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#1 02-04-2013 15:41:51
Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
Bonjour,
J'emploie une AM pour la garde de mes 2 lutins depuis le 24 août 2012.
Août payé au réel +10% de CP.
Mensualisation débutée en septembre 2012.
J'attends un heureux évènement, et comme convenu lors de notre entretien d'embauche, nous allons diminuer les heures de garde pendant mon arrêt.
Elle reprendra avec les horaires classiques à ma reprise avec bébé en plus.
Mais je suis perdue dans les calculs lol
Je ne veux pas "arnaquer" ma nounou.
Nous sommes en année complète pour les 2 contrats.
1 péri et 1 temps plein.
Ma question étant : faut-il faire une régularisation pour être sûr que nous avons bien payé les semaines travaillées et les CP ?
Comment calcule-t-on cette régularisation?
Merci d'avance de l'aide apportée par les matheuses
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02-04-2013 15:41:51
#2 02-04-2013 16:22:42
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
Les cp sont à jour puisque payés par 10% et anticipation (ce qui n'est pas avantageux)
Pour le salaire, il faut comparer les heures effectives aux heures payer au moment de l'avenant.
Et il faudra faire pareil au moment du prochain avenant lors de la reprise
Puisque vous refaites des mensu suite aux avenants ..... pour le cp .... voir l'art 12 de la ccn 
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#3 03-04-2013 07:56:21
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
Les cp sont à jour puisque payés par 10% et anticipation (ce qui n'est pas avantageux)
Pour le salaire, il faut comparer les heures effectives aux heures payer au moment de l'avenant.Et il faudra faire pareil au moment du prochain avenant lors de la reprise
Puisque vous refaites des mensu suite aux avenants ..... pour le cp .... voir l'art 12 de la ccn
Les CP par 10% pas avantageux on le savait en faisant le contrat mais on contourne le système en donnant plus de jours de CP.
Au lieu des 30, elle en prend 34 pour avoir les jours enfants de moins de 15 ans et on ne déduit rien de la mensualisation.
Je croyais que prendre les heures effectives revenait à payer au réel, et donc était interdit ??
Il n'y aura pas de nouvel avenant à la reprise car celui là va tenir compte des 2 périodes (arrêt et reprise) jusqu'en aout 2014.
C'est plus facile à gérer pour l'AM et pour moi car c'est plus régulier pour les salaires.
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03-04-2013 07:59:59
#5 03-04-2013 08:04:03
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
Vous êtes en année complète, donc il n'y a ni régularisation de salaire, ni paiement par les 10%. Vous devez payer le solde des cp pour être à jour.
Justement, comment je calcule ça stp?
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#8 03-04-2013 08:09:51
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
4 jours, ce sont les heures d'un lundi, mardi, mercredi et jeudi. 
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#9 03-04-2013 08:11:52
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
alyenor a écrit :Vous êtes en année complète, donc il n'y a ni régularisation de salaire, ni paiement par les 10%. Vous devez payer le solde des cp pour être à jour.
Justement, comment je calcule ça stp?
Alors si l'avenant est fait pour le mois de mai, il faut compter les jours de septembre à avril soit 8 mois donc 20 jours de congé. Normalement si elle a pris des congés depuis septembre ils ont du être sans solde donc il faut lui payer 20 jours... si elle a pris des jours non déduits de la mensu alors ils seront à retiré des jours à payer.
A partir du mois de mai, vous repartez sur la nouvelle mensu, et les cp seront sans solde jusqu'en mai prochain (ou par anticipation selon la loi de martine aubry)
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#10 03-04-2013 08:14:47
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
4 jours, ce sont les heures d'un lundi, mardi, mercredi et jeudi.
pour le temps plein c'est bon car toutes les journées sont identiques.
pour le péri, toutes les journées sont différentes et les semaines aussi.
Comment savoir combien je paye pour 1 journée?
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#11 03-04-2013 08:16:53
Re : Avenant au contrat et besoin d'aide pour régularisation
Si elle prend ses congés habituellement en période de vacances, alors il faut prendre les heures prévues pendant cette période.
Et si vraiment les heures à la journée sont toujours différentes, alors il faut faire une petite moyenne, bidouiller quelque chose de logique...
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