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#1 03-04-2013 11:28:36
- clara50
- Membre
- Inscription : 03-04-2013
- Messages : 3
solde de tout compte
bonjour, voila aimerais que l'on me viennent en aide je suis perdu !
assistante maternelle embauché le 07 janvier 2013 (signature du contrat) mensualisation débutante le 1 er fevrier 2013 (214 euros payé bien evidemment) cependant ayant perdu mon travail je ne peux la garder un accusé reception envoyé le 07 mars 2013 nous etions parti sur une année complete a 47 semaines
je dois donc lui verser la moitié des 214 euros donc 107 euros
la premiere semaine avant le préavis c était les vacances scolaire alors elle m a compté 34h* son taux horaire( sans avoir l enfant) peut on decomposer les heures en mensualisation
au niveau des cp je ne sais pas du tout comment ca marche la
merci de maider je voudrais en finir avec ceci !!!!!
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03-04-2013 11:28:36
#2 03-04-2013 11:39:57
Re : solde de tout compte
Le contrat a plus d'un mois, donc le préavis dure 15 jours à partir de la présentation du courrier (si elle l'a eu le 8 mars, ça vous amène au 22 mars, fin de contrat.
Donc, vous lui devez plus que la moitié du mois... (voir dans l'Index, lettre C : calcul de la cour de cassation)
Un salaire calculé sur 47 semaines, ça n'existe pas, il aurait fallu faire sur 52 semaines.
Normalement, la semaine de congés est à déduire aussi.
Par contre, il faudra lui payer l'indemnité de CP, sur tous ses salaires depuis le début.
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#3 03-04-2013 11:49:31
- clara50
- Membre
- Inscription : 03-04-2013
- Messages : 3
Re : solde de tout compte
merci pour votre reponse
sur mon contrat c 'est bien mis 47 semaines semaine !!!!!
elle me cite:
1/2 mois de preavis payé sur la base mensualisation 107.35
+ la semaine ci dessous:
semaine Du 01 au 07 mars qu'elle detaille 34 h * 2.85 =107.36
semaine pour vacances scolaire de l enfant qu elle n a pas eu
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#4 03-04-2013 12:04:22
Re : solde de tout compte
C'est vous l'employeur, vous savez. Donc, c'est vous qui êtes responsable de ce qui est marqué sur le contrat...
Dites-lui que vous vous êtes renseignée, et que la semaine de congé est sans solde, etc etc...
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03-04-2013 12:04:22
#5 03-04-2013 13:06:06
Re : solde de tout compte
Bonjour
Comme le dit occitane un contrat sur 47 semaines ça n'existe pas.
C'est 52 si c'est une anne complète.
Pour cette semaine d'absence les dates étaient marquées au contrat? Elle était en congé avec les autres employeurs? Si c'est non alors vous lui devez cette semaine...
Pour les cp en année complète elle acquiert 2,5 jours par mois de mensu
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