Trop perçu congés payés

Jmichel · 05-04-2013 19:46:16

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis le 11 mai 2012. Pour des raisons personnelles nous allons mettre terme à son contrat de travail fin avril 2013.
Nous somme en année complète, 3 jours par semaine en 11 heures et l'assistante maternelle à prit 5 semaines de congés cet été, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noël, une en février et en prendra une mi-avril.
Dans le solde de tout compte je pense qu'il y aura un trop perçu de congés payes en notre faveur, car il n'y a pas eu de congés sans soldes et son salaire est resté fixe tous les mois.
Quelqu'un peut il nous aider à réaliser le calcul, je ne voudrais pas me mettre en porte à faux vis à vis de mon assistante maternelle, lors de la remise des documents de fin contrat.

Jean-Michel

05-04-2013 19:46:16

nanda · 05-04-2013 19:51:07

Jmichel a écrit :

Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 11 mai 2012. Pour des raisons personnelles nous allons mettre terme à son contrat de travail fin avril 2013.
Nous somme en année complète, 3 jours par semaine en 11 heures et l'assistante maternelle à prit 5 semaines de congés cet été, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noël, une en février et en prendra une mi-avril.
Dans le solde de tout compte je pense qu'il y aura un trop perçu de congés payes en notre faveur, car il n'y a pas eu de congés sans soldes et son salaire est resté fixe tous les mois.
Quelqu'un peut il nous aider à réaliser le calcul, je ne voudrais pas me mettre en porte à faux vis à vis de mon assistante maternelle, lors de la remise des documents de fin contrat.
Jean-Michel

Bonjour

en effet s'il y a eu un trop perçu de cp, celui-ci doit etre remboursé

pour en avoir le coeur net faites le calcul suivant :
cp acquis - cp pris = solde cp

nanoute75 · 05-04-2013 19:51:13

Bonsoir,

Il nous faudra la date exact de la prise de ces vacances ainsi que la date du début et de la fin de contrat, pour pouvoir vous aider à faire le calcul exact.

chris84 · 05-04-2013 19:52:31

Jmichel a écrit :

Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 11 mai 2012. Pour des raisons personnelles nous allons mettre terme à son contrat de travail fin avril 2013.
Nous somme en année complète, 3 jours par semaine en 11 heures et l'assistante maternelle à prit 5 semaines de congés cet été, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noël, une en février et en prendra une mi-avril.
Dans le solde de tout compte je pense qu'il y aura un trop perçu de congés payes en notre faveur, car il n'y a pas eu de congés sans soldes et son salaire est resté fixe tous les mois.
Quelqu'un peut il nous aider à réaliser le calcul, je ne voudrais pas me mettre en porte à faux vis à vis de mon assistante maternelle, lors de la remise des documents de fin contrat.
Jean-Michel

comment pouvez vous etre en année complète et qu'elle pose 9 semaines de congés?
détail de la mensu?
comment ont été noté les dates de congés aucontrat?

05-04-2013 19:52:31

nanda · 05-04-2013 19:54:57

tout à fait chris je n'avais pas fait attention à ce détail

moi38 · 05-04-2013 20:37:49

chris84 a écrit :

comment pouvez vous etre en année complète et qu'elle pose 9 semaines de congés?

Jmichel · 05-04-2013 20:43:49

Nous versons un salaire de 643,50€ par mois.
4,50€ net x 33 heures/ semaine x (52x12)

Étant donné que les autres contrats la liant aux autres parents est en année incomplète, les congés qu'elle posent sont en quelque sorte imposes. Nous étions son premier contrat, les autres n'ont pas été fait en tenant compte du notre.

Elle a prit des congés :
- du 12 juillet au 15 août 2012
- du 05 au 11 novembre 2012
- du 24 au 31 décembre 2012
- du 25 février au 1er mars 2013
- du 15 au 19 avril 2013

Dernière modification par Jmichel (05-04-2013 20:45:07)

chris84 · 05-04-2013 21:04:54

bonjour
donc effectivement non seulement erreur sur l'année complète mais de plus trop perçu de cp!
comment a été payé son mois de mai 2012 au réel + 10% de cp puis début mensu au 1er juin 2012?

congés pris
êtes vous bien sûr de n'avoir fait aucune déduction lors des congés pris?
- du 12 juillet au 15 août 2012 27 j ouvrables pris car 2j fériés
(attention on ne peut prendre théoriquement que 24j ouvrables maximum d'affilée sauf obligation géographique, ou alors une partie payée sans solde!!!)
- du 05 au 11 novembre 2012 6 j ouvrables
- du 24 au 31 décembre 2012 6 j ouvrables car 1 férié
- du 25 février au 1er mars 2013 6 j ouvrables
- du 15 au 19 avril 2013 6 j ouvrables
total 27 + 6 + 6 + 6 + 6 = 51 j ouvrables pris

jours acquis
période A
voir sur mai si vous avez payé 10% de cp en mai 2012?
si non elle a acquis 2j
période B
juin 2012 à fin avril 2013 fin de contrat
11 mois x 2,5j = 27,5 j arrondis à 28 j
a t-elle des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2013?

nounou3loulous · 05-04-2013 21:06:29

Jmichel a écrit :

Nous versons un salaire de 643,50€ par mois.
4,50€ net x 33 heures/ semaine x (52x12)
Étant donné que les autres contrats la liant aux autres parents est en année incomplète, les congés qu'elle posent sont en quelque sorte imposes. Nous étions son premier contrat, les autres n'ont pas été fait en tenant compte du notre.
Elle a prit des congés :
- du 12 juillet au 15 août 2012
- du 05 au 11 novembre 2012
- du 24 au 31 décembre 2012
- du 25 février au 1er mars 2013
- du 15 au 19 avril 2013

C'est elle qui a fixé toutes ces dates ?

