congés payés en année incomplète

lylie1601 · 08-04-2013 10:55:05

Bonjour, j emploie une assistante maternelle depuis Aout 2012 payée sur une année incomplète.

cet été elle est en vacances tout juillet, elle me demande quand est ce qu elle n aura pas mon enfant...je pensais que ses semaines de juillet comptaient ds les 5 semaines de congés...

je suis ds le flou totale...selon elle, elle ne doit pas avoir mon fils 5 semaines ds l année en plus de ses 5 semaines de vacances...est ce bien comme cela que ça fonctionne??

merci d avance pour vos réponses.
c est bien complexe tout ça en tt cas !

08-04-2013 10:55:05

sam01 · 08-04-2013 10:56:58

lylie1601 a écrit :

Bonjour, j emploie une assistante maternelle depuis Aout 2012 payée sur une année incomplète.
cet été elle est en vacances tout juillet, elle me demande quand est ce qu elle n aura pas mon enfant...je pensais que ses semaines de juillet comptaient ds les 5 semaines de congés...
je suis ds le flou totale...selon elle, elle ne doit pas avoir mon fils 5 semaines ds l année en plus de ses 5 semaines de vacances...est ce bien comme cela que ça fonctionne??
merci d avance pour vos réponses.
c est bien complexe tout ça en tt cas !

bonjour
quel est le calcul de votre mensu?

lylie1601 · 08-04-2013 10:59:23

tous les mois on lui verse 10% de cp....et on a compté 47 semaines de presence de l enfant.

lulu54 · 08-04-2013 11:01:19

aie aie aie ..
si il y a 47 sem de presence : c'est une annee complete les cp seront donc inclus dans le calcul des 12 mois = la mensu
et ils seront payés au moment de la prise selon les acquis
si pas acquis = deduction

vous vous etes trompé il faut refaire la mensu

08-04-2013 11:01:19

lulu54 · 08-04-2013 11:02:16

et si elle est en vac tout juillet c'est pas possible qu'elle soit en annee complete

donnez nous vos conges et les siens

y'a un pb là

lulu54 · 08-04-2013 11:03:13

vous auriez dû faire une mensu sur 42 sem ( 5 sem ses cp +5 sem les votres si differents )

lylie1601 · 08-04-2013 11:05:45

ok et donc maintenant, c'est quoi la solution
moi je suis en vacances en aout (jai pas pu avoir juillet) du coup si je ne lui mets pas mon enfant c'est bon?

lulu54 · 08-04-2013 11:07:56

donnez nous ce qu'il est indiqué au contrat et ce qui etait prevu a la signature ?

il faut qu'on parte sur les base des ecrits

mensu
cp des deux partis

est elle multiemployeur?

lylie1601 · 08-04-2013 11:10:28

on n a pas marqué les dates des congés ds le contrat.... elle a deja pris une semaine en janvier....

lulu54 · 08-04-2013 11:11:09

la mensu ecrite au contrat ? les horaires ?

lylie1601 · 08-04-2013 11:11:25

oui elle garde d autres enfants

lylie1601 · 08-04-2013 11:18:46

157h par mois, 40h/semaine,

lulu54 · 08-04-2013 11:20:57

non j'ai besoin du calcul de la mensu
avec les sem de presence
on ne fait pas une mensu avec des h au mois
referez vous a votre contrat ....

lylie1601 · 08-04-2013 11:23:46

(3.6X40X47)/12

lulu54 · 08-04-2013 11:26:06

donc c'est bien faux
une telle mensu n'existe pas ....

il faut refaire le calcul en tenant compte des cp de chaque partis ..
et se baser sur les sem de presence de l'enfant chez l'assmat

lylie1601 · 08-04-2013 11:29:50

bah pourtant, j ai suivi ce qu elle m a dit, et elle est expérimentée.....c'est pas simple qd mm...

lulu54 · 08-04-2013 11:31:10

donnez nous les conges des deux partis ...
les dates ...

lylie1601 · 08-04-2013 11:31:58

on arrete en septembre dc je crois qu on va finir comme ça....et ne pas lui mettre pdt 5 semaines d ici la fin du contrat....

lylie1601 · 08-04-2013 11:38:22

alors ses conges : du 14/01 au 20/01 et du 01/07 au 28/07

mes congés : 29/04 au 06/05 et du 29/07 au 26/08

chris84 · 08-04-2013 14:13:38

Si vous restez ainsi elle aura un trop perçu dans la mensu
Et vous ne pourrez rien réclamer car aucune date de cp notées au contrat pour montrer que le calcul devait être sur moins de 47 semaines
La vous la payez pour 47 semaines de travail + 10% de cp ce qui est déjà erroné ça fait 51,7 au lieu de 52, et ce doit être calcule sur 52
Mais en plus il y aurait que 42 semaines de travail c'est ça?

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