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#1 09-04-2013 11:04:50
Régularisation année incomplète
Bonjour,
mon mari est enseignant.
Nous employons une assistante maternelle depuis plus d'un an.
Elle a insisté pour avoir un contrat de travail sur 37 semaines (alors que l'année scolaire en compte moins...). Pour 2012-2013, il y a par exemple seulement 35 semaines travaillées.
Je commence à faire le calcul pour la régularisation des CP (nous lui en versons chaque mois 10 %) et je constate qu'évidemment, nous lui avons versé une mensu trop élevée (du 1er juin 2012 au 31 mai 2013) : de l'ordre de 300 euros en tout de trop-perçu : ce trop-perçu est notamment dû au fait qu'elle n'a travaillé "que" 35 semaines...
Que me conseillez-vous ?
Merci pour votre aide !
Dernière modification par GL06 (09-04-2013 11:06:18)
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09-04-2013 11:04:50
#2 09-04-2013 11:19:10
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Régularisation année incomplète
Bonjour,
mon mari est enseignant.
Nous employons une assistante maternelle depuis plus d'un an.
Elle a insisté pour avoir un contrat de travail sur 37 semaines (alors que l'année scolaire en compte moins...). Pour 2012-2013, il y a par exemple seulement 35 semaines travaillées.
Je commence à faire le calcul pour la régularisation des CP (nous lui en versons chaque mois 10 %) et je constate qu'évidemment, nous lui avons versé une mensu trop élevée (du 1er juin 2012 au 31 mai 2013) : de l'ordre de 300 euros en tout de trop-perçu : ce trop-perçu est notamment dû au fait qu'elle n'a travaillé "que" 35 semaines...Que me conseillez-vous ?
Merci pour votre aide !
Bonjour
apparement vous avez signer un contrat sur une base de 37semaines
si l'ass mat en a fait moins, ce qui visiblement est le cas, cela lui reste acquis.
pourquoi avoir fait/accepter une mensu sur 37 semaines si vous en aviez besoin que de 35 ?
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#3 09-04-2013 11:38:51
Re : Régularisation année incomplète
parce qu'on n'a pas eu le choix !
je suis à Paris, et souvent, ce sont les ass mat "qui font la loi"...
Nous lui avons bien précisé que l'année scolaire était moins longue mais elle n'a rien voulu savoir...
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#4 09-04-2013 11:46:57
Re : Régularisation année incomplète
parce qu'on n'a pas eu le choix !
je suis à Paris, et souvent, ce sont les ass mat "qui font la loi"...
Nous lui avons bien précisé que l'année scolaire était moins longue mais elle n'a rien voulu savoir...
bonjour,
je pense que vous auriez dû aller voir ailleurs tout simplement 
concernant la garde d'un enfant on a toujours le choix car on ne confie pas à la 1ère personne venue 
Il n'y avait pas de raison d'accepter si ça ne vous convenait pas... maintenant c'est fichu, vous avez signé pour 37 semaines 
du coup ça lu ireste effectivement acquis car ça fait parti de sa mensu de base
L'idéal serait maintenant, de lui proposer un avenant au contrat que soit, elle accepte soit le contrat continuera comme avant
si ça ne vous convient plus il vous faudra la licencier
ps: toutes les assmat' (même sur Paris) ne sont pas comme cela
Dernière modification par gasp (09-04-2013 11:47:48)
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
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09-04-2013 11:46:57
#5 09-04-2013 11:54:51
Re : Régularisation année incomplète
Bonjour,
Comme Gasp, en signant vous vous êtes engagée à fournir 37 semaines de travail, si elle en a effectuée moins le trop perçu reste pour elle...
Soit vous lui proposez un avenant avec moins de semaines, mais elle peut refuser et dans ce cas soit vous restez sur la base d'origine soit vous la licenciez. Elle peut monter son taux horaire si elle souhaite compenser la perte de salaire.
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#6 09-04-2013 11:56:46
Re : Régularisation année incomplète
je pense que vous auriez dû aller voir ailleurs tout simplement hmm
Il aurait peut-être fallu
... mais il est possible que cette maman a fait son choix en mettant en priorité les compétences professionnelles de cette assmat ... et non le côté financier ...
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#7 09-04-2013 12:07:40
Re : Régularisation année incomplète
merci zen56... en effet, c'est bien cela... Elle est très bien avec notre fille mais très dure avec ses contrats...
je viens de refaire les calculs, en fait il y a 36 semaines (et non 35).
Au total, nous l'avons plus payée pour le salaire net mais moins pour les CP (mais le total que nous avons versé est tout de même en sa faveur)... du coup, légalement, nous devons lui reverser les CP qui manquent (j'ai calculé avec le maintien de salaire qui lui est plus favorable)?
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#8 09-04-2013 12:18:12
Re : Régularisation année incomplète
Si vous lui versez ses CP 10% chaque mois par anticipation, vous n'avez pas à refaire le calcul en maintien de salaire, même si il lui est plus favorable
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#9 09-04-2013 12:18:50
Re : Régularisation année incomplète
merci zen56... en effet, c'est bien cela... Elle est très bien avec notre fille mais très dure avec ses contrats...
je viens de refaire les calculs, en fait il y a 36 semaines (et non 35).
Au total, nous l'avons plus payée pour le salaire net mais moins pour les CP (mais le total que nous avons versé est tout de même en sa faveur)... du coup, légalement, nous devons lui reverser les CP qui manquent (j'ai calculé avec le maintien de salaire qui lui est plus favorable)?
Bonjour GLo6. Je crois savoir que si vous lui versez 10% tous les mois, vous ne pouvez pas faire le calcul par le maintient de salaire donc rien à lui reverser. MAIS attendez l'avis d'autres filles car je ne suis pas sûre de moi.
