rupture contrat accueil occasionnel

sophie3366 · 06-04-2013 10:49:24

bonjour,

Je suis nouvelle ass mat, et je suis perdue car j'étais sous cdd depuis fin janvier jusqu'en septembre, mon premier contrat, accueil 3 jours par semaine (27h) donc on a fait un contrat accueil occasionnel avec la maman.

Elle doit rompre le contrat du jour au lendemain, elle a dit que je n'avais pas le droit à un préavis car c'était justement un contrat accueil occasionnel... une autre personne m'a dit non tu as droit à 15 jours de préavis...???

Je suis carrément perdue !

Si quelqu'un peut me dire ce qu'il en est il faut que je sache pour lundi..car là elle m'a "planté" et je n'ai plus rien.

merci

06-04-2013 10:49:24

Occitane · 06-04-2013 10:53:07

SI c'est un CDD, ce n'est pas un contrat occasionnel...
Si tu as calculé une mensualisation, avec des heures précises, ce n'est pas un contrat occasionnel non plus...

Un contrat occasionnel, c'est sans horaires ni jours précis. Donc, même s'il y a un préavis (obligatoire), tu peux être payée zéro euro pendant ce préavis, si les parents ne t'amènent pas l'enfant...

Relis ton contrat, et dis-nous ce qui est marqué exactement, ainsi que le calcul que vous avez fait pour le salaire...

sophie3366 · 06-04-2013 10:57:54

en fait on a décidé que l'accueil était avec des jours précis meme si c'est occasionnel...
il était décidé en fonction du travail de la mère qu'elle viendrait tels jours... avec 9 h par jour de 10h à 19h et le salaire était calculé au fur et à mesure donc à la fin de chaque mois...
elle m'a payé le salaire avec les indemnités journalières et les CP (10%)

Occitane · 06-04-2013 11:10:46

Donc, tu étais payée au réel...
Tout dépend de comment est rédigé ton contrat. S'il est noté : accueil tel jour de telle heure à telle heure et rémunération de tant, là elle te doit tes 15 jours de préavis (27 heures par semaine x 2).

S'il est marqué sur le contrat que tu es payée au réel, suivant la présence effective de l'enfant, alors tu l'as dans le baba...

06-04-2013 11:10:46

sophie3366 · 06-04-2013 11:25:18

oui sur mon contrat il est noté durée et horaire d'accueil ou on a mis 27 h et mis les heures d'arrivée et de départ les jeudis vendredis et samedis avec un avenant en changeant le samedi par le mardi... c'est d'ailleurs noté sur ma première page de contrat!

sophie3366 · 06-04-2013 11:29:19

il est meme noté sur le contrat l'histoire des 15 jours de préavis si moins d'un an d'ancienneté et là ils ne mentionnent pas le cas contrat occasionnel du coup je trouve que ça va de soi.. si c pas noté c'est que c'est 15 jours ou 1 mois pour l'ancienneté

Occitane · 06-04-2013 11:45:57

Eh bien ok.
Donc, tu appelles la maman et tu lui rappelles ce qui est noté sur ton contrat. De toutes façons, le préavis de 15 jours (quand le contrat a moins d'un an) est prévu par les textes. Donc, elle doit respecter ça.
Elle doit donc t'envoyer par AR (ou te remettre en mains propres) une lettre de licenciement. Le préavis commence à partir du moment où tu as la lettre. Et même si tu n'as pas l'enfant, elle doit te payer les heures qui sont prévues dans le contrat.

Et pour tes prochains contrats, laisse tomber l'occasionnel et le paiement au réel. Depuis 2005, on doit être mensualisé. Le paiement au réel est interdit.

sophie3366 · 06-04-2013 11:55:31

et bien ça va être chaud ! car la mère se retrouve sans ressources elle était en formation... et c'est le Ram qui soi disant lui a dit pas de préavis ! alors comment je vais le lui dire...
c'est le ram aussi qui a conseillé ce contrat... bref je suis pas dans la m..... !
effectivement ça me sert de leçon ! merci beaucoup Occitane ! de toute façon si elle me croit pas je vais appeler lui dire d'appeler ailleurs qu'au RAM ...!

chris84 · 06-04-2013 13:31:22

comme occitane! le contrat occasionnel n'était pas adéquat, de plus vous avez perdu à chaque fois le bénéfice des fériés, etc...
dès lors que la mensualisation est possible il faut la faire!

mais encore pire: s'il y a bien écrit cdd avec date de fin en septembre: elle doit vous payer jusqu'en septembre

sophie3366 · 06-04-2013 14:08:09

bjr chris84, euh alors là il est mis sur notre contrat nombre de semaines d'accueil : 31 et non la date précise... mais comme on a mentionné avant la période d'essai à partir du 29 janvier on peut compter à partir de cette date les semaines à effectuer...

