
alors tu n as pas tort voila le texte de loi
FRATRIE ( article L.3141-22 du code de travail)
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#6 02-04-2013 15:29:27
Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
Bon
Merci mabouya
Donc, comme je n'aurais plus loulou 1 car école, licenciement, régul si besoin, et 1/120ème. Puis nouveau contrat pour bébé 2!
Ceci me parait plus logique 
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#7 02-04-2013 21:47:49
Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
Re bonsoir
Je suis allée voir dans l'index, et bien ce n'est pas si clair que ça !
Visiblement, on peut faire un avenant pour ajouter un frère ou une soeur.....
Dans mon cas, je pense que je dois quand même avoir un licenciement et un nouveau contrat car loulou 1 rentre à l'école et les pe n'auront plus besoin de moi et loulou 2 vient en accueil, mais pas aux mêmes horaires que loulou 1.
Et pendant que j'y suis, je vais aussi stopper le contrat avec 2 puces. Puce 1 est déja en périsco uniquement le mercredi et c'est moi qui souhaite arrêter, donc démission.
Puce 2 rentrera à l'école, d'où changement d'horaires, alors, certes je ne souhaite plus la garder, mais les pe doivent me présenter un avenant que je refuserais, donc licenciement.
J'ai bon ?
Merci
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#8 02-04-2013 22:13:11
- Barbamaman
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- Messages : 327
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Re : quand un enfant en remplace un autre dans une fraterie
Bonsoir, je vais être dans le même cas. Les horaires seront identiques à l'enfant 1 sauf les tarifs et IE de l'enfant 2 auront changés.
Ainsi, on peut faire un avenant avec régul. , solde de CP ? J'ai bien compris ?
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