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#1 08-04-2013 21:24:15

sophie7844
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Mon calcul est il juste ? :droit à congés

Mon calcul est il juste ? Je suis en année incomplète sur 44 semaines. Le contrat a commencé pour un temps partiel , transformé en périscolaire en septembre 2012.

J ai commencé l accueil d un enfant le 7/5/2012.
Au 1/6/2012 , combien ai je acquis de jours ?

Entre le 7/5 et le 31/5 , il y a 3.5 semaines . Ai je quand même acquis 2.5 jours ouvrables de congés?

J ai 3 enfants de moins de 15 ans . J'ajoute donc 6 jours . Avec les arrondis de 2.5+6=8.5 , ai je acquis 9 jours ouvrables de congés  ?


Ensuite , j'ai pris 3 semaines en été 2012, et une semaine en mars 2013.
Pour cette année, sachant que le contrat s arrete le 13/4 comment dois je calculer mon droit à congés  ?
45 semaines(nbre de semaines entre 1/6 et 13/4) /4 ( périodes de 4 semaines =11.25 jours acquis =12 jours acquis avec les arrondis

Ou 45 semaines -4 semaines de congés prises=41 semaines /4 =10.25 jours acquis =11 jours avec les arrondis

L année n est pas finei , mais mon contrat s arrete , je n ai donc pas acquis 30jours , dois je ajouter les jours pour enfant -15 ans ?? Je ne pense pas .

Merci de votre avis


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08-04-2013 21:24:15

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#2 08-04-2013 21:33:55

lulu54
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Re : Mon calcul est il juste ? :droit à congés

bonjour
une regul a telle etait faite en sept pour le passage en peri ?

si vous avez commencé en mai vous devez avoir perç des cp en juin 2012
soit 10% du salaire de mai soit par maintien( voir ce qui est convenu )

en annee incomplete les cp sont deduits de la mensu
pris en temps durant les les d'abs de l'enfant

pour les enfant de moins de 15 ans si vous n'avez pas acquis 6 jours vous n'avez droit qu'a un seul j par enfant

les sem prises l'eté etaient deduites... peu importe qu'elles soient ou non acquises
et payé en argent en/à partir de juin ( 2012 et 2013 pour la periode suivante )

quelle est la date de fin ce ce contrat peri ?


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#3 08-04-2013 21:35:25

chris84
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Re : Mon calcul est il juste ? :droit à congés

sophie7844 a écrit :

Mon calcul est il juste ? Je suis en année incomplète sur 44 semaines. Le contrat a commencé pour un temps partiel , transformé en périscolaire en septembre 2012.

J ai commencé l accueil d un enfant le 7/5/2012.
Au 1/6/2012 , combien ai je acquis de jours ?

Entre le 7/5 et le 31/5 , il y a 3.5 semaines . Ai je quand même acquis 2.5 jours ouvrables de congés?

J ai 3 enfants de moins de 15 ans . J'ajoute donc 6 jours . Avec les arrondis de 2.5+6=8.5 , ai je acquis 9 jours ouvrables de congés  ?


Ensuite , j'ai pris 3 semaines en été 2012, et une semaine en mars 2013.
Pour cette année, sachant que le contrat s arrete le 13/4 comment dois je calculer mon droit à congés  ?
45 semaines(nbre de semaines entre 1/6 et 13/4) /4 ( périodes de 4 semaines =11.25 jours acquis =12 jours acquis avec les arrondis

Ou 45 semaines -4 semaines de congés prises=41 semaines /4 =10.25 jours acquis =11 jours avec les arrondis

L année n est pas finei , mais mon contrat s arrete , je n ai donc pas acquis 30jours , dois je ajouter les jours pour enfant -15 ans ?? Je ne pense pas .

Merci de votre avis

bonsoir
en mai 2012 vous avez été payée au réel + 10% de cp ou début de la mensu en mai?
si pas de 10% vous avez acquis 2,19 j arrondis à 3j + 3j pour vos enfants soit 6j ouvrables (car en dessous de 5j  acquis on n'a droit qu'à 1j  par enfant de -15 ans à charge) soit les heures d'une semaine

ensuite
c'est 41 semaines travaillées + 1 sem cp de mai 2012
42/4x2,5=26,25 arrondis à 27j ouvrables
les jours supplémentaire enfants ne se rajoutent pas pour  2013 car vous ne passez pas par le 30 avril 2013
soit 4 semaines et heurs d'un lundi+ mardi + mercredi

comment est prévu le paiement des cp sur votre contrat,

comme lulu avez vous fait une regul lors du passage en péri?

