rupture contrat accueil occasionnel

parme · 06-04-2013 16:55:09

sophie3366 a écrit :

et oui cela soulève bcp de choses cette histoire!!! le parent qui devait avoir un contrat au bout, ne l'a pas eu, ce qui annule tout ! la mère si elle sait qu'elle doit payer jusqu'au bout, va péter les plombs vu que déjà pour elle 15 jours de préavis c'était pas facile par rapport à la Caf d'avoir le remboursement sans revenus!
Voilà qui me perturbe ..j'ai hâte de savoir ce qu'ils vont me dire à l'inspection du travail!

essaie de voir déjà a combien te reviendrais les 15jours de préavis .
si tu devais mettre le dossier au prudhomme tu dois honorer déjà il me semble 35€ de timbre.
Je sais qu'il y a parfois des cas de force majeur.mais seul la justice décidera.
A+

06-04-2013 16:55:09

lulu54 · 06-04-2013 17:05:11

bonjour

si il est ecrit cdd
qu'il y a une date de debut et de fin
un motif
il est valide et doit etre payé jusqu'à sont terme !! meme non effectué !!!

si c'est un cdi il faut une lettre de licenciement et un preavis de 15 jours
sous ou pas sous les aides de la caf seront là

et quoi qu'il en soit elle a signé un contrat de travail qu'elle doit honorer

ce n'est pas parce que nous nous occupons d'enfants que nous n'avons pas les droits que tout autre salarié

sophie3366 · 06-04-2013 17:16:48

oui alors là on va voir cela après...je vais d'abord avoir la confirmation et elle viendra avec moi si elle me croit pas..ensuite elle envisageait de me "garder" en nounou par la suite alors là si je la mets au prudhomme ça craint ! ...

déjà là je sais pas du tout si la prévenir plus ou moins ou j'attends d'avoir les preuves à l'inspection du travail...

Oui effectivement il faut faire preuve d'égalité ...chose qu'elle pense pas forcément moi je lui ai dit juste "imaginez que je vous plante du jour au lendemain sans préavis" je trouvais pas ça logique... alors le contrat à finir ça veut dire qu'elle va devoir trouver un travail à la place.. pffffou pas facile !

lulu54 · 06-04-2013 17:18:58

ce coté là ne te regarde pas ...
elle n'a pas a te dire si elle a des sous ou pas , si elle travaille etc..
elle doit juste respecter le contrat de travail qu'elle a signé
en connaissant les risques ...

06-04-2013 17:18:58

sophie3366 · 06-04-2013 17:22:50

ok bien reçu Lulu ! c'est pas facile car justement elle m'a fait tout un topo pour me dire sa situation depuis le début par rapport à la formation qu'elle n'avait plus de revenus pour que je comprenne bien sa situation ! alors ça va être impossible sauf devant quelqu'un qui s'y connait de lui faire avaler la pilule !

parme · 06-04-2013 17:43:28

coucou de toute façon lorsque tu auras plus d'éclaircissement sur ce contrat par l'inspection,procures toi les textes de loi,et avec preuve le parent ne pourras pas allez contre,la légalité et procédure a donner!
A+

sophie3366 · 06-04-2013 17:50:04

Oui c'est la seule solution à laquelle je pensais aussi, il me faut une preuve elle pourra rien dire après ça sera à elle de s'arranger à se faire rembourser et à trouver un boulot...

dada62 · 07-04-2013 18:19:14

Bonjour,

Excusez-moi mais je suis choquée par de tels propos....

Certes il y a la loi....Mais le côté "humain" vous l'avez oublié ?

Mettez-vous à la place de la maman : vous perdez votre emploi et êtes sans ressources ( d'après ce que j'ai compris...) !!!

Alors pourquoi aller si loin ? ( prud'hommes, inspection du travail etc...)

Oui, il y a aussi perte du salaire de l'ass.mat mais au final on n'a pas un parent qui ne veut pas payer mais plus payer et là c'est différent !

Un peu de compréhension SVP....et garder au final bonne conscience ça ne fait pas de mal non plus...