Jmichel · 05-04-2013 21:20:10

Le mois de mai à été paye au réel sans les 10% supplémentaires.

La mensualisation à débute au mois de juin.

Elle a deux enfants de moins de 15 ans à charge.

Nous avions dans un premier temps déduit les jours de congés pris mais non acquis pour la période de juillet et aout 2012, mais elle nous a certifiée que nous devions lui mensualiser le salaire car pour elle, les assistantes maternelles ont un statut leurs permettant de ne pas attendre d'avoir acquis leurs congés pour pouvoir les prendre. Nous avons donc fait une régularisation financière et sur le site de Pajemploi au mois de septembre 2012.

En effet, elle cale ses congés sur ceux de ses enfants (vacances scolaires).

chris84 · 05-04-2013 21:28:23

mais qui a demandé l'année complète?
année complète veut dire 47 semaines de travail et 5 sem de cp!!! là elle aurait eu 9 semaines de cp et 43 semaines de travail
bon du fait de l'arrêt au bout de 11 mois de mensu, elle n'aura meme pas 43 semaines de travail
elle va vous devoir une sacré somme!!!
en tant qu'employeur vous n'avez jamais fait attention que vous aviez signé une année complète?

je reprends mon calcul jours acquis
2j période A
28j + 4j enfants sur période B mais on ne peut dépasser 30j ouvrables
total acquis 32 j
jours pris 51 j
32-51 = 19 jours ouvrables trop perçu à rembourser
soit 3 semaines et 1 lundi
donc 3*33h + heures d'un lundi?
déjà 99h à 4,50 net ça fait 445,50 euros nets à vous devoir!

Jmichel · 05-04-2013 21:49:40

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et concises. Je vous tiens informé de la suite.

lulu54 · 05-04-2013 22:21:18

ça va pas lui plaire...

nounou3loulous · 06-04-2013 06:05:45

Lulu quand même j'ai une question...

Jmichel ne dit nulle part que c'est l'AM qui a fixé les dates. J'ai posé la question il n'a pas répondu. Et si c'était des absences injustifiées ? Par exemples des semaines chez les GP non prévues au départ ?

Dernière modification par nounou3loulous (06-04-2013 06:09:26)

nounou3loulous · 06-04-2013 06:19:29

Ça pourrait être aussi des vacances qui devaient être en même temps à la signature du contrat et finalement elles ont été prises en décalé. Jmichel précise qu'eu début il était le seul PE puis elle était multi employeur.

Jmichel vous pouvez préciser si toutes ces dates ont été décidées par votre AM et si elles sont notées au contrat comme étant des CP ? Il s'agit bien de CP de votre AM pas d'absence de votre enfant ?

Jmichel · 06-04-2013 07:25:06

Il s'agit des vacances posées par l'assistante maternelle, figurant dans le contrat. Comme il y plusieurs employeur, je ne fait que m'adapter à ces ses congés.

J'ai pris deux semaines en décalées en plus, en janvier et à venir en mai, dont je n'ai fait état précédemment car ce sont des vacances de mon propre chef et il me parait normal que les congés soient payés.

En précision, il n'y a pas eu d'absence de l'assistante maternelle pour maladie ou pour garde d'enfant malade (les siens).

J'ai eu le malheur de retirer un jour d'enfant malade pour mon petit avec un certificat médical à l'appui, j'ai eu droit à un grosse colère et que si tous les parents prenait les dix jours d'enfants malades sa lui ferait 1 mois de salaire en moins sur l'année. Et cerise sur le gâteau, elle m'a dit qu'elle ne préférait pas continuer si c'était comme ça. Donc, avenant au contrat en stipulant que même si mon fils était malade elle le prendrait quand même.

nounou3loulous · 06-04-2013 07:27:15

Ok ok

Mais lorsque vous avez signé le contrat ça ne vous a pas paru bizarre qu'elle prenne autant de CP ?
Effectivement elle va devoir rembourser ....

dada62 · 06-04-2013 07:33:17

Bonjour,

Combien de semaines depuis le début du contrat votre enfant n'a pas été gardé ? ( vos congés + les siens)
Votre AM était-elle en congés avec tous les autres enfants qu'elle accueille ?

Fila · 06-04-2013 08:25:10

Elle savait dès le départ qu'elle aurait plus de 5 semaines de congés mais vous avez quand même signé un contrat en année complète ?
Une année complète, c'est maximum 5 semaines d'absence de l'enfant, vos cp y compris.
Et on retire les cp quand ils ne sont pas acquis.

Ici, il va falloir recalculer en année incomplète pour savoir combien elle vous doit.
Depuis le début, calculez le nombre de semaines travaillées * heures par semaine * tarif + cp = ce que vous auriez du lui payer
Faite la différence avec ce que vous lui avez payé et voyez ce qu'elle vous doit.

Jmichel · 06-04-2013 10:47:42

Juste pour confirmation, le dernier mois travaillé doit être déclaré à l'heure, auxquel je rajouterai les indemnités d'entretien et les indeminités de repas ?

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#1 05-04-2013 19:46:16

Trop perçu congés payés

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#2 05-04-2013 19:51:07

Re : Trop perçu congés payés

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