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#4 09-04-2013 13:32:27

sophie7844
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Re : Mon calcul est il juste ? :droit à congés

chris84 a écrit :
sophie7844 a écrit :

Mon calcul est il juste ? Je suis en année incomplète sur 44 semaines. Le contrat a commencé pour un temps partiel , transformé en périscolaire en septembre 2012.

J ai commencé l accueil d un enfant le 7/5/2012.
Au 1/6/2012 , combien ai je acquis de jours ?

Entre le 7/5 et le 31/5 , il y a 3.5 semaines . Ai je quand même acquis 2.5 jours ouvrables de congés?

J ai 3 enfants de moins de 15 ans . J'ajoute donc 6 jours . Avec les arrondis de 2.5+6=8.5 , ai je acquis 9 jours ouvrables de congés  ?


Ensuite , j'ai pris 3 semaines en été 2012, et une semaine en mars 2013.
Pour cette année, sachant que le contrat s arrete le 13/4 comment dois je calculer mon droit à congés  ?
45 semaines(nbre de semaines entre 1/6 et 13/4) /4 ( périodes de 4 semaines =11.25 jours acquis =12 jours acquis avec les arrondis

Ou 45 semaines -4 semaines de congés prises=41 semaines /4 =10.25 jours acquis =11 jours avec les arrondis

L année n est pas finei , mais mon contrat s arrete , je n ai donc pas acquis 30jours , dois je ajouter les jours pour enfant -15 ans ?? Je ne pense pas .

Merci de votre avis

bonsoir
en mai 2012 vous avez été payée au réel + 10% de cp ou début de la mensu en mai? En mai , c etait une partie adaptation   et accueil ensuite selon le contrat. Les PE ont payé 10%.

si pas de 10% vous avez acquis 2,19 j arrondis à 3j + 3j pour vos enfants soit 6j ouvrables (car en dessous de 5j  acquis on n'a droit qu'à 1j  par enfant de -15 ans à charge) soit les heures d'une semaine. D après ce que j ai lu , la reduction d'1 jour n est valable que pour les femmes de -21 ans , pour les + 21 ans , c est 2 jours/ enfant . Est ce bien cela ?


ensuite
c'est 41 semaines travaillées + 1 sem cp de mai 2012
42/4x2,5=26,25 arrondis à 27j ouvrables
les jours supplémentaire enfants ne se rajoutent pas pour  2013 car vous ne passez pas par le 30 avril 2013
soit 4 semaines et heurs d'un lundi+ mardi + mercredi

comment est prévu le paiement des cp sur votre contrat,
le paiement est prévu par 12° normalement , mais les parents pour faire simple ont tous calculé 10% de la mensu . Il faut donc que je fasse le calcul excat de ce qui m est du. Est ce bien cela ?

comme lulu avez vous fait une regul lors du passage en péri?

  Nous avions compté dès le début de contrat le fait que ca deviendrait un peri . La mensu en a tenu compte . Nous avions pris toutes les semaines sur an  depuis le début d accueil , avec nombre d heures et divisé le tout par 12.


Bonjour ,merci pour cette aide : mes réponses dans le texte!
Je souhaite d abord comprendre comment calculer les droits acquis , pour ensuite calculé le montant dû réellement .  LEs horaires pour ce contrat était irréguliers. Comment dois je donc compté le montant ?


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09-04-2013 13:32:27

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#5 09-04-2013 14:35:48

chris84
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Re : Mon calcul est il juste ? :droit à congés

"le paiement est prévu par 12° normalement , mais les parents pour faire simple ont tous calculé 10% de la mensu . Il faut donc que je fasse le calcul excat de ce qui m est du. Est ce bien cela ? "
le 1/12eme est une méthode de paiement, les 10% sont une méthode de calcul que l'on compare avec le maintien de salaire

si le paiement est prévu par 12eme donc vous auriez dû avoir les 10% de mai 2012(mois incomplet avec adaptation) payés sur les 12 mois de juin 2012 à mai 2013, mais j'imagine vu la somme ils vous ont tout versé en juin 2012 n'est-ce pas?
donc vous avez tout eu sur cette période vous n'allez pas revenir dessus (les 1j par enfant sont pour tout le monde)

ensuite les cp acquis de juin 2012 à mai 2013 auraient été payés en juin 2013, sauf que le contrat s'arrêtant courant avril ils vont vous devoir tout d'un coup, il n'y aura pas 12 mois derrière pour tout payer
ils vous doivent 27j ouvrables soit 4 semaines et heures d'un lundi+ mardi + mercredi

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