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#1 03-04-2013 12:21:21
debouté par les prud'hommes
bonjour
aujourd'hui j'ai reçu un courrier des prud'hommes qui me déboute de mes demandes.
voila pour la petite histoire :
le 4 juillet j'ai commencé un cdd (en remplacement d'une collègue en congés mat) jusqu'au 31 décembre 2011.
le 15 novembre j'ai annoncé au PE que je ne continuerai pas de le contrat après le 31 décembre (l'ass mat ne reprenais pas le travail de suite).
le 28 novembre le papa m'a fait tout une crise (je me suis fait insulter) car je ne voulais plus travailler avec eux et suite a cela il ne m'a jamais remis l'enfant.
début janvier j'ai demandé mon salaire de décembre et mes congés (nous étions en année incomplète)
pour lui il ne me devait rien de plus que mon salaire de décembre.
donc direction les prud'homme et le verdict est tombé ce matin:
"madame vous n'avez pas travaillé en décembre alors le PE ne vous doit rien de plus, le montant que vous avez touché pour décembre équivalent aux CP"
j'avais demandé aussi le remboursement des frais d'huissier (le PE n'avait pas été cherché le recommander de convocation au prud'hommes) et bien j'ai été aussi débouté.
aujourd'hui j'ai le moral dans les chaussettes , je ne comprend pas la décision des prud'hommes (mon délégué syndical non plus)
le seul recours qu'il me reste c'est la cour de cassation mais qui risque m'engendrer beaucoup de frais.
j'ai donc décider de laisser tomer le dossier ainsi que mon travail d'ass mat.
merci d'avoir lu mes soucis (cela fait du bien de vider son sac)
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03-04-2013 12:21:21
03-04-2013 13:04:59
#5 03-04-2013 13:26:39
Re : debouté par les prud'hommes
Donc tu peux faire un recours !
Si sur le contrat il est bien stipulé 'cdd' ... tu es dans tes droits.
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#6 03-04-2013 13:33:14
Re : debouté par les prud'hommes
Donc tu peux faire un recours !
Si sur le contrat il est bien stipulé 'cdd' ... tu es dans tes droits.
oui je peux faire appel et passage a la cour de cassation
je dois voir un avocat pour savoir si il prend le dossier
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#8 03-04-2013 13:45:29
Re : debouté par les prud'hommes
Bonjour,
La cour de Cassation, c'est après la cour d'Appel.
L'avantage de la cour d'Appel, c'est que ce sont des pro.
sur la notification de la décision il est indiqué :" voie de recours : pourvoi en cassation"
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#9 03-04-2013 13:55:37
Re : debouté par les prud'hommes
Bonjou,
Mamamama à raison si c'est votre premier passage aux prudhommes vous pouvez faire appel ( le délai dépend de si c'est un jugement ou une ordonnance de réfère qui a été donné) puis vous pourvoir en cassation. La cassation est possible directement mais ce n'est pas le plus pratique.
Il y a d'autre voies de recours plus précises mais la il faut voir avec un avocat ou un conseil juridique
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#11 03-04-2013 14:01:48
Re : debouté par les prud'hommes
je pense qu'il manquait des elements dans le dossier , ce n'est pas possible ......
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#14 03-04-2013 14:16:35
Re : debouté par les prud'hommes
non il ne manquait aucuns elements
en début de décision ils admettent que les CP sont dus :il y a le détail de la rémunération mensuelle puis il rajoutent cette phrase " cette rémunération mensuelle ne couvrait pas les 2 semaines de CP"
puis dans le paragraphe suivant il ajoutent : " il ressort que l'enfant n'a pas été gardé durant le mois de décembre"
et en conclusion :" le conseil considère que Mme a travaillé 22 semaines durant 6 mois et a été rémunéré sur la base de 24 semaines, donc considérera que les 2 semaines de CP sont incluses dans le rémunération mensuelle"
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#15 03-04-2013 14:20:23
Re : debouté par les prud'hommes
Vous aviez deux semaines de cp posées durant ces 6 mois et ils ont été inclus dans la mensu comme semaines travaillées ?
C'est ce que je comprends dans les extraits que vous donnez...
Comment était faites la mensu?
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#19 03-04-2013 15:17:52
Re : debouté par les prud'hommes
apres quelques recherches sur internet je ne peux pas faire appel car
"les demandes d’un montant inférieur à 4 000 euros, la partie mécontente du jugement ne pourra faire appel de la décision du Conseil.
Elle pourra former un pourvoi en cassation en invoquant seulement la non-conformité de la décision aux règles de droit."
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#20 03-04-2013 15:29:19
Re : debouté par les prud'hommes
Donc tu peux faire un pourvoi....
Tu n'as pas une assurance juridique ?
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