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#10 09-04-2013 12:19:47
Re : Régularisation année incomplète
Si vous lui versez ses CP 10% chaque mois par anticipation, vous n'avez pas à refaire le calcul en maintien de salaire, même si il lui est plus favorable
Oups tu as été plus vite que moi Zen56 mais je constate que j'avais bien raison : merci. 
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#11 09-04-2013 12:35:25
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#12 09-04-2013 12:35:43
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Régularisation année incomplète
parce qu'on n'a pas eu le choix !
je suis à Paris, et souvent, ce sont les ass mat "qui font la loi"...
Nous lui avons bien précisé que l'année scolaire était moins longue mais elle n'a rien voulu savoir...
désolé mais étant moi aussi aux portes de Paris, je vous rassure tout de suite toutes les ass mat ne sont pas comme cela.
Donc si je comprend bien vous avez signer en connaissance de cause
vous aurez très bien pu laisser confier votre enfant une semaine en plus pendant les vacances scolaires...ainsi pas de trop perçu.
A vois si maintenant vous souhaiter lui proposer un avenant, une chose est sure en aucun cas elle n'est obliger d'accepter ce changement.
Pour les cp, vous avez optez pur les 10% des la signature du contrat, c'est hors convention mais pas illegal, c'est une methode tres desavantaeuse pour votre ass mat mais elle a du signer cette clause au contrat en connaissant tous les inconvénients. Donc pas de comparaison entre la maintient de salaire, en ce qui concerne les cp vous étés à jour
Dernière modification par nanda (09-04-2013 12:37:00)
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#13 09-04-2013 12:36:19
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Régularisation année incomplète
ah bon ? je croyais qu'on devait faire le point à chaque fin d'année (1er juin) en calculant avec les 10 % et avec le maintien de salaire ?
uniquement si vous paez les cp avec l'une des methode de la convention collective
hors ici ce n'est as votre cas
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#15 09-04-2013 12:50:29
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 141
- Site Web
Re : Régularisation année incomplète
Désolée mais vous n'avez pas payé 200€ de trop pour le salaire. Elle ne vous a pas mis un couteau sous la gorge pour que vous signez. Vous avez signé en connaissance de cause et d'ailleurs avez été aidé par la Paje à hauteur de ces 200€.
Par contre en effet si la méthode choisie est celle des 10% alors il ne faut pas comparer avec une autre méthode !
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#17 09-04-2013 13:03:04
Re : Régularisation année incomplète
si je calcule avec les 10 %, nous lui devons 40 euros environ de CP (sachant que nous lui avons versé environ 200 euros en trop pour le salaire net)...
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous lui devez encore 40€ si le calcul a été fait chaque mois avec les 10% ? Les heures complémentaires ?
Et pour la semaine en trop, eh bien, proposez lui un avenant pour la prochaine rentrée scolaire, avenant qu'elle est libre de refuser et dans ce cas, soit vous continuez comme maintenant ou vous la licenciez.
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#19 09-04-2013 14:01:09
Re : Régularisation année incomplète
gasp a écrit :je pense que vous auriez dû aller voir ailleurs tout simplement hmm
Il aurait peut-être fallu
... mais il est possible que cette maman a fait son choix en mettant en priorité les compétences professionnelles de cette assmat ... et non le côté financier ...
coucou,
oui zen56 je suis d'accord avec ça mais quand je lis ça:
GL06 a écrit :
parce qu'on n'a pas eu le choix !
je suis à Paris, et souvent, ce sont les ass mat "qui font la loi"...
Nous lui avons bien précisé que l'année scolaire était moins longue mais elle n'a rien voulu savoir...
j'ai des doutes
j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu plus de recherches que ça
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#20 09-04-2013 14:12:02
Re : Régularisation année incomplète
ayez des doutes si vous le souhaitez...
j'ai appelé une trentaine d'ass mat avant d'être enceinte et juste après avoir accouché, 2 ne pouvaient pas prendre ma fille de 3 mois (elles avaient des places mais pour un enfant de plus de 18 mois (elles sont en étage sans ascenseur). Plusieurs n'étaient pas intéressées par un contrat en année incomplète, d'autres n'avaient pas de place... J'ai beaucoup stressé de ne pas trouver quelqu'un qui me convienne et qui s'occupe bien de notre fille, puis j'ai beaucoup stressé de ne trouver personne !
Bref, j'ai réussi à en voir 3 : l'une n'a pas voulu l'année incomplète après avoir hésité (salaire trop bas), la 2e ne m'a pas convenu (lors de l'entretien, son chien était laissé en liberté et a sauté à côté de mon bébé d'1 mois à l'époque et de moi-même qui étions sur le canapé, la télévision était allumée sur une chaîne de mangas, les enfants jouaient dans un coin de la pièce...), la 3e nous a plu même si son contrat était "dur" (et nous avons pourtant négocié, au départ, elle voulait qu'on la paie en année complète alors qu'elle ne prenait pas notre fille pdt les vacances scolaires)... et c'est donc la 3e que nous avons employé et qui nous convient parfaitement dans les rapports qu'elle a avec les enfants.
Donc, oui, il y a eu beaucoup de recherches, merci de ne pas juger sans connaître ! (une amie, à Issy-les-Moulineaux, a dû appeler 70 ass mat avant de trouver une qui accepte de la rencontrer !)... la directrice du RAM m'a dit qu'il était en effet très difficile de trouver une ass mat dans notre ville et que le CG délivrait très peu d'agréments (il y a, par ailleurs, très peu de places en crèche, bien entendu)
j'oubliais : on m'a aussi dit : "ah dommage, en septembre, j'aurais eu de la place, mais comme c'est pour novembre, ben je n'aurais plus de place)...
Dernière modification par GL06 (09-04-2013 14:14:23)
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