Désolée si je vous ai choquées mais je suis la première à tendre la main aux démunis devant le malheur du chômage qui touche aussi une partie de ma famille...

sophie3366 · 07-04-2013 18:43:33

bonjour dada,

Oui je suis d'accord en partie mais là moi je me retrouve sans rien non plus ...entre me payer la totalité en fait me laisser la petite encore et partir sans rien devoir il y a un enorme trou ...et rappelons aussi qu'elle a un mari à l'occasion qu'elle a une belle voiture, que la ptite mange bio, s'habille bien correctement avec des marques qu'elle a deux autres enfants une maison... moi je vis seule dans un appart de 54 m2 donc je fais avec et au RSA..alors ... il faut avoir tous les éléments...
le peu que j'avais en plus avec la petite était le bienvenu...
Me suis recyclé en espérant faire un métier que j'aime vraiment mais si c'est au prix de se faire ***** encore et encore ...
là je vais juste voir mes droits et la mère je pense suivra ce qu'elle doit faire..elle est intègre, si elle doit me laisser sa fille elle le fera et trouvera un moyen de me payer..elle m'a d'ailleurs dit qu'elle voulait travailler et me la laisser par la suite... si c'est un préavis ça n'ira pas au prud hommes et si c'est plus je pense qu'elle comprendra... après on verra comment ça se passe par rapport au verdict, rien est fait

modération: merci de rester polie!

elea · 08-04-2013 05:11:30

dada62 a écrit :

Bonjour,
Excusez-moi mais je suis choquée par de tels propos....
Certes il y a la loi....Mais le côté "humain" vous l'avez oublié ?
Mettez-vous à la place de la maman : vous perdez votre emploi et êtes sans ressources ( d'après ce que j'ai compris...) !!!
Alors pourquoi aller si loin ? ( prud'hommes, inspection du travail etc...)
Oui, il y a aussi perte du salaire de l'ass.mat mais au final on n'a pas un parent qui ne veut pas payer mais plus payer et là c'est différent !
Un peu de compréhension SVP....et garder au final bonne conscience ça ne fait pas de mal non plus...
Désolée si je vous ai choquées mais je suis la première à tendre la main aux démunis devant le malheur du chômage qui touche aussi une partie de ma famille...

je ne suis pas d'accord dada la maman a fait un contrat
qu'elle le respecte et justement les aides sont la pour palier la garde de l'enfant
moi aussi je tend la main aux plus démunis mais sa n'a rien a voir

parme · 08-04-2013 08:17:31

coucou c'est tellement plus facile derrière de donner des conseils.Mais que se soit d'une partie ou d'une autre!
il y a des lois,des textes,
et entre la légalité des droits de chacun et la réalité tout est bien différent!
parfois nous aurons bon retourner ciel et terre,pour récupérer son dus,que hélas,quand il y a plus rien,ou voulez vous allez trouver de l'argent
* la saisie sur salaire et encore faut il avoir un salaire
* la saisie sur les alloc et la aussi il y a un minimum que l'allocataire doit garder pour subvenir a ses besoins
* il y a dernier recours l'huissier,là encore faut il qu'il y est de quoi trouver en valeur,mais on se doit de laisser aussi le minimum.

mais souvent on sa fait avoir,car il y derrière des choses que nous ne connaissons pas,des choses cachés.
Comme dire,je ne peux pas,je n'ai plus rien ,et tout de même avoir de beaux vêtements de marques,ou autres!!!!

donc voilà le pourquoi aller jusqu’au bout.de ses droits.
pouff c'est pas claire mon truc
A+

Luceuh · 08-04-2013 08:28:39

Bonjour,

Un cdd peut tout à fait être rompu si les deux parties sont d'accord. Par contre à voir si pôle emploi ne vous demandera pas un lettre prouvant cet accord.
Pour ce qui est du préavis elle vous le doit en effet. Si vous pouvez l'arranger pour le paiement, vous pouvez décider de le faire mais elle a signer un contrat et doit l'honorer jusqu'à la fin malgré tout.
Dialoguez avec elle.

sophie3366 · 08-04-2013 11:10:52

Merci à tous pour votre aide et vos commentaires...
Je suis allée à l'inspection du travail comme prévu, la dame m'a juste dit la meme chose que vous.. un cdd doit etre fait jusqu'au bout. Je peux donc le réclamer par LAR mais bon je ne pense pas obliger cette maman ..au pire je vais juste lui demander déjà le préavis de 15 jours comme ça elle va me la laisser encore et cherchera du travail... après je vais voir si elle est d'accord mais si elle ne l'est pas j'arreterai le contrat, dommage ça me fait perdre dans l'affaire???
Enfin une belle leçon le cdi sera dorénavant ma devise lol

sophie3366 · 09-04-2013 12:42:02

bonjour,

Enfin je viens vous demander de l'aide concernant la fin de contrat..on s'est arrangée toutes les deux mais comme la maman est carrément à coté de la plaque je prends les devants pour les papiers..

Que dois je faire pour la prime de précarité enfin elle? comment elle se calcule? y en a t il une dans notre cas? ou elle doit se renseigner pour les papiers genre reçu pour solde de tout compte, certif de travail etc...???

merci à vous tous encore !!!

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