Comment vais je faire pour lui dire cela? alors qu'on lui a dit tout le contraire???? si elle, de son coté c'est pas de sa faute non plus..c'est sa patronne qui l'a planté en cours de formation...ou plutot à la veille de lui faire un contrat ! bref c pas mon problème mais ça m'en pose un énorme !

chris84 · 06-04-2013 14:08:59

donc il y a écrit cdd ou cdi???

sophie3366 · 06-04-2013 14:12:41

oui alors on a barré le "in" pour dire contrat de travail à durée déterminée

chris84 · 06-04-2013 14:24:26

un cdd comporte uen date de début une date de fin, ne peut se rompre avant le terme et est très encadré par la loi (la maman doit etre en cdd elle même, ou remplacement d'une de vos collègues)

je vous conseille un petit tour à l'index à cdd
et de téléphoner lundi à l'inspection du travail car si c'est bien valable comme cdd ils doivent vous payer jusqu'en septembre!

sophie3366 · 06-04-2013 14:35:59

oh que oui je comptais bien aller à l'inspection lundi !!! le gros souci c'est que déjà la mère n'a pas eu de revenus et elle me le fait bien savoir déjà pour les 15 jours de préavis qu'elle aurait du mal car elle n'a fait qu'avancer les sous pour la petite jusqu'à présent...
sans parler que j'avais son frère le samedi (il a 6 ans ) et qu'elle a changé d'horaires du coup elle me l'a enlevé aussi en cours de route en faisant en avenant. c'est tout. j'ai peut etre aussi loupé quelque chose? mais pourquoi au Ram ils leur disent pas ce qu'il faut faire correctement???? ça me dépasse!
La mère croit plus le Ram que moi bien sur....

Enfin seule solution inspection du travail : merci beaucoup pour votre aide à tous les 2 !

parme · 06-04-2013 16:05:39

coucou oupss hé bé ça risque d'être litigieux cette fin de contrat!
car en ayant la preuve qu'un cdd a bien été signé des deux parties,celui ci ne peux pas se rompre comme ça.
Sauf si bien entendu une date d’essais a été noté au contrat.

helas quand au ram, ce ne serais pas la première fois que celui ci enduise en erreur le parent ou l'assistante maternelle,par manque d'information ou de compétence dans le domaine administratif des assistantes maternelles.Et le ram n'a aucun regard sur notre contrat.
A+

sophie3366 · 06-04-2013 16:15:20

pff et bien ça me fait peur.... car je m'entendais très bien avec la mère... et j'ai pas envie d'envenimer les choses...
on a juste mis une période d'adaptation de 3 jours pour la petite, mais rien est dit sur la période d'essai je pensais que c'était automatique...

Mon dieu : faite que ça se passe bien et qu'elle comprenne...

parme · 06-04-2013 16:24:06

sophie3366 a écrit :

pff et bien ça me fait peur.... car je m'entendais très bien avec la mère... et j'ai pas envie d'envenimer les choses...
on a juste mis une période d'adaptation de 3 jours pour la petite, mais rien est dit sur la période d'essai je pensais que c'était automatique...
Mon dieu : faite que ça se passe bien et qu'elle comprenne...

coucou donc ci pas de période d’essais de noté alors il y en a pas a appliquer.C'était donc 3 jours d’adaptation point barre,donc tu as juste fais les 3 jours? ou plus?
A+

sophie3366 · 06-04-2013 16:27:31

oui 3 jours marqués de telle heure à telle heure puis après directement les heures de la mère au travail 10h 19h !

parme · 06-04-2013 16:34:39

sophie3366 a écrit :

oui 3 jours marqués de telle heure à telle heure puis après directement les heures de la mère au travail 10h 19h !

le problème c'est que sur le contrat si c'est bien précisé CDD sans période d’essais,j'ai bien peur que le parent soit obligé d'aller jusqu’à la date de la fin
mais comment vont ils considérer la période d’adaptation ? auprès de l'inspection du travail! ou juge si cela devait aller jusqu’au prud'homme
et de même si le parent est pas solvable jusqu’ou cela peux aller,une démarche longue avec des frais!qui au bout du compte même si l'assmat a raison,pas dit que le parent puisse payer.d'ou l'espoir de jamais voir le jour de son dus
A+

sophie3366 · 06-04-2013 16:48:22

et oui cela soulève bcp de choses cette histoire!!! le parent qui devait avoir un contrat au bout, ne l'a pas eu, ce qui annule tout ! la mère si elle sait qu'elle doit payer jusqu'au bout, va péter les plombs vu que déjà pour elle 15 jours de préavis c'était pas facile par rapport à la Caf d'avoir le remboursement sans revenus!

Voilà qui me perturbe ..j'ai hâte de savoir ce qu'ils vont me dire à l'inspection du travail!

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